24/04/2013 | Session
L’APCE a demandé aux parlements nationaux qu’ils conçoivent des politiques culturelles « qui défendent réellement nos valeurs fondamentales communes », à savoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Ces politiques devraient également garantir l’égal accès de tous à l’éducation et favoriser la participation à la vie culturelle, la créativité et l’innovation.
24/04/2013 | Session
S’adressant aujourd’hui à l’Assemblée parlementaire, le Premier ministre roumain, Victor Ponta, a souligné qu’un climat de coopération régnait désormais entre le gouvernement et le Président roumain, après la crise politique de 2012.
24/04/2013 | Session
L’APCE a demandé, à nouveau, l’élaboration d’un instrument juridique expressément consacré aux droits sociaux, économiques et politiques des jeunes, qu’elle juge indispensable pour les protéger pleinement. En approuvant un rapport de Michael Connarty (Royaume-Uni, SOC), l’Assemblée a plaidé en faveur d’une convention cadre au niveau européen afin d’améliorer l’accès des jeunes aux droits fondamentaux.
24/04/2013 | Session
L’Assemblée a appelé les Etats membres à adopter une approche plus globale de l’éducation et à veiller à doter ce secteur de ressources suffisantes, au moins 6 % du produit intérieur brut.
23/04/2013 | Session
Strasbourg, 22.04.2013 - « Je me félicite qu’un projet d’accord soit intervenu sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et salue l’esprit de compromis qui a permis de le conclure », a souligné aujourd’hui Jean-Claude Mignon à l’occasion de la session...
23/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La majorité des conventions du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux Etats non membres, mais rares sont ceux qui ont profité de cette possibilité. Selon la Commission des questions juridiques de l’APCE, il importe que le Conseil de l'Europe promeuve l’adhésion des Etats non membres aux conventions pertinentes...
23/04/2013 | Session
Le processus de réformes législatives et d’évolution institutionnelle en Turquie est « en cours mais reste inachevé », a conclu l'APCE dans sa première évaluation du pays depuis cinq ans. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base d’un rapport de Josette Durrieu (France, SOC), l’APCE constate que la Turquie a mené de nombreuses réformes depuis 2004 – date à laquelle la procédure de «suivi» proprement dite a été close – mais souligne qu’elles ne répondent que partiellement aux problèmes qui subsistent et que l’Assemblée a mis en évidence.
23/04/2013 | Questions politiques et démocratie
Selon la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg en marge de la session plénière, il devient urgent que les pays européens se mobilisent pour réduire la production d‘opium et d’héroïne en Afghanistan et démanteler les réseaux de trafic de drogue provenant de ce pays.
23/04/2013 | Session
Dans une allocution prononcée mardi devant l’APCE, le Premier ministre géorgien, Bidzina Ivanishvili, a fait appel au soutien européen pour aider son pays à établir de meilleures relations avec la Russie. « Le dialogue engagé depuis peu entre Tbilissi et Moscou ne doit pas donner l’impression que la Géorgie s’occupe seule de ce problème et n’a plus besoin du soutien de ses partenaires européens », a déclaré le Premier ministre.
23/04/2013 | Session
« La politique, c’est construire un pays, une Europe, un monde meilleur pour les générations futures », a déclaré Didier Burkhalter, Vice-président du Conseil fédéral suisse et Chef du Département fédéral des affaires étrangères, en s’exprimant devant l’Assemblée parlementaire.
23/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les responsables politiques doivent être protégés contre les poursuites pénales fondées sur leurs décisions politiques, mais tenus responsables des actes ou omissions délictuels qu’ils peuvent commettre, par exemple, en agissant dans leur intérêt personnel ou en portant atteinte aux droits fondamentaux d’autres personnes, a déclaré la commission des questions juridiques de l'APCE.
23/04/2013 | Session
L’Assemblée a demandé des mesures juridiques et des politiques engagées pour lutter efficacement contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. En suivant les propositions du rapporteur Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC), l’Assemblée a demandé aux gouvernements européens des mécanismes « empêchant les délinquants sexuels présentant un risque élevé de voyager à l’étranger »...