16/03/2012 | Présidence
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, s’est félicité de l’élection du nouveau Président de la République de Moldova, ce matin, lors d’un vote au Parlement. « Je tiens à féliciter chaleureusement Nicolae Timofti dans sa nouvelle fonction de Président de la République de Moldova. J’aurai un grand plaisir à lui transmettre tous mes vœux de réussite lors de ma prochaine visite dans son pays du 2 au 5 avril prochain.
16/03/2012 | Culture, science, éducation et médias
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteur de l’APCE sur le trucage de matchs, a présenté un plan en sept points - une «stratégie holistique» - destinée à lutter contre les paris truqués et la corruption dans le sport. Dans une allocution prononcée hier devant les ministres européens du Sport réunis pour une conférence à Belgrade, elle a énuméré les propositions avancées par l’Assemblée pour remédier à ce problème : sensibiliser et former les jeunes athlètes, une meilleure coordination entre la police et les autorités judiciaires, travailler avec les fédérations de sport et les opérateurs de paris pour améliorer la détection des fraudes, interdire les paris sur les compétitions les plus vulnérables et durcir les sanctions contre les auteurs de tels agissements.
15/03/2012 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE demande une fois de plus aux autorités irakiennes d'arrêter de convertir le Camp Liberty – un site proche de Bagdad ou vivent actuellement environ 800 membres d'un groupe d'oppositions iranien – en une prison. Dans la déclaration qu'elle a adoptée hier, la commission a appelé au retrait des unités armées et des dispositifs de surveillance du camp, à permettre la libre circulation de ses résidents et à améliorer leurs conditions de vie, notamment par un accès aux services médicaux, aux avocats et aux observateurs de l’ONU.
15/03/2012 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, et les rapporteurs sur le Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Marieluise Beck (Allemagne, ADLE) ainsi que sur la peine de mort, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), ont lancé conjointement un appel solennel aux autorités bélarusses pour les exhorter à ne pas exécuter Dmitry Konovalov et Vladislav Kovalev, les deux jeunes hommes condamnés à mort pour leur participation à l’attentat à la bombe perpétré dans le métro de Minsk en 2011.
15/03/2012 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour la République de Moldova, ont une nouvelle fois exhorté les partis politiques de ce pays à élire sans délai un Président et à trouver un consensus sur les modifications qui pourraient être ultérieurement apportées à la Constitution afin d’éviter de futurs blocages...
15/03/2012 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE pour l’Arménie, ont renouvelé leur appel à ouvrir une « enquête publique crédible » sur les dix décès qui ont eu lieu au cours des événements qui ont suivi les élections de mars 2008...
13/03/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a rencontré aujourd'hui à Strasbourg le Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Nassir Adbulaziz Al-Nasser. Tout en évoquant la crise en Syrie et le Printemps arabe, les deux Présidents ont souligné la nécessité de renforcer le dialogue et la coopération entre l'ONU et le Conseil de l’Europe, notamment en ce qui concerne la gestion des crises à l’échelle internationale.
12/03/2012 | Suivi
« Les ‘élections parlementaires’ qui ont eu lieu en Abkhazie, de même que l’ ‘élection présidentielle’ qui se déroulera le 25 mars 2012 à Tskhinvali, ne sauraient être reconnues comme des scrutins légitimes », ont déclaré les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC).
12/03/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
La liberté de circulation d'une personne ne doit jamais être restreinte - par une interdiction de visa ou un refus d'entrée - pour réprimer des "prises de position politiques n'incitant pas à la violence", déclare la Commission des questions juridiques de l'Assemblée dans un projet de résolution adopté aujourd'hui à Paris.
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, a adopté la déclaration suivante au sujet de la dégradation de la situation d’hommes et de femmes politiques emprisonnés en Ukraine : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe constate avec préoccupation, près de six semaines après l’adoption de la Résolution 1862 (2012) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, l’absence de tout signe tangible de satisfaction de ses demandes concernant les poursuites pénales engagées en vertu des articles 364 et 365 du Code pénal ukrainien à l’encontre d’un certain nombre de membres de l’ancien gouvernement...»
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie à Paris, a adopté ce matin la déclaration suivante sur la situation en Syrie : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est consternée par la dégradation de la situation en Syrie où plus de 8.000 personnes tuées au cours de ces 11 derniers mois ont été les victimes directes de la répression d'un soulèvement démocratique par le pouvoir autocratique syrien... »
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui invité tous les participants au Partenariat oriental de l'UE à accroître la visibilité et à pleinement reconnaître les rôles normatif, consultatif et de suivi du Conseil de l’Europe ainsi que sa contribution à ce processus.