02/08/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté l’Etat de Floride à surseoir à l’exécution de John Errol Ferguson et à réviser la décision de justice rendue à son encontre. « L’exécution de personnes qui souffrent d’une maladie mentale est une peine cruelle".
01/08/2013 | Questions politiques et démocratie
Le Président de la Commission des questions politiques, auquel s’est joint Pietro Marcenaro, ancien rapporteur sur la situation en Syrie, a fait part de sa préoccupation concernant la disparition du père Paolo Dall’Oglio...
31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le Conseil de l’Europe réaffirme fermement son opposition en toutes circonstances à l’utilisation de la peine capitale. Nous exhortons donc l’Etat de l’Ohio à commuer la condamnation de Billy Slagle", a déclaré Marina Schuster.
31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis préoccupée par la perspective de l’exécution imminente de Douglas Feldman, reconnu coupable de meurtre en 1999 », a déclaré la rapporteure sur l’abolition de la peine de mort. Il s'agira de la 11ème exécution en 2013 au Texas.
29/07/2013 | Présidence
En adressant une lettre à la Présidente du Sénat italien, le Président de l'APCE a transmis aujourd'hui ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de car qui a couté la vie à 38 personnes près d'Avellino, dans la région de Naples : "Permettez-moi de vous transmettre, au nom de tous les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi qu’en mon nom propre, ma plus profonde sympathie après le dramatique accident
26/07/2013 | Questions politiques et démocratie
"Je condamne fermement le meurtre du député de l’opposition Mohamed Brahmi à Tunis. Outre le fait d'avoir procédé à une véritable exécution, les assassins ont porté atteinte au développement démocratique", a dit Anne Brasseur.
25/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort a appelé les autorités de l’Alabama à ne pas procéder à l’exécution d’Andrew Reid Lackey. Il a été condamné pour un meurtre commis en 2005 et doit être exécuté aujourd’hui.
25/07/2013 | Présidence
Dans une lettre adressée au Président de la Chambre des Députés de l’Espagne, le Président de l’APCE a transmis aujourd’hui ses condoléances au peuple espagnol, suite à l’accident de train survenu hier à Saint-Jacques de Compostelle, qui a coûté la vie à 80 personnes et fait une centaine de blessés.
25/07/2013 | Présidence
« C’est avec consternation et inquiétude que j’apprends l’assassinat du député tunisien et ancien leader du parti d'opposition ‘Le Mouvement du peuple’, Mohamed Brahmi, perpétré aujourd’hui à Tunis », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE.
19/07/2013 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Russie, Theodora Bakoyannis et Andreas Gross, ont fait part de leur vive préoccupation à la suite de la condamnation de l’un des principaux opposants au pouvoir en Russie, Alexeï Navalny.
19/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Klaas de Vries (Pays Bas, SOC), a aujourd’hui formulé des observations sur un projet de loi actuellement débattu par le Parlement bulgare, qui prévoit notamment la possibilité de mettre fin à des enquêtes pénales menées depuis plus de deux ans.
18/07/2013 | Culture, science, éducation et médias
Au nom de la délégation de l’Assemblée qu’elle présidait lors d’un échange de vues au siège de la FIFA à Zürich, Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), a salué le dialogue direct et ouvert engagé avec le Président de la FIFA