30/11/2012 | Observation d'élections
Les élections législatives du 28 octobre en Ukraine ont été marquées par des règles du jeu biaisées, ce qui a favorisé la domination des grands groupes économiques et financiers, d'après le rapport final des observateurs des élections de l’APCE rendu public aujourd'hui et examiné par la Commission permanente.
30/11/2012 | Observation d'élections
Les élections législatives anticipées du 14 octobre au Montenegro « se sont déroulées dans un climat pacifique et pluraliste dans le respect des droits fondamentaux » et les électeurs ont fait librement leur choix entre un grand nombre de partis politiques, selon le rapport final des observateurs de l’APCE, rendu public aujourd’hui et examiné par la Commission permanente.
30/11/2012 | Commission permanente
Les enfants ne devraient être séparés de leurs parents qu’en dernier ressort, a souligné l’APCE qui s’inquiète du fonctionnement des tribunaux des affaires familiales dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe.
30/11/2012 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente de l’APCE réunie à Andorre, l’Assemblée a appelé les Etats membres à renforcer leurs politiques en matière d’adoption internationale afin que cette pratique s’applique dans des conditions sécurisées, tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.
30/11/2012 | Observation d'élections
Malgré une campagne marquée par de forts clivages et tensions, les élections législatives du 1er octobre 2012 en Géorgie se sont globalement déroulées « de manière démocratique et dans le respect des normes européennes et des engagements envers le Conseil de l’Europe », selon le rapport final des observateurs de l’APCE, débattu aujourd’hui par la Commission permanente à Andorre.
29/11/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), se sont rendus à Bakou du 26 au 28 novembre 2012 afin d'évaluer les progrès réalisés par l'Azerbaïdjan en vue de remplir ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
28/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
« Des efforts considérables sont déployés pour mieux soutenir les familles et protéger les enfants, mais il faut qu’ils soient poursuivis et intensifiés », a souligné aujourd’hui Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC), premier Vice-président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, alors qu’il présentait la situation dans son pays.
28/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable
Une délégation de l’APCE, conduite par Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, a rencontré, hier à Genève, Margaret Chan, directrice générale de l’OMS, et ses collègues. A l’issue de cette rencontre, il a été décidé d’intensifier la coopération sur les questions d’intérêt commun, en particulier celles relatives à l’égalité d’accès aux soins de santé et à la couverture maladie universelle.
28/11/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Quatre ans après la guerre entre la Géorgie et la Russie, la Commission des migrations de l'APCE estime que la politique étouffe toute perspective d’amélioration des problèmes humanitaires causés par la guerre. Dans un projet de résolution fondé sur un rapport de Tina Acketoft (Suède, ADLE) et approuvé hier à Genève, la commission souligne que les conséquences humanitaires du conflit restent un grave sujet de préoccupation.
23/11/2012 | Présidence
« Des millions de femmes à travers le monde vivent dans la peur et se voient privées du premier des droits, celui de vivre sans violence », a rappelé aujourd’hui José Mendes Bota, (Portugal, PPE/DC), Rapporteur général de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre 2012.
23/11/2012 | Questions politiques et démocratie
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la transition politique en Egypte, a exprimé aujourd’hui ses inquiétudes quant au décret adopté hier par le Président égyptien, Mohammed Mursi. « Avec ce décret, M. Mursi s’octroie des pouvoirs considérables. Le rôle extrêmement positif qu’il a joué dans la conclusion d’un accord de cessez-le-feu à Gaza ne peut lui servir d’excuse pour saper la démocratie, la primauté du droit et l’indépendance du corps judiciaire. »
23/11/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), co-rapporteur de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan se rendra dans le pays du 26 au 28 novembre 2012 pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe. A Bakou, il doit s’entretenir notamment avec le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’avec les leaders des partis politiques représentés au Parlement.