28/04/2014 | Observation d'élections
Les libertés fondamentales ont été respectées lors des élections du 27 avril, mais des anomalies relevées lors du premier tour de l'élection présidentielle deux semaines plus tôt, ont perduré ou se sont même aggravées.
28/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je constate que la Turquie est l’un des pays où le nombre d’arrêts non exécutés de la CEDH est le plus élevé et j’espère que les problèmes structurels majeurs seront bientôt surmontés », a déclaré M. de Vries.
25/04/2014 | Observation d'élections
Une délégation de six membres de l'APCE, conduite par Andreas Gross, effectuera une visite pré-électorale à Kyiv les 29 et 30 avril, pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant l’élection présidentielle anticipée du 25 mai.
25/04/2014 | Présidence
Anne Brasseur appelle l’ensemble des parties à parvenir d’urgence à un apaisement de la situation et à revenir aux accords passés à Genève, notamment sur la question du désarmement des groupes armés illégaux.
24/04/2014 | Egalité et non-discrimination
José Mendes Bota a salué la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Andorre et le Danemark, qui sont devenus respectivement les 10ème et 11ème États membres du Conseil de l’Europe à ratifier cet instrument juridique.
23/04/2014 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE conduite par Stefan Schennach observera le déroulement de l’élection présidentielle (2e tour) et des élections législatives anticipées aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE et du BIDDH.
23/04/2014 | Présidence
"L’Assemblée a fait part à de nombreuses reprises de sa condamnation totale et sans réserve de la peine de mort", a déclaré la Présidente de l'APCE après l’exécution au Bélarus de Pavel Sialiun, un jeune homme de 23 ans.
18/04/2014 | Présidence
« L'accord conclu hier à Genève entre les Etats-Unis, la Russie, l'UE et l'Ukraine, constitue un pas positif après la dégradation récente de la situation », a déclaré Anne Brasseur.
17/04/2014 | Suivi
La commission de suivi a déclassifié la note d'information de Robert Walter sur le dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », suite à sa visite d'information à Skopje.
17/04/2014 | Suivi
De retour de Podgorica et Budva, K. Sasi et T. Leyden, co-rapporteurs pour le suivi du Monténégro, ont souligné qu’une mise en œuvre effective des lois anti-corruption était indispensable pour garantir la prééminence du droit.
15/04/2014 | Egalité et non-discrimination
Deux rapporteurs de l'APCE ont lancé un appel à leurs collègues parlementaires irakiens à ne pas voter le projet de loi « Jaafari », qui légaliserait le mariage forcé et avec des enfants ainsi que le viol conjugal.
15/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
Deux rapporteurs de l'APCE ont lancé un appel à leurs collègues parlementaires irakiens à ne pas voter le projet de loi « Jaafari », qui légaliserait le mariage forcé et avec des enfants ainsi que le viol conjugal.