03/10/2012 | Session
« La cohésion sociale est le ciment de la société. Or elle est menacée partout dans le monde », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, dans une allocution prononcée mercredi devant l’APCE. « La durée et la gravité de la crise se ressentent aujourd’hui dans les rues de nos pays, où la tension sociale est forte », a ajouté l’ancien ministre mexicain des Finances, analysant la cinquième année de crise économique mondiale, qui a vu le nombre de chômeurs atteindre 48 millions dans la zone de l’OCDE.
03/10/2012 | Session
23% seulement des membres des parlements nationaux du Conseil de l’Europe sont des femmes, tandis qu’elles représentent environ 51% de la population. Mais cette moyenne cache une disparité considérable entre un tout petit nombre de pays où la représentation des femmes au parlement dépasse 40% (Andorre, Finlande, Pays-Bas, Suède, et un groupe beaucoup plus important de pays où elle est inférieure à 20% (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Estonie, Lituanie, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Turquie), voire 10% (Géorgie, Hongrie, Malte, Fédération de Russie, Ukraine).
03/10/2012 | Egalité et non-discrimination
A l’occasion de sa 9ème réunion, le Réseau des parlementaires de référence de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants a examiné, avec deux expertes, comment encourager les enfants à se protéger eux-mêmes contre les abus sexuels. Selon Mme Maury Pasquier, la Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, « c’est un sujet délicat qui doit trouver un certain équilibre : il faut donner les outils aux enfants pour leur permettre de dire « non » face à une situation de violence sexuelle, tout en faisant attention de ne pas les responsabiliser outre mesure ».
03/10/2012 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réaffirmé son adhésion aux critères généraux élaborés par des experts indépendants en 2001 pour définir la notion de prisonniers politiques et a invité l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe à apprécier une nouvelle fois le cas de tout prisonnier politique présumé en appliquant ces critères et à libérer ou rejuger ces prisonniers, selon les cas. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport établi par Christoph Strässer (Allemagne, SOC), l’Assemblée a résumé ces critères comme suit...
03/10/2012 | Session
« Lorsque la politique extérieure néglige trop longtemps les droits de l’homme et se concentre uniquement sur les intérêts économiques et géopolitiques stratégiques, des crises en rapport avec les droits de l’homme peuvent se déclencher et des ‘interventions humanitaires’ d’urgence devenir des impératifs moraux. L'Europe ne peut pas se permettre une autre Srebrenica : la politique étrangère ne peut plus négliger les droits de l'homme, » a rappelé aujourd’hui Pietro Marcenaro (Italie, SOC), en présentant son rapport sur les droits de l’homme et la politique étrangère.
03/10/2012 | Session
Dans une allocution devant l’Assemblée parlementaire, le Président de la République de Moldova, Nicolae Timofti, a appelé de ses vœux la réintégration de la Transnistrie dans la République de Moldova, avec un «degré confortable d’autonomie», et demandé instamment le retrait des forces russes. « La persistance du conflit transnistrien porte préjudice à notre sécurité nationale et à notre intégrité territoriale, freine le développement économique et divise la société », a-t-il déclaré.
02/10/2012 | Session
La tentative de mise en accusation de l’ancien Premier ministre islandais Geir Haarde illustre bien comment la poursuite au pénal de dirigeants pour leurs actes politiques « empoisonne la vie politique sans faire avancer la cause de la justice », selon un memorandum préparé pour la Commission des questions politiques de l'APCE sur cette affaire. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui établit pour l’APCE un rapport intitulé « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », a déclaré, dans une note d’information rendue publique hier à Strasbourg, que la tentative de poursuivre au pénal M. Haarde s’est très clairement retournée contre la classe politique islandaise et qu’elle « laisse un goût amer ».
02/10/2012 | Observation d'élections
Les élections législatives en Géorgie ont représenté une étape importante dans la consolidation du déroulement des élections démocratiques, bien que certains problèmes majeurs ne soient pas encore réglés, ont conclu les observateurs internationaux des élections dans une déclaration publiée aujourd’hui.« Malgré certaines défaillances, ces élections ont été très compétitives », a déclaré Luca Volontè, chef de la délégation de l'APCE.
02/10/2012 | Session
Edmond Panariti, ministre albanais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, a présenté à l'Assemblée parlementaire les évolutions survenues au cours de la présidence assumée par son pays depuis la précédente session de l'Assemblée, en juin dernier. Rappelant que sous la devise « l'unité dans la diversité » la présidence albanaise privilégiait, entre autres priorités, la promotion de sociétés démocratiques durables, M. Panariti a évoqué les « Rencontres 2012 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel », qui ont eu lieu à Dürres début septembre.
02/10/2012 | Session
Dans sa première évaluation du suivi couvrant les sept dernières années, l'APCE a prié instamment le Président Poutine, nouvellement élu, à « démocratiser le système » en Russie. Dans une résolution fondée sur le rapport de György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), l’Assemblée a déclaré que la Russie se trouvait « à un moment unique » de la très brève histoire de son développement démocratique et qu’elle avait besoin de réformes concrètes pour exploiter le potentiel de « la dynamique de changement » générée par les récents événements, tels que la mobilisation de plus de 100 000 citoyens après les dernières élections, le réveil d’une société civile très engagée et la volonté des autorités d’écouter les appels aux réformes.
02/10/2012 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Faris Vehabović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine. M. Vehabović a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012.
02/10/2012 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui Ksenija Turković juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie. Mme Turković a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 1 novembre 2012.