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Actualités

Les législatives, une consultation cruciale pour le développement démocratique de la Géorgie

12/09/2012 | Observation d'élections

Les prochaines élections législatives du 1er octobre sont capitales pour le développement démocratique de la Géorgie. Ce sera un test révélateur de l’engagement du pays en faveur des valeurs et principes démocratiques, a déclaré la délégation de l'APCE en visite préélectorale les 11 et 12 septembre 2012 à Tbilissi. La délégation se félicite de l’environnement compétitif et pluraliste qui donnera aux électeurs un choix réel entre différentes options le jour du scrutin.

Rapport Gardetto : des mesures pour des élections plus démocratiques

11/09/2012 | Questions politiques et démocratie

Dans un projet de résolution « pour des élections plus démocratiques » adopté aujourd’hui à Helsinki, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE constate que des violations électorales persistent dans plusieurs Etats membres – opacité du financement de campagnes électorales, utilisation abusive de ressources administratives, pressions et intimidations exercées sur des candidats et des électeurs, inégalité d’accès aux médias, manque d’indépendance et de neutralité de l’administration électorale, restrictions au droit de vote et à l’éligibilité, achat de voix, bourrage d’urnes, procédures de plainte inopérantes.

Tarja Halonen : « le respect des droits de l'homme est un instrument puissant dans la prévention des...

11/09/2012 | Questions politiques et démocratie

"Le Conseil de l'Europe a contribué à la stabilité et à la sécurité de notre continent d'une manière remarquable notamment par la prévention des conflits et par leur suivi. Les violations des droits de l’homme d’aujourd'hui sont souvent la cause de conflits de demain. Ainsi, le respect des droits de l'homme est un instrument puissant dans la prévention des conflits ", a déclaré aujourd'hui Tarja Halonen, ancienne Présidente de la Finlande, s’adressant à Helsinki à la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE.

Pour un « juste équilibre » entre les intérêts nationaux et le respect des droits de l’homme dans les...

11/09/2012 | Questions politiques et démocratie

« Il faut établir un juste équilibre entre les intérêts nationaux et le respect des droits de l’homme dans les politiques extérieures des Etats membres du Conseil de l’Europe », a déclaré la Commission des questions politiques et de la démocratie lors de sa réunion à Helsinki. Lorsque la politique extérieure « néglige trop longtemps les droits de l’homme » et se concentre uniquement sur les intérêts économiques et géopolitiques stratégiques, - a-t-elle ajouté - des crises en rapport avec les droits de l’homme peuvent se déclencher et des « interventions humanitaires » d’urgence devenir des impératifs moraux.

Le Président de l’APCE salue la résolution du PE sur la détention illégale de prisonniers par la CIA

11/09/2012 | Présidence

« Je me félicite vivement de la résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement européen sur la détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens » a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. « Il y a maintenant plus de cinq ans, le sénateur Dick Marty présentait pour la première fois à l’APCE des éléments de preuve crédibles sur l’existence de prisons secrètes de la CIA en Pologne et en Roumanie, et l’implication d’autres pays européens dans des restitutions illégales...

Le ministre des Affaires étrangères et la Présidente du Parlement de la Finlande appellent à un...

10/09/2012 | Questions politiques et démocratie

« Il est de plus en plus important de veiller au bon fonctionnement des institutions et des processus démocratiques, et au respect des règles que nous avons adoptées en commun. L’un de nos atouts les plus précieux dans les périodes difficiles réside dans la confiance des citoyens vis-à-vis du processus démocratique », a déclaré Eero Heinäluoma, Présidente du Parlement finlandais, à l’ouverture de la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, aujourd'hui à Helsinki.

Une commission de l’APCE favorable à une taxe européenne sur les transactions financières

07/09/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE est totalement favorable à une taxe européenne sur les transactions financières et demande instamment à ce qu'elle s'applique dans le plus grand nombre de pays possible – première étape d'une future taxe planétaire – et soit également prélevée sur les produits financiers dérivés et les transactions hors bourse. La commission, qui a adopté un projet de résolution établi sur la base du rapport de Hermine Naghdalyan (Arménie, ADLE), a également déclaré...

Tragédies en mer au large de la Turquie et de Lampedusa : un nouveau coup de semonce pour l’Europe

07/09/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Les derniers naufrages survenus hier au large de la Turquie, qui ont coûté la vie à de si nombreux enfants en particulier, et la nouvelle selon laquelle des personnes sont toujours portées disparues après l’accident qui s’est produit au large de Lampedusa aux petites heures du matin rappellent à l’Europe ce qui peut arriver lorsque des tragédies humanitaires sont passées sous silence, a déclaré Tineke Strik (Pays Bas, SOC) , qui a enquêté sur les naufrages en Méditerranée pour l'APCE.

Helsinki : échange de vues entre la Commission des questions politiques de l’APCE et le ministre des...

07/09/2012 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, qui se réunira les 10 et 11 septembre prochains à Helsinki (Finlande), aura un échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères finlandais, Erkki Tuomioja. La réunion sera ouverte par le Président du Parlement finlandais, Eero Heinäluoma, et la Présidente de la délégation finlandaise auprès de l’APCE, Susanna Huovinen.

Une délégation de l’APCE en visite pré-électorale à Tbilissi

06/09/2012 | Observation d'élections

Une délégation de l'APCE, composée de cinq membres et conduite par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), se rendra en mission pré-électorale à Tbilissi les 11 et 12 septembre 2012, pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant les élections législatives du 1er octobre 2012 en Géorgie. La délégation devrait rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, ainsi que des représentants des partis politiques en lice.

Les co-rapporteurs de l’APCE déclarent douter de la possibilité de progrès en Bosnie-Herzégovine

06/09/2012 | Suivi

Compte tenu des « querelles politiques continues » et des élections locales à venir, les co-rapporteurs de l’APCE chargés de suivre la situation en Bosnie-Herzégovine ont déclaré douter franchement que des progrès soient faits en ce qui concerne l’exécution de l’arrêt Sejdić et Finci et la feuille de route devant aboutir à une demande d’adhésion crédible à l’Union européenne.

Protéger les mineurs contre l’influence des sectes

06/09/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Ce n’est pas parce qu’il est difficile de trouver un consensus européen sur la problématique des « sectes » qu’il faut abandonner l’idée d’établir des règles et des politiques au niveau européen pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires », a déclaré aujourd’hui Rudy Salles (France, PPE/DC), rapporteur sur la protection des mineurs contre l’influence des sectes, à l’ouverture d’une audition sur le sujet, organisée à Paris par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE.