27/06/2013 | Session
« Certains Etats filtrent le contenu d’internet, d’autres violent les lois et utilisent des données privées, ce qu’ils légitiment en avançant des arguments d’ordre sécuritaire, tels que la lutte contre le terrorisme. Ils étranglent la liberté d’expression en essayant de contrôler tout en restreignant ou en empêchant ce qu’ils ne peuvent contrôler », a déclaré Gvozden Srećko Flego (Croatie, SOC) en guise d’introduction d’un débat d’actualité de l’APCE sur l’ingérence de l’Etat dans la vie privée sur internet.
27/06/2013 | Session
L’APCE a proposé aujourd’hui d’élargir et de renforcer la coopération avec les autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », notamment par l’ouverture d’un bureau du Conseil de l’Europe à Skopje, pour encourager ainsi le pays à poursuivre ses efforts de démocratisation.
25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une discussion générale tenue ce jour à Strasbourg, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a décidé de déclassifier le projet de rapport intitulé «Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski» établi par Andreas Gross (Suisse, SOC)...
25/06/2013 | Session
A l’issue d’un débat sur la situation au Proche-Orient et le conflit israélo-palestinien, l'APCE a exprimé aujourd’hui son soutien à une solution à deux Etats « démocratiques et pluralistes ».
25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mailis Reps (Estonie, ADLE), rapporteur de l'APCE pour le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme, a fait part de sa très vive préoccupation à propos de la législation russe relative aux 'agents étrangers'. « Je m’inquiète concernant le climat d’hostilité dans lequel les défenseurs des droits de l’homme travaillent en Russie depuis l’adoption de la loi relative aux « agents étrangers ».
25/06/2013 | Session
Tout en évoquant, dans une résolution adoptée aujourd’hui, « de profondes et vives inquiétudes » quant à la mesure dans laquelle la Hongrie satisfait encore aux obligations contractées lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, l’APCE a décidé toutefois de ne pas ouvrir de procédure de suivi à l’égard de ce pays mais de « suivre de près l’évolution de la situation » et de « dresser le bilan des progrès accomplis » dans la mise en œuvre du texte adopté.
25/06/2013 | Session
L’APCE a élu aujourd'hui Egidijus Kūris juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lituanie. M. Kūris a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1er novembre 2013. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
25/06/2013 | Session
L’APCE a élu aujourd'hui Róbert Ragnar Spanó juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. M. Spanó a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1er novembre 2013. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
25/06/2013 | Session
Deux eux ans après l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc*, et considérant que l’avancement des réformes constitue le but principal de ce partenariat, l’APCE a souligné aujourd’hui, dans un premier bilan, « le pas important fait par le Maroc sur la voie des réformes, en adoptant la nouvelle Constitution »...
24/06/2013 | Session
Rappelant, à l’ouverture de la session de l’APCE à Strasbourg, l’importance du débat concernant la demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie, le Président Jean-Claude Mignon, a souligné que « l’Assemblée est tenue de réagir de la façon la plus adaptée en menant un dialogue constructif avec les autorités, afin qu’elles mettent en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe, les textes et leur application dans la pratique ».
24/06/2013 | Session
Les pouvoirs de la nouvelle délégation d’Islande auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contestés le premier jour de la session plénière d’été de l’Assemblée à Strasbourg, au motif que la délégation n’inclut pas au moins un représentant membre du « sexe sous-représenté », comme l’exige le Règlement.
24/06/2013 | Elections
Les élections législatives du 23 juin en Albanie ont été véritablement pluralistes, avec la participation active des citoyens pendant toute la campagne et le respect réel des libertés fondamentales. Néanmoins, l’atmosphère de défiance entre les deux principales forces politiques a nui au climat électoral et elle a rendu difficile la gestion de tout le processus électoral, ont estimé des observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd’hui.