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Actualités

Le Président de l’APCE salue ‘toute idée nouvelle’ pour résorber les affaires pendantes de la Cour européenne

25/11/2011 | Commission permanente

Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu salue “toute idée nouvelle” qui permettrait de résorber les milliers d'affaires pendantes qui engorgent la Cour européenne des droits de l'homme. S'adressant à la Commission permanente de l'Assemblée à Édimbourg, le Président a déclaré que la réforme de la Cour, ainsi que le renforcement de la Convention européenne des droits de l'homme –priorités de la présidence britannique – étaient “de la plus haute importance”.

« Nous devons lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, même en l’absence de signe...

25/11/2011 | Egalité et non-discrimination

« Nous devons lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, même en l’absence de signe visible » a déclaré M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes nous rappelle à quel point les violences contre les femmes sont répandues à l’échelon mondial. La violence psychologique ne laisse aucune trace visible, et pourtant ses cicatrices subsistent longtemps.

Commission permanente de l'APCE : «Le droit de vivre à l’abri de toute violence devrait être le premier des...

25/11/2011 | Egalité et non-discrimination

La Commission permanente de l'APCE, réunie à Edimbourg à la date de la célébration de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, a adopté une déclaration seon laquelle le droit de vivre à l’abri de toute violence devrait être le premier des droits de l'homme. Pourtant, chaque jour, des millions de femmes et de filles sont victimes de la violation de ce droit car elles sont tout particulièrement visées dans les guerres et les conflits.

Un statut juridique pour toutes les communautés religieuses

25/11/2011 | Commission permanente

Tout en prônant une culture du «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux, l’APCE, réunie en Commission permanente à Edimbourg, a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens d’accorder « à toutes les communautés religieuses la possibilité d’obtenir un statut juridique » et l’abolition des textes de loi obsolètes et les pratiques administratives discriminatoires à l’encontre de certains groupes religieux.

L'Assemblée va procéder à l’évaluation de la demande de statut de « Partenaire pour la démocratie » déposée...

25/11/2011 | Commission permanente

L'Assemblée parlementaire va procéder à l'évaluation de la demande de statut de «Partenaire pour la démocratie» soumise par le Parlement de la République kirghize. La Commission des questions politiques de l'APCE va donc se prononcer sur cette demande adressée par le Président du Parlement kirghize, Ahmatbek Keldibekov.

Les Etats devraient envisager d'adopter une législation contre « la violence psychologique »

25/11/2011 | Commission permanente

Les Etats devraient envisager d'intégrer la notion de « violence psychologique » dans leur droit pénal, selon la Commission permanente de l'APCE. La violence psychologique dans le cadre de relations intimes est largement répandue et touche essentiellement les femmes en tant que victimes et les enfants en tant que témoins de cette violence mais aussi les hommes, a déclaré la commission, en approuvant un rapport d’Elvira Kovacs (Serbie, PPE/DC).

Vies perdues en mer Méditerranée : une audition de l’APCE examine la responsabilité de l’Europe

24/11/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

On estime à plus d’un millier le nombre de « boat people » qui ont péri en mer Méditerranée depuis janvier 2011 en essayant d’atteindre l’Europe. Qui est responsable ? Qu’aurait-il été possible de faire pour éviter de telles tragédies ? Quelles leçons peuvent être tirées de ces évènements ? Ces questions seront au centre d’une audition organisée le mardi 29 novembre à Paris par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Tineke Strik (Pays-Bas, SOC).

Le Bureau de l’APCE exprime sa consternation, suite à la condamnation prononcée à l’encontre de M. Bialatski

24/11/2011 | Bureau

Le Bureau de l'APCE, réuni aujourd’hui à Edimbourg, a exprimé sa consternation suite à la condamnation très sévère prononcée aujourd’hui par le Tribunal de district de Pervomaiski à Minsk, contre Ales Bialatski.

Les rapporteurs de l’APCE déplorent la condamnation d’Ales Bialiatski

24/11/2011 | Questions politiques et démocratie

« Nous considérons que le procès et la détention de M. Bialiatski, arrêté le 4 août 2011, relèvent du harcèlement judiciaire d'un défenseur des droits de l’homme dont les activités légitimes sont protégées par tous les instruments internationaux des droits humains » ont souligné les rapporteurs de l’APCE pour le Bélarus, Andres Herkel (Estonie, EPP) et Marieluise Beck (Allemagne, ADLE), après l’annonce du jugement.

Le Bureau de l’APCE condamne fermement les violences en Syrie et exprime son soutien au plan de la Ligue arabe

24/11/2011 | Bureau

Le Bureau de l'APCE, réuni aujourd'hui à Edimbourg, exprime sa vive inquiétude et sa ferme condamnation face à la persistance de l'usage systématique de la violence par les autorités syriennes contre leur propre peuple, engendrant des milliers de morts, dont des enfants. Le Bureau exhorte les autorités du pays à mettre fin immédiatement à l'effusion de sang ainsi qu'à tous les abus et violations des droits de l'homme. Les autorités de Damas doivent, au contraire, créer des conditions propices à l'expression pacifique des aspirations démocratiques du peuple syrien.

Le Bureau de l’APCE condamne les ‘effusions de sang’ en Egypte et appelle au dialogue

24/11/2011 | Bureau

Le Bureau de l'APCE, réuni à Edimbourg, s'est dit profondément préoccupé par les violentes mesures de répression récemment exercées par le conseil militaire de transition constitué au lendemain de la révolution égyptienne.

Table ronde de l’APCE à Alfortville : Le choix des énergies du futur

23/11/2011 | Questions sociales, santé et développement durable

Une table ronde sur le choix des énergies du futur réunira des experts et parlementaires des 47 Etats membres de l'APCE, le 27 novembre prochain à Alfortville. Dans le contexte actuel de mutation énergétique, les experts présenteront les différentes énergies envisageables et leurs perspectives d’évolution, à savoir : l’énergie nucléaire, solaire, thermique, photovoltaïque, éolienne, géothermique, marine et la biomasse.