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Actualités

L’existence d’un cadre juridique approprié est indispensable à la lutte efficace contre la violence à l...

30/07/2014 | Egalité et non-discrimination

En dépit des initiatives prises pour soutenir les structures de prévention de la violence et d’aide aux victimes, il est impossible de lutter efficacement contre ce phénomène sans cadre juridique approprié, a déclaré Mme Giannakaki.

La violence à l’égard des femmes handicapées est une réalité invisible

29/07/2014 | Egalité et non-discrimination

« Les femmes handicapées ont quatre fois plus de risques de souffrir de violences sexuelles que les autres femmes », selon Ana Peláez Narváez, membre du Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

Une nouvelle convention pour lutter contre la violence domestique

28/07/2014 | Présidence

Le 1er août, une nouvelle étape dans la protection des droits fondamentaux sera franchie en Europe avec l’entrée en vigueur de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans 11 Etats membres.

Les enfants à Gaza sont victimes d’une guerre qui ne respecte pas leurs droits, affirme la rapporteure

28/07/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

"Si de plus en plus d’enfants meurent et sont blessés à Gaza, ni les parties au conflit ni la communauté internationale ne prennent de mesures efficaces pour protéger les personnes les plus vulnérables", a déclaré Stella Kyriakides.

La rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort atterrée par la dernière exécution aux Etats-Unis

25/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, s’est déclarée atterrée à l’annonce d’un nouveau ratage lors de l'exécution de Joseph Wood aux Etats-Unis.

Détentions illégales par la CIA : « La dynamique de la vérité suit son cours »

24/07/2014 | Présidence

"En 2007, Dick Marty présentait des éléments de preuve sur l’existence de prisons secrètes de la CIA en Pologne et en Roumanie. Ses affirmations sont confirmées par les arrêts dans les affaires Al Nashiri et Husayn", a dit Anne Brasseur.

Dick Marty (Suisse, ADLE)

Une chronologie: le Conseil de l’Europe et les cas de détentions secrètes du CIA en Europe

24/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans deux rapports de l’APCE en 2006 et en 2007, le sénateur suisse Dick Marty a fourni des preuves convaincantes montrant que des personnes soupçonnées de terrorisme avaient été conduites et détenues dans des « prisons secrètes » gérées par la CIA, mais situées sur le sol européen. La présente...

Remise de la Plaquette d’Honneur à la ville de Łódź

23/07/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

La ville de Łódź, troisième plus grande ville de Pologne, se verra remettre la Plaquette d’honneur du Conseil de l’Europe le vendredi 25 juillet. Edeltraud Gatterer, membre honoraire de l'APCE remettra au maire cette distinction.

Election présidentielle en Turquie : déclaration de la délégation préélectorale de l’APCE

23/07/2014 | Observation d'élections

Une délégation multipartite de six membres de l'APCE s’est rendue à Ankara les 21-22 juillet, à l’invitation de la délégation turque auprès de l’APCE, pour une visite pré-électorale préalable à l’élection présidentielle du 10 août.

Crash d'avion : appel aux Présidents de parlements ukrainien et russe à coopérer

22/07/2014 | Présidence

La Présidente a appelé au lancement rapide d'une enquête internationale et a invité les présidents des parlements ukrainien et russe à veiller à ce que les membres du Parlement des deux pays coopèrent pleinement.

République de Moldova : la procédure de suivi est là pour apporter son soutien

18/07/2014 | Présidence

A la fin d’une visite officielle en République de Moldova, Anne Brasseur a rendu hommage à ce pays pour sa détermination à se conformer aux normes du Conseil de l'Europe, et a encouragé les autorités à poursuivre le processus de réforme.

Séminaire sur la CEDH pour le personnel des parlements nationaux

18/07/2014 | Projets parlementaires

Un séminaire destiné aux juristes des parlements nationaux, visant à améliorer leur connaissance de la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier concernant l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg, se tiendra à Strasbourg les 4-5 septembre.