24/01/2013 | Egalité et non-discrimination
« J’ai été choqué d’apprendre qu’une manifestation pacifique et autorisée en faveur de la liberté d’expression et contre le projet de loi visant à interdire la « propagande homosexuelle » a été violemment interrompue dans la ville de Voronej, dans le sud-ouest de la Russie » a déclaré aujourd’hui Håkon Haugli, Rapporteur général de l’APCE sur les droits des personnes LGBT.
23/01/2013 | Session
Les besoins humanitaires urgents qui se sont manifestés au lendemain de la guerre de 2008 entre la Géorgie et la Russie ont été pris en charge, mais il reste dans ce domaine d’importants défis à long terme qui ne pourront être résolus tant que « l’intérêt politique primera sur la vie des personnes », a estimé aujourd’hui l’APCE.
23/01/2013 | Session
Suite à une contestation à l’ouverture de la séance de ce matin, l’Assemblée a voté pour confirmer la nomination d’un parlementaire hongrois à deux de ses commissions. La nomination de Tamás Gaudy Nagi (Hongrie, NI) à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la Commission sur l’égalité et la non discrimination a été contestée par Jean Claude Frécon (France, SOC); c’est la deuxième fois qu’une telle contestation de cette nomination est élevée, après une contestation semblable lundi dernier.
23/01/2013 | Session
L’Assemblée parlementaire a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, a décidé de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de ce pays.
23/01/2013 | Session
Dans le cadre de l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, l’APCE a recommandé aujourd’hui au Comité des Ministres de compléter les dispositions du projet de convention, concernant les mesures de prévention du trafic d’organes, la protection des victimes et la coopération nationale et internationale pour combattre ce trafic.
23/01/2013 | Session
Suite à un débat, l’APCE a ce soir voté contre le projet de résolution sur « le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan », présenté par Christoph Strässer (Allemagne, SOC) au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
23/01/2013 | Présidence
« Je voudrais saluer la libération aujourd’hui au Mexique de la française Florence Cassez, sur décision de la Cour suprême mexicaine », a déclaré le Président de l’APCE Jean-Claude Mignon. « Mme Cassez, condamnée à une peine de soixante ans pour enlèvement, a toujours clamé son innocence et a déjà passé sept longues années en prison. »
22/01/2013 | Présidence
A l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a souligné qu’aujourd’hui « plus que jamais, la réconciliation franco-allemande est porteuse d’un message à la fois d’encouragement, là où une réconciliation paraît encore prématurée, de persévérance dans la construction européenne mais aussi de vigilance face à la montée de l’euroscepticisme et du populisme ».
22/01/2013 | Session
L'APCE a décidé de ratifier les pouvoirs d’Eleni Zaroulia et de Tamás Gaudi Nagy, membres grec et hongrois de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dont les pouvoirs ont été contestés lors de l’ouverture de la session.
22/01/2013 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'APCE a souligné la nécessité pour le Conseil de l’Europe « d’entretenir des relations de travail directes avec les autorités du Kosovo à tous les niveaux » pour assurer la bonne mise en œuvre des activités de coopération du Conseil de l’Europe, dans le respect de la neutralité du statut.
22/01/2013 | Session
Tout en se félicitant de l’extension de la portée géographique du mandat de la BERD pour soutenir la transition dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée qui adhèrent à la démocratie pluripartite, au pluralisme et à l’économie de marché, l’APCE a demandé à la Banque de renforcer sa coordination avec l’Assemblée et avec d’autres organismes pertinents important afin de « développer la synergie dans l’ensemble des efforts européens de soutien aux démocraties émergentes dans le monde arabe ».
22/01/2013 | Session
L’APCE appelle les Etats membres à appliquer des stratégies globales pour mettre un terme aux « problèmes structurels majeurs » qui ont pour effet de submerger la Cour européenne des droits de l’homme de milliers d’affaires répétitives...