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Actualités

Visite de ‘postsuivi’ en Turquie d’une rapporteure de l’APCE

15/06/2012 | Suivi

Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendra à Ankara et à Istanbul du 18 au 21 juin 2012 pour une visite d’information. Des entretiens sont prévus avec le Président de la République, ainsi qu’avec les ministres des Affaires Etrangères, de la Justice, et de la Famille et des politiques sociales de la Turquie.

Allocutions des Premiers ministres de l’Albanie et de la Croatie ; débat sur la situation de la démocratie...

12/06/2012 | Session

Des allocutions du Premier ministre albanais, Sali Berisha, et du Premier ministre croate, Zoran Milanović, ainsi qu’une discussion commune sur le thème « La démocratie en danger : le rôle des citoyens et de l'Etat aujourd'hui », figureront parmi les temps forts de la session d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra du 25 au 29 juin 2012 à Strasbourg.

Des débats sur la crise de la démocratie en Egypte et sur les institutions européennes et les droits de l...

12/06/2012 | Session

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’été 2012, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur la crise de la démocratie en Egypte et un débat d’actualité sur les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Azerbaïdjan

08/06/2012 | Suivi

Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 12 au 14 juin 2012, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne l’administration de la justice, la tolérance religieuse et la démocratie locale et régionale.

La loi russe visant à accroître le montant des amendes infligées aux manifestants doit être abandonnée...

06/06/2012 | Suivi

Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Russie de la Commission de suivi de l'APCE, ont exprimé aujourd’hui leur vive inquiétude face à l’adoption par la Chambre basse du Parlement russe d’un projet de loi controversé visant à accroître le montant des amendes infligées aux organisateurs de manifestations non autorisées...

Les observateurs de l’APCE font état d’une 'attitude plus constructive' des forces politiques albanaises

05/06/2012 | Suivi

Alors que le climat politique en Albanie demeure tendu et la situation conflictuelle, les forces politiques optent manifestement toutes pour une « attitude plus constructive » selon Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi du respect des engagements et obligations du pays.

Le Président d’une commission de l’APCE est préoccupé par le déni du génocide de Srebrenica

04/06/2012 | Questions politiques et démocratie

« En niant le génocide de 1995 à Srebrenica, le Président de la Serbie nouvellement élu, Tomislav Nikolić, a jeté une ombre sur la présidence », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE et ancien rapporteur sur la réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie...

Déclaration sur l’urgence d’adopter une loi sur le harcèlement sexuel en France

04/06/2012 | Egalité et non-discrimination

Lors de sa réunion à Paris le 4 juin, la Commission sur l’égalité et la non discrimination a exprimé son appréciation pour l’engagement pris par les autorités françaises de faire de l’adoption d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel une priorité et d’assurer que ce projet de loi soit mis à l’ordre du jour du parlement (Sénat et Assemblée nationale) le plus tôt possible après les élections législatives de juin.

Turquie : un recul des droits des femmes ne peut être toléré

04/06/2012 | Egalité et non-discrimination

Lors de sa réunion à Paris le 4 juin 2012, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination a exprimé sa profonde inquiétude au sujet de l’annonce faite par le Ministre turc de la santé Recep Akdağ selon laquelle une loi interdisant l’avortement en toutes circonstances serait présentée d’ici à la fin du mois de juin. Cette annonce a été accompagnée de déclarations de hauts fonctionnaires du gouvernement, y compris le Premier ministre turc, comparant l’avortement à un meurtre et identifiant l’avortement et les “césariennes choisies” comme les raisons du ralentissement de la croissance démographique du pays.

Visite en Bosnie-Herzégovine des co-rapporteurs de suivi de l’APCE

01/06/2012 | Suivi

Karin Woldseth (Norvège, GDE) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine de l'APCE, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 7 juin 2012 afin d’évaluer la mise en œuvre par la Bosnie-Herzégovine de ses engagements et de ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.

Quand ils se déplacent, les Roms sont victimes d’une double stigmatisation

01/06/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Quand ils se déplacent, les Roms sont victimes d’une double stigmatisation, d’abord parce qu’ils constituent une minorité persécutée et brimée, ensuite parce qu’ils sont des migrants, relève la Commission des migrations de l’APCE. Dans un projet de recommandation approuvé aujourd’hui à Paris sur la base d’un rapport d’Annette Groth (Allemagne, GUE), la commission souligne que cette stigmatisation se « fonde sur trois préjugés fortement ancrés, à savoir que tous les Roms sont des nomades, qu’ils viennent tous de l'étranger et que leur migration est illégale ».

Tineke Strik sollicite l’aide de l’UE pour identifier les responsables de la tragédie des boat-people

31/05/2012 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La rapporteure de l’APCE, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), a demandé aux membres du Parlement européen leur aide pour mieux comprendre dans quelles circonstances 63 réfugiés, dont les appels de détresse étaient restés sans réponse, ont trouvé la mort en Méditerranée au printemps dernier. Elle était à Bruxelles pour exposer les conclusions de son enquête sur cette tragédie à la commission des libertés civiles du Parlement européen.