21/02/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui prépare un rapport sur « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale » pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), estime qu’il est urgent d’examiner la situation de l’ancienne Premier ministre Ioulia Timochenko et de l’ancien ministre de l’Intérieur Iouri Loutsenko au regard de la définition de « prisonnier politique » adoptée par l’Assemblée parlementaire en octobre 2012.
21/02/2013 | Questions politiques et démocratie
« Nous suivons avec attention et inquiétude les derniers développements politiques en Tunisie suite à l’assassinat, il y a deux semaines, de Chokri Belaïd, leader d’un parti de l’opposition. Je souscris à la déclaration faite à ce sujet par Jean-Claude Mignon, Président de notre Assemblée, et je condamne ce crime qui vise à déstabiliser le processus de transition », a déclaré Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteure de l'APCE sur la Tunisie.
19/02/2013 | Observation d'élections
L’élection présidentielle arménienne a été globalement bien administrée et s’est caractérisée par le respect des libertés fondamentales, notamment de la liberté de réunion et d’expression, a conclu la mission internationale d’observation des élections dans une déclaration publiée aujourd’hui. Dans le même temps, un manque d’impartialité de la part de l’administration publique et l’utilisation abusive de ressources administratives ont généré un certain flou dans la distinction entre les activités de l’Etat et celles du parti au pouvoir, selon cette déclaration.
18/02/2013 | Présidence
« Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a laissé passer une vraie occasion de lutter contre la peine de mort en invitant les Etats-Unis à adhérer à la Commission de Venise sans leur demander de rouvrir au préalable un dialogue constructif sur l’abolition », a déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
15/02/2013 | Questions politiques et démocratie
« Le Gouvernement iranien doit libérer immédiatement, et sans condition, les leaders du Mouvement Vert iranien placés arbitrairement en résidence surveillée depuis exactement deux ans », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE.
15/02/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite officielle au Grand-Duché du Luxembourg du 18 au 20 février 2013. Le 19 février, il devrait rencontrer le Président de la Chambre des Députés, Laurent Mosar, le Premier ministre Jean-Claude Juncker, ainsi que le ministre de la Justice, François Biltgen.
15/02/2013 | Observation d'élections
La mission internationale d’observation de l’élection présidentielle en Arménie présentera sa déclaration post-électorale préliminaire lors l’une conférence de presse qui se tiendra le mardi 19 février, à Erevan.
14/02/2013 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 22 membres et conduite par Karin Woldseth (Norvège, GDE), se rendra du 16 au 19 février en Arménie, pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle, aux côtés, notamment, d’observateurs du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
12/02/2013 | Questions politiques et démocratie
Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, se rendra en Turquie le 14 février 2013 pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne ».
11/02/2013 | Egalité et non-discrimination
"Je m’inquiète vivement de l’entrée en vigueur en Roumanie d’une loi imposant la médiation pour toutes les formes de violence à l’égard des femmes », a déclaré José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur la violence à l’égard des femmes..."
11/02/2013 | Questions politiques et démocratie
L’ouverture à Gaza, aujourd’hui, de 257 centres d’inscription sur les listes électorales pourrait « faciliter la tenue d’élections législatives et présidentielles avant la fin de l’année », selon le rapporteur de l’APCE sur l'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien, Tiny Kox (Pays-Bas, GUE).
11/02/2013 | Observation d'élections
Le 10 février 2013, les Monégasques ont élu librement leurs représentants au Conseil National de la Principauté de Monaco parmi trois listes de candidats, selon une délégation d’observateurs de l'APCE composée de six membres.