23/04/2012 | Questions politiques et démocratie
"Le Parlement du Maroc a été le premier à demander, et à se voir octroyer, le statut de Partenaire pour la démocratie. Il a donc joué le rôle de pionnier dans ce domaine, et a ouvert la voie aux autres. Il faut que le Parlement maintienne ce rôle, difficile mais honorable, en assurant la mise en œuvre exemplaire des engagements politiques et des réformes visées par la Résolution 1818 (2011)", a déclaré le rapporteur Luca Volontè suite à sa visite sur le terrain.
19/04/2012 | Observation d'élections
Une délégation pré-électorale de l'APCE s’est rendue à Belgrade pour évaluer la préparation des élections et la campagne électorale, à la veille des élections législatives et de l’élection présidentielle anticipée du 6 mai 2012. La délégation s'est félicitée de la préparation sans heurts des élections, qui marqueront une étape importante pour le pays, car il va élire en même temps ses représentants au niveau local, provincial, parlementaire et présidentiel.
17/04/2012 | Présidence
Les Etats doivent s'employer avant tout à garantir la protection effective des droits de l'homme à l'échelon national, a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, devant les ministres et les représentants des Etats lors de l'ouverture de la conférence à haut niveau sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, à Brighton.
16/04/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a salué aujourd'hui la libération du leader de l'opposition bélarusse Andreï Sannikov et de son ancien assistant de campagne Dzmitry Bandarenka, tout en exhortant le Président Loukachenko à « libérer et réhabiliter pleinement tous les autres prisonniers politiques ». « Lors de sa session de janvier 2012, notre Assemblée a déploré qu'un certain nombre d'individus, y compris les anciens candidats à la présidentielle, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme restent en prison pour des motifs politiques », a déclaré le Président.
13/04/2012 | Questions politiques et démocratie
Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE sur « L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc », effectuera une visite d’information à Rabat les 17 et 18 avril. Le 21 juin 2011, le Parlement du Maroc a été le premier parlement à bénéficier du statut de partenaire pour la démocratie instauré en 2010 par l’APCE, afin de renforcer la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines.
13/04/2012 | Observation d'élections
Une délégation de quatre membres de l'APCE, conduite par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), effectuera une visite pré-électorale à Belgrade les 17 et 18 avril 2012, à l'approche des élections présidentielles et législatives organisées en Serbie le 6 mai 2012, pour évaluer la campagne et le cadre électoral. La délégation devrait rencontrer la Présidente du Parlement, le premier Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, le Président de la Commission électorale, le Président de l'Agence nationale de radiodiffusion et des représentants des principaux groupes parlementaires.
13/04/2012 | Observation d'élections
A l'issue de sa mission post-électorale de trois jours à Moscou, la délégation de l'APCE a salué les récentes initiatives politiques visant à améliorer le processus électoral en Fédération de Russie pour augmenter la confiance des citoyens dans le processus électoral et dans les résultats des élections. Il faut une réforme électorale profonde et durable, qui s'accompagne d'un vaste dialogue politique entre le gouvernement, le Parlement, les partis non représentés au Parlement et la société civile pour consolider la confiance du public.
13/04/2012 | Suivi
Les co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont salué l'adoption hier, par la Verkhovna Rada, du nouveau Code de procédure pénale de l'Ukraine. Etant donné le nombre impressionnant d'amendements qui avaient été déposés par rapport au projet de texte initial, les co-rapporteures ont tout particulièrement salué l'engagement solennel du Président de l'Ukraine qui promet de ne signer ce code pour lui donner force de loi, qu'après avoir obtenu toutes les assurances du Conseil de l'Europe qu'il est entièrement conforme aux normes européennes.
12/04/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), ancienne rapporteure de l'APCE sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs de l’organisation, a aujourd’hui félicité le peuple du Connecticut pour l'abolition de la peine de mort dans leur Etat. “J'admire l'humilité du Président du Sénat du Connecticut, Donald E. Williams Jr., qui a déclaré que ‘dans un système judiciaire imparfait, nous ne devons pas appliquer une peine qui exige la perfection’..."
12/04/2012 | Session
Les retombées du Printemps arabe sera l’un des grands thèmes de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 avril 2012. Sont prévus une allocution du ministre marocain des Affaires étrangères et un débat sur « L’égalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe » avec la participation du ministre marocain responsable des questions relatives aux femmes. Une demande de débat d'urgence a par ailleurs été déposée concernant la situation en Syrie.
12/04/2012 | Observation d'élections
À la veille de ses élections législatives, l'Arménie s'est dotée d'un environnement électoral concurrentiel encadré par une législation améliorée, notamment grâce au nouveau Code électoral, chaleureusement salué par la délégation pré-électorale de l'APCE qui s’est rendue à Erevan les 11 et 12 avril 2012. Il est important que le Code électoral soit appliqué complètement et en toute bonne foi. La délégation a écouté avec une grande attention les vives inquiétudes exprimées à propos d'une possibilité de double vote, qui pourrait notamment résulter de l'inscription sur les listes électorales des citoyens arméniens installés à l'étranger.
11/04/2012 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a exprimé aujourd’hui sa consternation suite à l’exécution par les autorités de Gaza de trois condamnés. « Par cet acte barbare et ignoble, les autorités de Gaza ont délibérément opté pour l’éloignement des valeurs qui représentent le Conseil de l’Europe. Le recours, où que ce soit, à la peine de mort est tout simplement injustifiable », a déclaré le Président de l’APCE.