02/06/2014 | Egalité et non-discrimination
Le discours de haine contre des personnes en raison de leurs race, religion, sexe, handicap, opinions politiques ou orientation sexuelle, prolifère rapidement alerte la commission qui va lancer une 'Alliance parlementaire contre la haine'.
30/05/2014 | Suivi
Pour Josette Durrieu, rapporteure pour le dialogue post-suivi avec la Turquie, à trois mois des élections présidentielles, la Turquie traverse à nouveau une phase d’interrogations.
30/05/2014 | Suivi
Josette Durrieu, rapporteure pour le «dialogue postsuivi avec la Turquie», salue la décision de la Cour constitutionnelle demandant la levée de l'interdiction de YouTube, une demande qu'avait aussi formulée l'APCE.
28/05/2014 | Suivi
Jonathan Evans et Grigore Petrenco, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information les 2 et 3 juin.
28/05/2014 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie ont appelé les autorités géorgiennes à mener une enquête approfondie et transparente sur les agressions dont ont été victimes deux membres dirigeants du Mouvement National Uni.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, estime la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission a condamné l’utilisation de l’article 12 de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées dans le cas Safarov en tant que "violation du principe de bonne foi dans les relations internationales".
26/05/2014 | Observation d'élections
Une délégation conduite par Andreas Gross se rendra en Ukraine pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle anticipée, aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE, du PE, de l'AP-OTAN et du BIDDH.
26/05/2014 | Observation d'élections
"La qualité extraordinaire de l'élection d'hier donne au nouveau Président de l'Ukraine la légitimité nécessaire pour établir immédiatement un dialogue avec tous les citoyens des régions orientales...", a déclaré Andreas Gross.
25/05/2014 | Présidence
"Le fait que ce drame se soit déroulé dans un site juif me fait craindre qu’il s’agisse d’un acte antisémite. Nous ne pouvons pas laisser l’antisémitisme se développer en Europe", a déclaré Anne Brasseur à la suite de la tuerie.
23/05/2014 | Commission permanente
Les élections législatives anticipées ont été organisées sur une base juridique solide et ont donné aux électeurs un véritable choix. Le rapport de Pedro Agramunt précise que les libertés fondamentales ont été respectées.
23/05/2014 | Commission permanente
Suivant les propositions du rapporteur, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres de prolonger la Campagne UN sur CINQ et d'instaurer une Journée européenne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.