26/04/2013 | Session
Strasbourg, 26.04.2013 – Le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans sa version actuelle, sans amendement, selon l’Assemblée...
26/04/2013 | Session
La complexité croissante de la science et de la technologie demande la mise en place d’un organe de réflexion éthique permanente au niveau mondial, a estimé l’Assemblée. Une telle structure permettrait de traiter les questions éthiques comme une 'cible mouvante' au lieu de fixer un 'code éthique'...
26/04/2013 | Questions politiques et démocratie
Les membres de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), présidée par Josette Durrieu (France, SOC), se rendront en Israël du 30 avril au 1er mai 2013, effectuant ainsi la deuxième partie de leur visite au Proche-Orient – ils s’étaient rendus en Jordanie les 6 et 7 avril, puis dans les Territoires palestiniens les 8 et 9 avril.
26/04/2013 | Session
La nanotechnologie – la manipulation de la matière à l’échelle atomique et moléculaire – et sa myriade d’applications présentent d’énormes avantages potentiels, en particulier dans le domaine de la «nanomédecine», mais peuvent également avoir des effets dommageables graves, selon l’APCE.
25/04/2013 | Session
L’Assemblée a décidé aujourd’hui de relever Sergiy Vlasenko de son mandat et de ratifier les pouvoirs d’Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC). Cette décision fait suite à la contestation des pouvoirs non encore ratifiés de M. Shevchenko lundi dernier, par Pieter Omtzig (Pays-Bas, PPE/DC), pour des raisons formelles, conformément à l’article 7 du Règlement de l’Assemblée parlementaire, au motif ...
25/04/2013 | Session
« Un million trois cent mille personnes ont trouvé refuge en Jordanie, au Liban, en Turquie, en Iraq et en Egypte, en fuyant le conflit en Syrie. Face aux énormes efforts de ces pays pour gérer cette situation, nous devons rappeler à la communauté internationale son devoir de solidarité », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC)...
25/04/2013 | Session
Antoni Martí, chef du Gouvernement de l'Andorre, a indiqué qu’aujourd’hui, le principal enjeu pour son pays était la mise en place d’une économie plus ouverte, fondée sur la coopération, la transparence et l’égalité.
25/04/2013 | Session
« Plus jamais ça » a déclaré aujourd’hui Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), en présentant son rapport sur les stérilisations et castrations forcées à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE.
25/04/2013 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a recommandé à l’Assemblée d’ouvrir une « procédure de suivi » concernant la Hongrie, se déclarant profondément inquiète de « l’érosion de l’équilibre démocratique entre les différents pouvoirs » qui résulte du nouveau cadre constitutionnel instauré dans le pays. Dans un avis, la commission a affirmé qu’il y avait de « profondes et vives inquiétudes » ...
25/04/2013 | Règlement, éthique et immunités
En adoptant un rapport de Pedro Agramunt, la Commission du règlement propose que les rapports de suivi et de postsuivi soient dorénavant présentés à l’Assemblée au moins une fois tous les trois ans.
25/04/2013 | Règlement, éthique et immunités
Le rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC) sur les dépenses de l’APCE pour 2014-2015, adopté par la Commission du Règlement, indique que cet organe devra accepter de réduire ses dépenses pour les deux années à venir.
25/04/2013 | Session
« La situation des droits de l’homme qui ressort des constatations que j’ai pu faire lors de mes visites dans les pays, lors des rencontres avec les autorités ou de discussions avec les représentants des ONGs est préoccupante », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe...