20/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Réunis à Moscou à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, les parlementaires se sont engagés à veiller à la mise en place, au niveau national, d’un cadre législatif solide visant à mettre hors-la-loi la violence sexuelle sur les enfants, y compris lorsque les abus sont commis dans le cercle de confiance.
19/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Alors que le débat s’intensifie entre partisans et opposants à la nanotechnologie, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE a proposé aujourd’hui que soient élaborées par le Conseil de l’Europe des normes juridiques destinées à protéger les citoyens, tout en encourageant l’utilisation potentiellement avantageuse de la nanotechnologie.
19/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans le cadre d’un rapport de Bernard Marquet (Monaco, ADLE), la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE s’est penchée sur l’avant-projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes pour proposer plusieurs dispositions complémentaires, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route pour un Protocole additionnel sur le trafic de tissus et de cellules humains.
19/11/2012 | Egalité et non-discrimination
Suite au décès en Irlande de Savita Halappanavar, à qui une interruption de grossesse avait été refusée malgré les graves complications que présentait sa grossesse, Tina Acketoft (Suède, ADLE), Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a exprimé sa profonde indignation.
16/11/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, se rendra en visite officielle à Berlin du 20 au 22 novembre 2012. Il doit y rencontrer le Président de la République, le Président du Bundestag, le ministre fédéral de la Justice et les présidents des commissions du Bundestag chargées des Affaires étrangères, des Affaires juridiques et des Affaires de l’Union européenne, ainsi que les présidents des différents groupes politiques du Parlement.
16/11/2012 | Questions politiques et démocratie
« J'ai écouté les préoccupations des autorités serbes et je leur ai rappelé la nécessité d'assurer le respect des droits de l'homme et de la prééminence du droit pour toute la population du Kosovo*, notamment grâce aux activités et aux programmes du Conseil de l'Europe », a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Kosovo, à l'issue de sa visite de deux jours à àBelgrade les 15 et 6 novembre.
15/11/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE et Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie et rapporteur nouvellement élu sur la situation au Proche-Orient, ont exprimé aujourd’hui leur vive préoccupation, suite à la recrudescence de la violence dans la bande de Gaza. « La communauté internationale ne peut regarder passivement ce qui s’annonce comme une nouvelle tragédie à grande échelle...
14/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
L'APCE réunira son réseau de parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants le 20 novembre à Moscou, à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance. Placée sur le thème de « l’abus sexuel sur les enfants dans le cercle de confiance », la discussion permettra aux parlementaires de renforcer les politiques de prévention et de protection, mais aussi les sanctions au niveau national.
14/11/2012 | Présidence
« On ne peut pas lutter sérieusement contre la propagation du VIH et, en même temps, ignorer une partie de la population touchée par le virus », a déclaré aujourd’hui à Zürich Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, à l’occasion d’une conférence sur la discrimination à l’égard des immigrés infectés par le VIH/SIDA et sur les moyens de prévenir la maladie.
13/11/2012 | Suivi
De retour de sa troisième mission d’information en Turquie du 5 au 9 novembre 2012, Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l’APCE pour le dialogue post-suivi avec ce pays, a précisé les quatre points forts de sa visite. Se référant à l’accueil des réfugiés syriens, elle a souligné « l’effort remarquable » des autorités et la « solidarité exemplaire » du peuple turc...
13/11/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Selon la Commission des questions juridiques de l'APCE, les Etats parties sont les premiers responsables – aux côtés de la Cour de Strasbourg et du Comité des Ministres – de la bonne application de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national. Approuvant un rapport de Serhii Kivalov (Ukraine, GDE) lors d’une réunion qui s’est déroulée hier à Paris, la commission a déploré que la Cour “reste surchargée d’affaires répétitives qui révèlent d’importants dysfonctionnements dans les systèmes juridiques nationaux”.
13/11/2012 | Questions politiques et démocratie
Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Kosovo*, effectuera une visite d’information à Belgrade les 15 et 16 novembre 2012, dans le cadre de la préparation de son rapport. Au cours de sa visite, il devrait rencontrer le Président du Parlement serbe, le Premier ministre et ministre de l’Intérieur, et le ministre des Affaires étrangères...