06/09/2012 | Elections
Une délégation de l'APCE, composée de cinq membres et conduite par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), se rendra en mission pré-électorale à Tbilissi les 11 et 12 septembre 2012, pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant les élections législatives du 1er octobre 2012 en Géorgie. La délégation devrait rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, ainsi que des représentants des partis politiques en lice.
06/09/2012 | Suivi
Compte tenu des « querelles politiques continues » et des élections locales à venir, les co-rapporteurs de l’APCE chargés de suivre la situation en Bosnie-Herzégovine ont déclaré douter franchement que des progrès soient faits en ce qui concerne l’exécution de l’arrêt Sejdić et Finci et la feuille de route devant aboutir à une demande d’adhésion crédible à l’Union européenne.
06/09/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Ce n’est pas parce qu’il est difficile de trouver un consensus européen sur la problématique des « sectes » qu’il faut abandonner l’idée d’établir des règles et des politiques au niveau européen pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires », a déclaré aujourd’hui Rudy Salles (France, PPE/DC), rapporteur sur la protection des mineurs contre l’influence des sectes, à l’ouverture d’une audition sur le sujet, organisée à Paris par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE.
05/09/2012 | Suivi
L'engagement et la mobilisation de plus de 100 000 citoyens après les élections de décembre 2011, le réveil d'une société civile très engagée et la volonté des autorités d'écouter les appels aux réformes ont généré en Fédération de Russie « une dynamique du changement » et, pour tirer parti de ce potentiel politique sans précédent, « la société russe a besoin de réformes concrètes » , a souligné la Commission de suivi de l'APCE, à l’issue de sa réunion à Paris.
05/09/2012 | Présidence
«Je me joins à la condamnation internationale de cette ‘glorification’ du crime terrible que M. Safarov a commis et pour lequel il a été condamné par un tribunal d’un Etat membre du Conseil de l’Europe», a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, le Président de l’APCE. «Sa libération est inacceptable, et je suis extrêmement déçu par l’utilisation abusive d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe dans cette affaire».
03/09/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE se réunira à huis clos à Paris le 4 septembre 2012 avec, à l’ordre du jour, l’examen du rapport sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie et l’adoption d’un projet de résolution. Les co-rapporteurs György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC) évaluent dans le document la situation politique, la situation économique et sociale, les relations extérieures, le fonctionnement de la démocartie pluraliste, l’Etat de droit et les droits de l’homme, et les libertés fondamentales.
31/08/2012 | Bureau
A l’ordre du jour, la mise à jour du calendrier de la prochaine session plenière et l’observation des élections législatives en Géorgie, Monténégro et Ukraine Christian Estrosi, Maire de Nice, s’adressera aux membres.
29/08/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE Jean-Claude Mignon et les co-rapporteures sur l’Ukraine Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) ont fait part de leur consternation à l’annonce de la décision de la Cour de cassation, qui a rejeté l’appel de Ioulia Timochenko contre sa condamnation à 7 ans d’emprisonnement dans l’affaire dite « du gaz ». « A de nombreuses reprises, l’Assemblée a déclaré que la condamnation de Ioulia Timochenko dans l’affaire du gaz constitue une incrimination d’une prise de décision politique normale... », ont-ils déclaré.
28/08/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), Rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire sur la peine de mort, est consternée par les récents rapports d'une vague d'exécutions en Gambie. "La Gambie avait déjà réussi a abolir la peine de mort. Même après que le président actuel Jammeh ait remis en vigueur la peine capitale en 1995, il a respecté un moratoire de facto..."
21/08/2012 | Prix
Une délégation de parlementaires, conduite par le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe de l'APCE, Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), a remis aujourd'hui le Prix de l'Europe 2012 au Maire de Sighişoara, Ioan Dorin Dăneşan, lors d'une cérémonie. Le Prix de l’Europe 2012 a été attribué conjointement à la ville de Sighişoara et à la ville italienne de Corciano, pour laquelle la cérémonie de remise se déroulera le 12 août prochain.
21/08/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont fait part aujourd’hui de leur inquiétude en apprenant que les autorités géorgiennes auraient saisi les comptes bancaires de la coalition d’opposition « Rêve géorgien », compromettant ainsi sa participation à la campagne pour les élections législatives du 1er octobre 2012. « Les amendes excessives et disproportionnées imposées par le Service national d’audit compromettent de fait les activités normales d’un parti politique d’opposition », ont indiqué les co-rapporteurs.
21/08/2012 | Présidence
« Je prends acte de la décision de la Cour constitutionnelle, concernant le référendum sur la destitution du Président roumain. Cette décision doit être respectée par toutes les institutions et tous les acteurs politiques roumains», a déclaré aujourd’hui le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon. « J’appelle, de nouveau, tous les acteurs politiques à faire preuve de sagesse et à surmonter leurs divisions, afin d’assurer que la cohabitation se passe dans les meilleures conditions », a ajouté M. Mignon.