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Actualités

Bosnie-Herzégovine : visite des rapporteurs de suivi de l’APCE

04/07/2014 | Suivi

Egidijus Vareikis et Sir Roger Gale, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information dans le pays du 7 au 9 juillet.

La co-rapporteure de l’APCE pour le suivi de l’Ukraine se rend à Kyiv et à Odessa

04/07/2014 | Suivi

Marietta de Pourbaix-Lundin, co-rapporteure pour le suivi de l’Ukraine par l'APCE, aura une série de rencontres à haut niveau lors de sa visite à Kyiv et Odessa, du 8 au 11 juillet 2014.

Un rapporteur se rend au Maroc pour évaluer le partenariat du Parlement marocain avec l’APCE

04/07/2014 | Questions politiques et démocratie

Bogdan Klich, qui prépare un rapport destiné à évaluer le "Partenariat pour la démocratie" du Parlement marocain avec l'APCE, effectuera une visite d’information au Maroc du 6 au 10 juillet.

La Présidente de l'APCE rencontre Ales Bialiatski suite à sa libération

02/07/2014 | Présidence

Anne Brasseur s’est entretenue aujourd’hui à Strasbourg avec Ales Bialiatski, Président du Centre bélarussien des droits de l’homme Viasna, et Vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme(FIDH).

Des mesures supplémentaires pour renforcer l’indépendance de la Cour de Strasbourg

27/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, a estimé aujourd'hui l'Assemblée partlementaire.

Déclaration sur la situation en Irak adoptée par le Bureau de l'APCE

27/06/2014 | Bureau

Le Bureau de l'APCE est vivement préoccupé par la crise humanitaire majeure qui se développe en Irak, où les rebelles de l’organisation terroriste EIIL ont pris des parties du territoire dans le nord et l’ouest du pays.

Lutte contre la corruption : les codes de conduite des parlementaires comme mesure préventive

27/06/2014 | Règlement, éthique et immunités

La commission tiendra, le 1er juillet, à Rome, en collaboration avec la délégation italienne de l’APCE, un séminaire parlementaire sur les codes de conduite des parlementaires et la prévention de la corruption.

Des mesures pour une meilleure adaptation de la justice pénale aux mineurs

27/06/2014 | Session

L’APCE a appelé les Etats à fixer l’âge minimum de la responsabilité pénale à au moins 14 ans, sans dérogation, et à définir des solutions adaptées aux plus jeunes délinquants pour remplacer les poursuites pénales traditionnelles.

Le Président Porochenko appelle à une résolution pacifique du conflit en Ukraine

26/06/2014 | Session

Le président ukrainien a rappelé que ce n'est que par le dialogue pacifique que des conflits en Ukraine peuvent être résolus. Il a appelé à la désescalade du conflit à l'Est du pays et pour la restauration de la paix.

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 15 municipalités récompensées en 2014

26/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Axel E. Fischer Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe et Sir Alan Meale, ancien Président de cette Sous-commission, ont remis le Diplôme européen 2014 aux maires des 15 communes lauréates.

Appel à une coopération accrue entre la Banque de développement et les '47'

26/06/2014 | Session

L'Assemblée a lancé un appel à la Banque de développement, afin qu’elle resserre ses liens avec le Conseil de l’Europe. Elle a rappelé l’importance des contacts directs entre la Banque et les représentants parlementaires.

Une fonction publique de qualité est une condition essentielle pour une démocratie forte

26/06/2014 | Session

Une fonction publique de qualité est une condition essentielle pour une démocratie forte, et toute réforme administrative doit prendre en compte les intérêts des citoyens et les valeurs communes européennes, a déclaré l’APCE.