27/04/2012 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 24 membres et conduite par la Baronne Nicholson (Royaume-Uni, ADLE), se rendra du 4 au 7 mai en Arménie pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen, et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
27/04/2012 | Session
L'APCE a exigé une série de mesures pour mettre un terme à ce qu’elle appelle «l’évitement, l’évasion et la fraude fiscales à grande échelle» causés par les juridictions adeptes du secret, les paradis fiscaux et les centres financiers offshore. Adoptant une résolution basée sur un rapport de Dirk van der Maelen (Belgique, SOC), les parlementaires ont déclaré que c’est une «obligation morale» que de s’attaquer aux distorsions induites mondiales entraînées par des pratiques fiscales dommageables ou prédatrices, car ces pratiques ponctionnent les finances publiques et pénalisent gravement les intérêts publics.
27/04/2012 | Session
Afin de garantir des pensions de retraite décentes pour tous, et face au double défi du vieillissement de la population et de la crise économique actuelle, l’APCE a invité les Etats membres à « concevoir des systèmes nationaux de retraites qui reposent sur plusieurs piliers et combinent différentes sources de revenu au titre de la retraite ». L’APCE a également demandé aux Etats membres de « définir des solutions adaptées pour les personnes ayant connu des phases de non-cotisation à la retraite » ou pour celles n’ayant pas les mêmes possibilités de préparer leur retraite.
27/04/2012 | Session
La Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE a co-organisé hier, avec la présidence britannique du Comité des Ministres, une Table ronde sur la liberté des médias sur internet. Les participants - y compris des représentants de Google et de Facebook - sont convenus que la liberté sur l’internet était de plus en plus menacée, tant par la législation restrictive de certains pays que par certaines pratiques de sociétés internet.
27/04/2012 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, composée de 20 membres et conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), se rendra en Serbie du 4 au 7 mai 2012 pour y observer les élections législatives et présidentielle, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
26/04/2012 | Session
Le Prix de l’Europe pour l’année 2012 vient d’être décerné aux villes de Corciano (Italie) et Sighişoara (Roumanie). Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE, dans le cadre de sa session plénière d’avril à Strasbourg.
26/04/2012 | Session
l’issue d’un débat d’urgence sur la situation en Syrie, l'APCE a fermement condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les forces militaires et de sécurité syriennes. Elle déplore aussi les violations persistantes du cessez-le-feu prévu par le plan de paix de Kofi Annan et le nombre croissant de victimes. En même temps, elle a salué « l’émergence progressive d’une position commune » de la communauté internationale.
26/04/2012 | Session
« Je voudrais féliciter le gouverneur du Connecticut, qui a promulgué une loi abolissant la peine de mort pour les prochaines condamnations », a déclaré aujourd’hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort. « Le Connecticut rejoint ainsi un nombre croissant d’Etats américains qui ont pris cette mesure, une étape supplémentaire vers l’abolition universelle.
26/04/2012 | Session
Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et Keith Whitmore, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont annoncé aujourd’hui les résultats du Programme « Prix des bonnes pratiques pour les villes côtières européennes » lors d’une cérémonie durant la session de l’APCE à Strasbourg.
26/04/2012 | Session
La Commission de suivi de l'APCE a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono (Malte, SOC) sur le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, suite à leur visite d'information à Bakou, qui a eu lieu du 31 janvier au 2 février 2011. La note se penche notamment sur l’état de la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
26/04/2012 | Session
Grâce aux efforts des autorités russes, les conditions de vie d’un grand nombre de personnes déplacées dans le Caucase du Nord ont été améliorées, mais elles sont encore nombreuses à ne pas jouir pleinement de leurs droits après, pour certaines, vingt ans de déplacement, a constaté aujourd’hui l’APCE...
26/04/2012 | Session
Il appartient à présent à tous les acteurs – la Cour européenne des droits de l’homme, les gouvernements nationaux, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire – de veiller à ce que la Déclaration de Brighton soit mise en œuvre, a déclaré Hans Franken (Pays-Bas, PPE/DC), dans une allocution prononcée à l’ouverture du débat d’actualité consacré aujourd’hui à l'avenir de la Cour.