15/12/2011 | Suivi
Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, se rendra dans le pays pour une visite d’information du 19 au 21 décembre 2011. Au cours de sa visite, des entretiens sont prévus avec le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de la Justice, ainsi qu’avec les autorités judiciaires.
15/12/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La situation humanitaire dans la région de Gali a maintenant atteint un tournant, mais reste à savoir si ce tournant est pour le meilleur ou pour le pire, et cela dépend de toutes les parties prenantes », a déclaré Tina Acketoft (Suède, ADLE), rapporteur de la Commission des migrations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'exprimait au terme d'une visite de quatre jours en Géorgie, notamment à Tbilissi, Gali et Soukhoumi.
14/12/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), qui mène une enquête pour le compte de l'APCE sur les «Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ?», et notamment sur les boat-people morts en fuyant la Libye, effectuera une visite d'information à Malte les 15 et 16 décembre 2011. Au cours de sa visite, la rapporteuse rencontrera des réfugiés venus de Libye après le mois de janvier 2011, pour recueillir leurs témoignages sur ce qu'ils ont vécu, ainsi que des responsables des forces armées maltaises, qui participent à l'organisation des sauvetages.
14/12/2011 | Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté à l'unanimité lors d'une réunion qui s'est tenue à Paris aujourd'hui, la Commission des questions politiques de l’APCE souligne que le rôle normatif, consultatif et de suivi du Conseil de l'Europe devrait être reflété de manière appropriée dans les documents politiques du partenariat oriental de l’UE et les conclusions de ses mécanismes de suivi pleinement prises en considération.
13/12/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tina Acketoft (Suède, ADLE) effectuera une visite d’information à Sukhumi et Gali en Géorgie du 12 au 15 décembre 2011, dans le cadre de la préparation de son rapport sur les “Suites des conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre”.
13/12/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un projet de résolution adopté aujourd'hui par la Commission des questions juridiques de l'APCE lors d'une réunion à Paris, condamne toute forme de transfert forcé de population en Europe et ailleurs en tant que violation des droits de l'homme et invite tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à le faire, y compris dans leurs relations internationales avec les Etats non européens.
12/12/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
Lord Prescott (Royaume-Uni, SOC), ancien rapporteur de l'APCE sur le changement climatique et signataire du Protocole de Kyoto, et Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) ont salué aujourd'hui la décision prise au sommet de Durban sur le changement climatique de souscrire à la politique proposée par l’APCE, d’« Arrêter le compte à rebours » sur le Protocole de Kyoto.
09/12/2011 | Egalité et non-discrimination
Tout en rappelant que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes est l’instrument contraignant le plus complet au monde et peut par conséquent «sauver et changer la vie de millions de victimes », la Commission pour l’égalité des chances a aujourd’hui demandé « au plus grand nombre possible d’Etats » de signer, ratifier et appliquer de façon effective cette convention.
09/12/2011 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances a aujourd’hui appelé à donner un nouvel élan à la promotion, à la protection et à la mise en œuvre effective des droits des femmes partout dans le monde, ainsi qu’à leur évaluation régulière. Le rapport de Lydie Err (Luxembourg, SOC) approuvé par la commission rappelle que, de par le monde, la violence affecte les femmes de manière disproportionnée : une femme sur trois a été battue, contrainte d'avoir des rapports sexuels, ou a subi d'autres formes de sévices au cours de sa vie.
09/12/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« Du fait du manque inhérent de transparence, personne ne sait vraiment combien d’argent public est siphonné via les paradis fiscaux, mais selon diverses estimations on parlerait de milliards de milliards », a souligné aujourd’hui Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) rapporteur sur les politiques en matière de paradis fiscaux, en ouvrant à Paris une audition sur le sujet, organisée par la Commission des questions économiques de l’APCE.
08/12/2011 | Suivi
« Dans tout Etat démocratique, le droit de manifester pacifiquement est l’un des droits fondamentaux de la population ; il relève de la liberté d’expression et de réunion. Rien ne justifie l’arrestation et la détention de centaines de personnes qui se sont simplement rassemblées pour protester dans le calme. Au contraire, elles ont le même droit à être protégées par la police que ceux qui expriment leur soutien au parti vainqueur, » ont déclaré Andi Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC).
08/12/2011 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la Culture de l’APCE a rappelé aujourd’hui que le droit de chacun de participer à la vie culturelle suppose un libre et égal accès pour tous à des ressources culturelles diversifiées. En adoptant un rapport de Muriel Marland-Militello (France, PPE/DC), la commission a souligné que l’Etat n’a pas simplement la responsabilité d’assurer une offre diversifiée des services culturels, mais aussi « des fonctions d’initiation, de stimulation et de régulation de synergies ».