09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, a adopté la déclaration suivante au sujet de la dégradation de la situation d’hommes et de femmes politiques emprisonnés en Ukraine : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe constate avec préoccupation, près de six semaines après l’adoption de la Résolution 1862 (2012) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, l’absence de tout signe tangible de satisfaction de ses demandes concernant les poursuites pénales engagées en vertu des articles 364 et 365 du Code pénal ukrainien à l’encontre d’un certain nombre de membres de l’ancien gouvernement...»
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie à Paris, a adopté ce matin la déclaration suivante sur la situation en Syrie : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est consternée par la dégradation de la situation en Syrie où plus de 8.000 personnes tuées au cours de ces 11 derniers mois ont été les victimes directes de la répression d'un soulèvement démocratique par le pouvoir autocratique syrien... »
09/03/2012 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui invité tous les participants au Partenariat oriental de l'UE à accroître la visibilité et à pleinement reconnaître les rôles normatif, consultatif et de suivi du Conseil de l’Europe ainsi que sa contribution à ce processus.
09/03/2012 | Commission permanente
09/03/2012 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait doivent être invités à signer et à ratifier la Convention de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a estimé aujourd'hui l'APCE. Les Etats membres devraient également envisager l'engagement du processus d'élaboration d'une convention européenne sur le même sujet, en se fondant sur et en développant encore les réalisations de la Convention de l'ONU.
09/03/2012 | Commission permanente
Les Etats membres des '47'devraient signer et ratifier la Convention de Nairobi, qui offre un cadre juridique harmonisé et adapté à la gestion de la problématique des épaves, a estimé l'APCE. Les gouvernements devraient également créer une base de données européenne sur les épaves, conduire des évaluations systématiques, soutenir la recherche dans ce domaine et envisager la création d’un fonds européen pour les anciennes épaves menaçant l’environnement.
09/03/2012 | Commission permanente
Pour être crédibles et fiables, les expertises menées dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’énergie, les finances ou la protection civile doivent être indépendantes et impartiales, a souligné aujourd'hui l'APCE. Il est donc impératif, entre autres, de mettre en place des règles modèles, d’imposer la traçabilité des expertises et que ces expertises s’inscrivent dans un cadre collégial.
09/03/2012 | Commission permanente
L’efficacité des parlements constitue l’un des indicateurs essentiels de l’état de la démocratie dans un pays. Dans ce contexte, il pourrait donc être utile d’évaluer le fonctionnement démocratique des parlements, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, a estimé aujourd'hui l'APCE. Selon les parlementaires, l’autoévaluation des parlements sur la base de critères fixés d'un commun accord et conformément à un cadre procédural clairement établi pourrait contribuer à identifier les solutions aux carences identifiées de la démocratie représentative.
09/03/2012 | Commission permanente
Tout en constatant que les habitants de Rhodes et de Kos de culture turque sont en général bien intégrés dans les sociétés multiculturelles des deux îles, l'APCE a aujourd'hui fait observer que soutenir la langue, le patrimoine et la culture turcs et promouvoir leur meilleure connaissance profiteraient non seulement aux habitants de culture turque, mais aussi à leurs voisins de culture grecque ou autre. Dans ce sens, l'APCE a fait des propositions visant à aider les autorités grecques à résoudre cette question ainsi que quelques autres de manière constructive.
09/03/2012 | Suivi
A l'issue de ses rencontres à Podgorica, y compris dans les camps de réfugiés et personnes déplacées de Konik, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur le suivi du Monténégro, a déclaré attendre un geste politique fort des autorités monténégrines : « le Monténégro a accueilli avec générosité plus de 120 000 réfugiés et personnes déplacées fuyant la guerre en ex-Yougoslavie et au Kosovo. Aujourd'hui, les autorités peuvent saisir l'opportunité historique d'intégrer celles et ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas rentrer chez eux...»
08/03/2012 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni à Paris le 8 mars 2012, en cette Journée internationale de la femme rappelle que, chaque année depuis plus d’un siècle, cette journée nous interpelle sur le fait que les femmes et les hommes n’ont pas les mêmes chances dans la vie. Cette année, elle devrait aussi nous rappeler que l’égalité et la démocratie sont inextricablement liées et qu’on ne pourra pas avoir l’une sans l’autre.
07/03/2012 | Présidence
« Les actions du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont complémentaires ; elles visent un objectif commun, celui d’aboutir à la création d’un espace de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent, dans l’intérêt de tous les citoyens européens », a déclaré aujourd’hui Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, à l’issue d’une visite de deux jours Bruxelles et une série de rencontres à haut niveau avec divers représentants des institutions européennes. « Il est nécessaire d’éviter le double emploi des activités menées par le Conseil de l’Europe et l’UE, tout en recherchant de nouvelles synergies », a-t-il ajouté.