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Actualités

Il faut protéger les ‘donneurs d’alerte’ qui signalent des abus commis par des Etats

02/10/2013 | Session

Les 'donneurs d’alerte' qui agissent dans l’intérêt général en signalant des abus commis par des Etats doivent être protégés contre les représailles, sous réserve qu’ils agissent de bonne foi et qu’ils suivent les procédures applicables.

Lutte contre la violence faite aux femmes : une nouvelle dynamique

02/10/2013 | Egalité et non-discrimination

2013 aura marqué un tournant dans la lutte contre la violence faite aux femmes : l’élan politique donné par la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a permis de lancer une nouvelle dynamique.

Eliminer l’apatridie et renforcer le principe de droit à une nationalité

02/10/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapport de Boriss Cilevičs adopté par la Commission indique que depuis quelques années, les conditions d’acquisition de la nationalité tendent à se durcir dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe.

Serge Sarkissian : 'L’Arménie a réalisé de réels progrès'

02/10/2013 | Session

"L’Arménie a fait beaucoup d’efforts pour construire un Etat moderne", a souligné le Président arménien, Serge Sarkissian, devant l’Assemblée. La résolution pacifique du conflit du Haut-Karabakh reste une priorité a-t-il dit.

Robert Biedroń, Rapporteur général sur les droits des personnes LGBT

02/10/2013 | Egalité et non-discrimination

La Commission a désigné à l’unanimité Robert Biedroń en tant que Rapporteur général sur les droits des personnes LGBT, en remplacement de Håkon Haugli. Dans une interview, M. Biedroń explique son rôle et les priorités de son mandat...

L’Italie est mal préparée pour faire face à l’afflux de migrants, selon une commission

02/10/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique

L’Italie a montré, une fois de plus, qu’elle était mal préparée pour faire face à une nouvelle vague de migrations mixtes sur ses côtes, D’après un projet de rapport émanant de la commission.

Bosnie-Herzégovine : amender sans délai Constitution et loi électorale

02/10/2013 | Session

L’APCE a encouragé toutes les parties prenantes politiques de Bosnie-Herzégovine "à faire tout leur possible pour que le pays satisfasse d’ici la fin 2013 aux exigences découlant de l’arrêt Sejdić et Finci".

L’APCE continuera le suivi de la République de Moldova – mais reste prête à réévaluer la situation

02/10/2013 | Session

L’APCE a décidé de continuer le suivi de la République de Moldova – mais reste prête à examiner la possibilité d’évoluer vers un dialogue post-suivi si les réformes attendues sont mises en œuvre.

Réformer les règles pour la taxation des multinationales

01/10/2013 | Session

L’OCDE devrait continuer à agir pour réformer les règles internationales pour la taxation des multinationales afin qu’elles "reflètent convenablement les pratiques de production et de commerce dans l’économie mondiale", selon l'APCE.

Ángel Gurría : "Ce qu’il faut, c’est regagner la confiance"

01/10/2013 | Session

« La crise a eu un coût social gigantesque : ce n’est pas juste une crise de plus », a souligné le Secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría, s’adressant mardi à l’Assemblée parlementaire.

Surveillance par l’Etat des données internet: quand est-elle légitime ?

01/10/2013 | Culture, science, éducation et médias

Suite aux révélations du lanceur d’alerte de l’Agence nationale de la sécurité, Edward Snowden, la question de savoir quand et dans quelles conditions les Etats doivent avoir le droit de prendre connaissance des données internet d’un individu a été au centre d’une audition.

Le Président de la Douma d’Etat russe appelle à plus de parlementarisme

01/10/2013 | Session

Le Président de la Douma d'Etat russe Sergueï Narychkine, s'adressant aujourd'hui à l'Assemblée, a plaidé pour un plus grand parlementarisme dans les affaires internationales.