01/10/2013 | Session
L’OCDE devrait continuer à agir pour réformer les règles internationales pour la taxation des multinationales afin qu’elles "reflètent convenablement les pratiques de production et de commerce dans l’économie mondiale", selon l'APCE.
01/10/2013 | Culture, science, éducation et médias
Suite aux révélations du lanceur d’alerte de l’Agence nationale de la sécurité, Edward Snowden, la question de savoir quand et dans quelles conditions les Etats doivent avoir le droit de prendre connaissance des données internet d’un individu a été au centre d’une audition.
01/10/2013 | Session
L'Assemblée a élu Iulia Antoanella Motoc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Roumanie. Son mandat de 9 ans commence à compter du 17 décembre 2013.
01/10/2013 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd'hui, l'Assemblée s’est dite « particulièrement préoccupée » par certaines atteintes à l’intégrité physique des enfants, notamment la circoncision de jeunes garçons pour des motifs religieux.
01/10/2013 | Présidence
"Je me réjouis de l'annonce par le Premier Ministre Erdogan d'un ambitieux plan de réformes démocratiques qui paraît de nature à répondre aux attentes de la population et aux observations de l'APCE", a déclaré Jean-Claude Mignon.
01/10/2013 | Session
L’Assemblée a adressé des recommandations spécifiques aux pays encore soumis à une procédure de suivi et à ceux engagés dans un dialogue postsuivi, afin qu’ils honorent leurs obligations et engagements.
30/09/2013 | Elections
Une délégation composée de 32 membres et conduite par Robert Walter, se rendra du 7 au 10 octobre en Azerbaïdjan pour observer l’élection présidentielle aux côtés d’observateurs du PE, l’Assemblée de l’OSCE et le BIDDH.
30/09/2013 | Session
En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de sa Session d’automne 2013, l’APCE a décidé de tenir des débats d’urgence sur ‘La situation en Syrie’ et sur les ‘Agendas de l’UE et du CoE en matière de droits de l’homme'.
30/09/2013 | Session
Les droits de vote de la délégation islandaise auprès de l'APCE ont été suspendus jusqu’à la nomination d’une femme au sein de la délégation, conformément à une décision prise par l’Assemblée à sa dernière session.
30/09/2013 | Session
La première édition du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l’homme, a été décernée au militant des droits de l’homme, Ales Bialiatski.
30/09/2013 | Présidence
"En tant que membres de l’Assemblée parlementaire, nous ne pouvons pas nous taire devant la terrible guerre qui sévit en Syrie", a déclaré le Président de l'APCE Jean-Claude Mignon à l’ouverture de la session d’automne.
30/09/2013 | Session
Selon l’APCE, les élections législatives du 23 juin 2013 en Albanie ont été pluralistes, avec une participation active des citoyens à l’ensemble de la campagne et des libertés fondamentales parfaitement respectées.