18/12/2013 | Suivi
Mailis Reps et Marietta de Pourbaix-Lundin co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, se rendront dans le pays du 19 au 20 décembre pour s’informer des derniers évènements.
18/12/2013 | Projets parlementaires
Un séminaire destiné au personnel des parlements nationaux, pour améliorer leurs connaissances sur la Convention européenne des droits de l’homme, sera organisé en coopération avec la Commission des questions juridiques.
18/12/2013 | Session
Un débat d'urgence sur ‘Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine’*, ainsi que le débat sur le refus d'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski figurent parmi les points forts de la Session d’hiver 2014.
17/12/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Journée internationale des migrants qui sera célébrée le 18 décembre devrait être l’occasion de « voir l’être humain derrière le migrant » et de fêter la diversité, a déclaré Anne-Mari Virolainen, Présidente de la Commission des migrations.
17/12/2013 | Egalité et non-discrimination
J’encourage les autorités serbes à poursuivre leurs efforts pour la protection des droits des minorités nationales traditionnelles et à assurer la mise en œuvre et l’harmonisation du cadre législatif existant, a déclaré Ferenc Kalmár.
16/12/2013 | Elections
Une délégation de l'APCE était présente en Ukraine lors des élections parlementaires répétées du 15 décembre. Elle a noté que le jour du scrutin a été calme. Toutefois, des cas d‘irrégularités ont été signalés par différents observateurs.
13/12/2013 | Présidence
A l’issue de sa visite en Irlande, l’un des pays fondateurs du Conseil de l’Europe, Jean-Claude Mignon a remercié les autorités pour leur engagement ferme envers le projet Paneuropéen que l’Organisation défend.
13/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Edgar Tamayo Arias, ressortissant mexicain, a été condamné à mort à l’issue d’un procès entaché par une défense de piètre qualité. La rapporteure de l’APCE, Marina Schuster, exhorte les États-Unis à mettre en œuvre l’arrêt de la CIJ.
13/12/2013 | Suivi
Le nouveau gouvernement et le nouveau Parlement géorgiens doivent accorder beaucoup plus d’importance à la nécessité de solder le passé dans le strict respect des principes de justice, d’équité et de proportionnalité, selon Thomas Hammarberg.
12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a appelé les signataires de la Convention européenne des droits de l'homme à respecter toutes les « mesures provisoires » ordonnées par la Cour de Strasbourg.
12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Adoptant un rapport de James Clappison, la commission a décidé à l’unanimité de recommander au Comité des Ministres de reprendre ses travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.
11/12/2013 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques exhorte toutes les parties en Ukraine à s’abstenir de tout acte de violence et d’intimidation qui portera davantage atteinte à la stabilité du pays y compris à son processus démocratique.