11/07/2014 | Questions politiques et démocratie
Le Maroc constitue un modèle de transition vers la démocratie et sert d’exemple à toute la région. Des réformes sont nécessaires pour mettre en œuvre le potentiel démocratique de la Constitution de 2011, selon M. Klich.
11/07/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
L’adoption cette semaine de la Convention contre le trafic d’organes humains est une excellente nouvelle, a déclaré Liliane Maury Pasquier, Présidente de la Sous-commission de la santé publique de l'APCE.
10/07/2014 | Présidence
Anne Brasseur a exprimé sa profonde préoccupation face à l'escalade du conflit en Israël et dans la bande de Gaza. Elle a appelé les deux parties à éviter toute nouvelle effusion de sang et à trouver une solution pacifique.
07/07/2014 | Observation d'élections
Stefan Schennach et Robert Walter, qui ont observé l’élection présidentielle et les législatives anticipées dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » retourneront sur place du 9 au 11 juillet.
04/07/2014 | Suivi
Egidijus Vareikis et Sir Roger Gale, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information dans le pays du 7 au 9 juillet.
04/07/2014 | Suivi
Marietta de Pourbaix-Lundin, co-rapporteure pour le suivi de l’Ukraine par l'APCE, aura une série de rencontres à haut niveau lors de sa visite à Kyiv et Odessa, du 8 au 11 juillet 2014.
04/07/2014 | Questions politiques et démocratie
Bogdan Klich, qui prépare un rapport destiné à évaluer le "Partenariat pour la démocratie" du Parlement marocain avec l'APCE, effectuera une visite d’information au Maroc du 6 au 10 juillet.
02/07/2014 | Présidence
Anne Brasseur s’est entretenue aujourd’hui à Strasbourg avec Ales Bialiatski, Président du Centre bélarussien des droits de l’homme Viasna, et Vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme(FIDH).
27/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, a estimé aujourd'hui l'Assemblée partlementaire.
27/06/2014 | Bureau
Le Bureau de l'APCE est vivement préoccupé par la crise humanitaire majeure qui se développe en Irak, où les rebelles de l’organisation terroriste EIIL ont pris des parties du territoire dans le nord et l’ouest du pays.
27/06/2014 | Règlement, éthique et immunités
La commission tiendra, le 1er juillet, à Rome, en collaboration avec la délégation italienne de l’APCE, un séminaire parlementaire sur les codes de conduite des parlementaires et la prévention de la corruption.
27/06/2014 | Session
L’APCE a appelé les Etats à fixer l’âge minimum de la responsabilité pénale à au moins 14 ans, sans dérogation, et à définir des solutions adaptées aux plus jeunes délinquants pour remplacer les poursuites pénales traditionnelles.