14/12/2012 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de culture, science, éducation et médias de l'APCE tiendra le mardi 18 décembre une audition organisée conjointement avec la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat français, sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société, avec la participation de plusieurs experts internationaux.
13/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une visite d’information à Stockholm dans le cadre de la préparation de son rapport sur « la protection des mineurs contre les sectes », le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rudy Salles (France, PPE/CD) a relevé qu'en Suède, le système d’éducation nationale, et notamment celui du financement des écoles privés, ainsi que le système d’enregistrement des associations contenaient des failles pouvant engendrer des abus de la part des mouvements à caractère sectaire.
13/12/2012 | Présidence
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a exprimé ce matin sa profonde tristesse suite au décès de Lluís Maria de Puig, qui avait présidé l’Assemblée de 2008 à 2010 et en avait été membre pendant vingt-trois ans.
13/12/2012 | Questions politiques et démocratie
Les valeurs de démocratie et de droits de l’homme au cœur du projet européen représentent des intérêts communs « supranationaux » que tous les Etats doivent respecter, a déclaré le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’ouverture d’une conférence tenue à Turin aujourd’hui sur les droits de l’homme et la politique étrangère.
13/12/2012 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, a salué l’arrêt publié aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire el-Masri c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».
13/12/2012 | Actualité
13/12/2012 | Questions politiques et démocratie
Un pas en avant dans la voie d’un encouragement à prendre davantage en considération les droits de l’homme dans la politique étrangère européenne a été accompli aujourd’hui à Turin où les principales commissions de pas moins de 47 parlements nationaux ont décidé de se réunir sur une base institutionnelle pour promouvoir cette pratique.
12/12/2012 | Suivi
Tout en reconnaissant que la Bulgarie a progressé de façon substantielle vers l'accomplissement de ses obligations non encore respectées, la Commission de suivi de l'APCE a estimé aujourd’hui que l’actuel dialogue post-suivi avec les autorités bulgares devrait continuer.
12/12/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, indiqué qu’il convient de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan.
12/12/2012 | Présidence
A l’issue de leur réunion qui s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg, le Président de l’APCE, Jean Claude Mignon, et le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Štefan Füle, ont souligné que des réunions informelles comme celle d’aujourd’hui étaient utiles pour l’APCE comme pour l’UE et ont convenu de s’entretenir plus régulièrement de la coopération entre les deux institutions dans des domaines particuliers.
11/12/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un projet de résolution adoptée aujourd’hui par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE à l’occasion de sa réunion à Paris, la commission a appelé à renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
11/12/2012 | Suivi
À la suite de sa visite à Tbilissi et Koutaïssi, du 5 au 7 décembre, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie, a appelé la majorité politique et l’opposition à respecter pleinement les rôles constitutionnels de chacune et à faire en sorte que la cohabitation entre le Président et le Gouvernement fonctionne, dans l’intérêt des Géorgiens.