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Actualités

La co-rapporteure de l’APCE pour le suivi de l’Ukraine se rend à Kyiv et à Odessa

04/07/2014 | Suivi

Marietta de Pourbaix-Lundin, co-rapporteure pour le suivi de l’Ukraine par l'APCE, aura une série de rencontres à haut niveau lors de sa visite à Kyiv et Odessa, du 8 au 11 juillet 2014.

Un rapporteur se rend au Maroc pour évaluer le partenariat du Parlement marocain avec l’APCE

04/07/2014 | Questions politiques et démocratie

Bogdan Klich, qui prépare un rapport destiné à évaluer le "Partenariat pour la démocratie" du Parlement marocain avec l'APCE, effectuera une visite d’information au Maroc du 6 au 10 juillet.

La Présidente de l'APCE rencontre Ales Bialiatski suite à sa libération

02/07/2014 | Présidence

Anne Brasseur s’est entretenue aujourd’hui à Strasbourg avec Ales Bialiatski, Président du Centre bélarussien des droits de l’homme Viasna, et Vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme(FIDH).

Des mesures supplémentaires pour renforcer l’indépendance de la Cour de Strasbourg

27/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, a estimé aujourd'hui l'Assemblée partlementaire.

Déclaration sur la situation en Irak adoptée par le Bureau de l'APCE

27/06/2014 | Bureau

Le Bureau de l'APCE est vivement préoccupé par la crise humanitaire majeure qui se développe en Irak, où les rebelles de l’organisation terroriste EIIL ont pris des parties du territoire dans le nord et l’ouest du pays.

Lutte contre la corruption : les codes de conduite des parlementaires comme mesure préventive

27/06/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission tiendra, le 1er juillet, à Rome, en collaboration avec la délégation italienne de l’APCE, un séminaire parlementaire sur les codes de conduite des parlementaires et la prévention de la corruption.

Des mesures pour une meilleure adaptation de la justice pénale aux mineurs

27/06/2014 | Session

L’APCE a appelé les Etats à fixer l’âge minimum de la responsabilité pénale à au moins 14 ans, sans dérogation, et à définir des solutions adaptées aux plus jeunes délinquants pour remplacer les poursuites pénales traditionnelles.

La diversité culturelle est primordiale pour la construction de l’identité européenne, selon l’APCE

26/06/2014 | Session

L’APCE a appelé à une évolution radicale du discours et de l’action politiques de manière à trouver de nouveaux moyens de transformer la diversité culturelle en facteur positif d’innovation et de développement.

Le Président Porochenko appelle à une résolution pacifique du conflit en Ukraine

26/06/2014 | Session

Le président ukrainien a rappelé que ce n'est que par le dialogue pacifique que des conflits en Ukraine peuvent être résolus. Il a appelé à la désescalade du conflit à l'Est du pays et pour la restauration de la paix.

Ukraine orientale : garantir le bien-être et la sécurité des enfants

26/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

En tant que rapporteure générale sur les enfants de l'APCE, je souhaite exprimer ma profonde préoccupation face au danger imminent qu’encourent les enfants en raison de la situation actuelle en Ukraine orientale, a déclaré Stella Kyriakides.

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 15 municipalités récompensées en 2014

26/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Axel E. Fischer Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe et Sir Alan Meale, ancien Président de cette Sous-commission, ont remis le Diplôme européen 2014 aux maires des 15 communes lauréates.

Le Président ukrainien doit également tendre la main à l’est du pays, selon Jordi Xuclà

26/06/2014 | Session

Les initiatives prises par le Président ukrainien vont dans le bon sens, mais l'un de ses principaux défis sera de rétablir la confiance des populations de l’est du pays, a déclaré Jordi Xuclà à l’ouverture d’un débat d’actualité.