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Actualités

Remise de la Plaquette d’honneur à Volgograd (Fédération de Russie)

30/10/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Volgograd recevra la Plaquette d’honneur du Conseil de l’Europe le 31 octobre. Cette distinction récompense les activités européennes de cette ville qui a développé une coopération intense avec ses villes jumelles.

Pour une protection fiable et durable des témoins qui défendent la vérité et la justice

30/10/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a demandé une protection "fiable et durable pour les témoins qui défendent la vérité et la justice", notamment une aide juridique et une protection physique avant, pendant et après le procès.

Elections : la Présidente de l'APCE félicite le peuple ukrainien

29/10/2014 | Présidence

Anne Brasseur a félicité le peuple ukrainien de la tenue d’élections législatives anticipées respectant, dans une large mesure, les aspirations et les engagements démocratiques de l’Ukraine.

L’Italie doit rapidement exécuter des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, selon un rapporteur

27/10/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Klaas de Vries salue les efforts des autorités italiennes dans la mise en oeuvre des arrêts de la CEDH, mais déplore que l'Italie compte le plus grand nombre d’arrêts de la Cour non exécutés.

Tunisie : les élections législatives ont été d'une qualité remarquable

27/10/2014 | Observation d'élections

"J’aimerais féliciter le peuple tunisien pour la qualité extraordinaire du processus électoral, avec lequel il achève une étape cruciale dans la transition post-révolutionnaire", a déclaré Andreas Gross.

Elections en Ukraine : les nombreux aspects positifs marquent une étape importante

27/10/2014 | Observation d'élections

"La morosité du peuple ukrainien lors de ce scrutin témoigne de la gravité de la crise que traverse le pays. La nouvelle Verkhovna Rada sera très différente de la précédente", a déclaré Christopher Chope.

La Présidente de l’APCE en visite officielle en Espagne

24/10/2014 | Présidence

Anne Brasseur effectuera une visite officielle en Espagne les 30 et 31 octobre 2014. Elle rencontrera à Madrid les Présidents du Sénat, Pío Garcia Escudero, et du Congrès des Députés, Jesús Maria Posada Moreno.

Anne Brasseur félicite Jean-Claude Juncker et son équipe

23/10/2014 | Présidence

Anne Brasseur, Présidente de l'Assemblée parlementaire, a félicité Jean-Claude Juncker et les membres de la nouvelle Commission européenne, pour leur élection par le Parlement européen, le 22 octobre.

Une délégation de l’APCE observera les élections en Tunisie

21/10/2014 | Observation d'élections

Une délégation de onze membres de l'APCE, conduite par Andreas Gross (Suisse, SOC), sera en visite en Tunisie du 23 au 27 octobre pour observer les élections législatives du 26 octobre.

L’APCE observera les élections législatives anticipées en Ukraine

21/10/2014 | Observation d'élections

Une délégation de 36 membres conduite par Christopher Chope, observera le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’AP-OSCE, du Parlement européen, de l'AP-OTAN et de l’OSCE-BIDDH.

Les droits sociaux ne sont pas des droits de deuxième classe

18/10/2014 | Présidence

S’exprimant lors de la conférence sur la Charte sociale européenne, Anne Brasseur a rappelé que les droits sociaux doivent être considérés comme des droits de l’homme fondamentaux, indivisibles et complémentaires.

Non-conformité de nombreux programmes d’austérité avec la Charte sociale européenne

17/10/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

"De nombreux programmes d’austérité et de consolidation fiscale mis en œuvre sans consultation préalable avec les partenaires sociaux, ne sont pas en conformité avec la Charte sociale européenne", selon une Sous-commission.