23/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La majorité des conventions du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux Etats non membres, mais rares sont ceux qui ont profité de cette possibilité. Selon la Commission des questions juridiques de l’APCE, il importe que le Conseil de l'Europe promeuve l’adhésion des Etats non membres aux conventions pertinentes...
23/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les responsables politiques doivent être protégés contre les poursuites pénales fondées sur leurs décisions politiques, mais tenus responsables des actes ou omissions délictuels qu’ils peuvent commettre, par exemple, en agissant dans leur intérêt personnel ou en portant atteinte aux droits fondamentaux d’autres personnes, a déclaré la commission des questions juridiques de l'APCE.
23/04/2013 | Session
L’Assemblée a demandé des mesures juridiques et des politiques engagées pour lutter efficacement contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. En suivant les propositions du rapporteur Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC), l’Assemblée a demandé aux gouvernements européens des mécanismes « empêchant les délinquants sexuels présentant un risque élevé de voyager à l’étranger »...
23/04/2013 | Session
Considérant qu’il est possible d’accroître encore l’efficacité de la Campagne du Conseil de l'Europe UN sur CINQ, l’Assemblée a recommandé aujourd’hui au Comité des Ministres d’allouer, sur le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, des fonds suffisants aux trois dimensions de la campagne...
23/04/2013 | Session
L’Assemblée a aujourd’hui exhorté ses Etats membres à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à la discrimination contre les enfants roms. L’Assemblée. Le texte adopté, basé sur les propositions de la rapporteure (Nursuna Memecan, Turquie, ADLE), souligné que ces efforts devraient porter sur l’amélioration des conditions de vie matérielles des familles roms...
22/04/2013 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session de printemps 2013, l’APCE a décidé de tenir un débat d’actualité sur «Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak : comment organiser et soutenir l’aide internationale», le jeudi 25. Le Président du Parlement de Jordanie a été invité à s’adresser à l’Assemblée dans le cadre de ce débat...
22/04/2013 | Session
A l’ouverture de sa Session plénière de printemps (22-26 avril 2013), l’Assemblée a élu aujourd’hui ses Vice-présidents au titre de Malte, Joseph Debono Grech ; Monaco, Jean-Charles Allavena ; et de la Roumanie, Ionuţ-Marian Stroe.
22/04/2013 | Session
Les pouvoirs du parlementaire ukrainien Andriy Shevchenko, qui a été nommé au sein de la délégation ukrainienne en remplacement de Sergiy Vlasenko, ont été contestés à l’ouverture de la session de printemps de l’APCE, aujourd’hui, à Strasbourg.
22/04/2013 | Session
Le Conseil de l’Europe est « plus indispensable que jamais », a déclaré le Président allemand dans son allocution devant l’Assemblée parlementaire. Malgré les contraintes financières liées à la période d’austérité que traverse l’Europe, « nous ne devrions jamais chercher à économiser sur les droits de l’homme ».
22/04/2013 | Session
L’Assemblée a décidé aujourd’hui d’accorder le droit à deux représentants des forces politiques élues à l’Assemblée du Kosovo*, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, de participer aux réunions de commissions de l’APCE (à l’exception de la Commission de suivi et de la Commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles), quelles que soient les questions figurant à l’ordre du jour.
22/04/2013 | Session
Selon l’Assemblée, l’élection présidentielle du 18 février 2013 en Arménie « a été, dans l’ensemble, bien administrée et s’est caractérisée par le respect des libertés fondamentales », marquant ainsi un progrès par rapport au précédent scrutin présidentiel de 2008.
22/04/2013 | Session
« L’action dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la jeunesse relève de l’essence même du rôle du Conseil, car la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme ne se décrètent pas », a déclaré ce lundi le Président du Comité des Ministres, Gilbert Saboya Sunyé devant l’APCE.