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Actualités

Les Présidents du Comité des Ministres et de l’APCE se rendent en Tunisie

26/10/2012 | Présidence

Edmond Panariti, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, et Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, se rendront en visite officielle en Tunisie les 29 et 30 octobre 2012. Des rencontres sont prévues avec le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), le Chef du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères, les Présidents des partis politiques représentés à l’ANC, ainsi qu’avec des représentants de la société civile tunisienne.

Transnistrie: les co-rapporteurs de l’Assemblée s’inquiètent des poursuites engagées à l’encontre d...

24/10/2012 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des engagements et obligations de la Moldova, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), se sont dits préoccupés par l’enquête et les poursuites dont Alexandru Bejan, 18 ans, élève dans le secondaire, fait l’objet en Transnistrie pour "menace d’acte terroriste".

La Présidente d’une commission de l’APCE appelle les autorités grecques à modifier les réformes du droit du...

24/10/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), qui préside la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, a appelé les autorités grecques à modifier deux réformes du droit du travail grec menées en 2010 et récemment jugées illégales par le Comité européen des droits sociaux.

Une délégation de l’APCE observera les élections législatives en Ukraine

23/10/2012 | Observation d'élections

Une délégation de l'APCE, composée de 41 membres et conduite par Andreas Gross (Suisse, SOC), se rendra du 26 au 29 octobre en Ukraine pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen, de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.

Violences au Liban : le Président de l’APCE lance un appel au calme et à la retenue

22/10/2012 | Présidence

Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a lancé aujourd’hui un appel au calme et à la retenue, suite aux violences qui ont éclaté dimanche à Beyrouth après les funérailles du général Wissam al Hassan : « J’ai adressé une lettre à l’ambassadeur du Liban lui témoignant toute la sympathie et le soutien sans faille de notre Assemblée face au lâche attentat qui a endeuillé Beyrouth vendredi dernier.

Les rapporteurs de l’APCE appellent les autorités moldaves à produire des résultats concrets

22/10/2012 | Suivi

Les co-rapporteurs de l’APCE, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC) ont salué la volonté politique et les objectifs ambitieux des autorités moldaves en matière de respect des obligations et engagements de leur pays envers le Conseil de l'Europe, tout en espérant voir les effets tangibles des réformes démocratiques menées en Moldova. « L’élection du Président de la République de Moldova, en mars 2012, qui marque la fin de trois années d’impasse politique, a consolidé la stabilité politique du pays.

Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes

18/10/2012 | Egalité et non-discrimination

« Chacun d’entre nous, à son niveau, agit contre la violence envers les femmes et la violence domestique. Ce peut être en apportant une assistance et un soutien directs aux victimes, en assurant des permanences téléphoniques, en obtenant des financements pour les services d’assistance, en mettant en œuvre des plans d’action, en préparant des textes législatifs, etc., mais d’autres actions sont possibles », a déclaré aujourd’hui le Rapporteur général de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC)...

L’aggravation de la pauvreté et de l’exclusion sociale : une menace pour les droits fondamentaux de l’homme

17/10/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

« L’aggravation de la pauvreté et de l’exclusion sociale constitue une menace pour le plein exercice des droits fondamentaux de l’homme par une partie croissante de la population et un danger pour la cohésion sociale de nos sociétés », a déclaré aujourd’hui Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) à Strasbourg, s’exprimant au nom du Président de l’APCE à la Conférence intitulée « Pour une Europe des droits de l'homme : s’unir contre la misère », à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté.

Le rôle des parlements dans la protection de l’indépendance de la radiodiffusion de service public

17/10/2012 | Culture, science, éducation et médias

Des membres de l’APCE de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la Serbie, de la Slovénie et de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » ont défini plusieurs mesures que les parlements peuvent prendre pour garantir l’indépendance politique de la radiodiffusion de service public dans cette partie de l’Europe et pour assurer son financement à long terme. Des représentants de la radiodiffusion de service public, du monde universitaire et de la société civile se sont joints aux parlementaires pour examiner cette question lors d’un séminaire tenu le 15 octobre à Zagreb.

Le droit des collectivités locales d’être consultées : un principe fondamental de la démocratie locale

17/10/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

« Les Etats membres doivent mettre en place des procédures rigoureuses pour permettre aux collectivités locales et régionales de participer aux processus de consultation », a rappelé Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur général de l’APCE sur les pouvoirs locaux et régionaux, lors d’une séance plénière de la 23ème session du Congrès, tenue aujourd’hui à Strasbourg.

Gestion des flux migratoires au-delà de la frontière orientale de l’UE : un rapporteur de l’APCE se rend en...

16/10/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Andrea Rigoni (Italie, ALDE), rapporteur de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE, se rendra en Turquie du 17 au 19 octobre 2012 pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la « Gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne ».

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Moldova

15/10/2012 | Suivi

Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, ont débuté aujourd’hui une visite d’information à Chisinau, qui se prolongera jusqu’au 19 octobre. Ils s’intéresseront notamment à la situation politique actuelle, à la réforme de la justice, aux mesures mises en œuvre pour lutter contre la corruption et le crime organisé, et à la mise en œuvre des résolutions 1572 (2007) , 1666 (2009) et 1692 (2009) de l’Assemblée.