16/12/2011 | Suivi
« La Serbie a fait des progrès notables dans de nombreux domaines et avance dans la mise en œuvre complète de ses engagements. Cependant, certaines questions clés n’ont toujours pas été résolues, ou l’ont été de manière incomplète, ou n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre : la réforme de la justice, la lutte contre la corruption, les médias indépendants, et les droits des minorités », a déclaré Davit Harutyunyan.
16/12/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE demande que les charges retenues contre d’anciens membres du gouvernement ukrainien, dont l'ancien Premier Ministre Ioulia Timochenko, soient abandonnées. Iouri Loutsenko, ancien ministre de l'Intérieur, et Valeri Ivachtchenko, ancien ministre de la Défense, devraient être immédiatement libérés pour des raisons humanitaires car leur état de santé se dégrade rapidement, a déclaré la commission.
16/12/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Dans une déclaration publiée à l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre), le Président de la Commission des migrations de l'APCE a réaffirmé l'importance de respecter à la fois les droits des migrants et l'Etat de droit. Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE) a déclaré : « La traite des êtres humains et les migrations irrégulières jettent l'opprobre sur tous les migrants, ce dont pâtissent en particulier les faibles et les innocents. Cela se traduit malheureusement par un recours disproportionné à la détention de migrants et de demandeurs d'asile. »
15/12/2011 | Questions politiques et démocratie
Les autorités bélarusses « tournent délibérément le dos à l'Europe et aux valeurs qu'elle défend », a déclaré aujourd'hui la Commission des questions politiques de l'APCE en soutenant sans réserve les sanctions ciblées prises par l'Union européenne contre le Bélarus. En adoptant un projet de résolution et un projet de recommandation établis sur la base d'un rapport d’Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), la commission a fait part de la «vive préoccupation» que lui inspire la détérioration de la situation des droits de l'homme et des libertés civiles et politiques dans le pays.
15/12/2011 | Suivi
Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, se rendra dans le pays pour une visite d’information du 19 au 21 décembre 2011. Au cours de sa visite, des entretiens sont prévus avec le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de la Justice, ainsi qu’avec les autorités judiciaires.
15/12/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La situation humanitaire dans la région de Gali a maintenant atteint un tournant, mais reste à savoir si ce tournant est pour le meilleur ou pour le pire, et cela dépend de toutes les parties prenantes », a déclaré Tina Acketoft (Suède, ADLE), rapporteur de la Commission des migrations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'exprimait au terme d'une visite de quatre jours en Géorgie, notamment à Tbilissi, Gali et Soukhoumi.
14/12/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), qui mène une enquête pour le compte de l'APCE sur les «Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ?», et notamment sur les boat-people morts en fuyant la Libye, effectuera une visite d'information à Malte les 15 et 16 décembre 2011. Au cours de sa visite, la rapporteuse rencontrera des réfugiés venus de Libye après le mois de janvier 2011, pour recueillir leurs témoignages sur ce qu'ils ont vécu, ainsi que des responsables des forces armées maltaises, qui participent à l'organisation des sauvetages.
14/12/2011 | Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté à l'unanimité lors d'une réunion qui s'est tenue à Paris aujourd'hui, la Commission des questions politiques de l’APCE souligne que le rôle normatif, consultatif et de suivi du Conseil de l'Europe devrait être reflété de manière appropriée dans les documents politiques du partenariat oriental de l’UE et les conclusions de ses mécanismes de suivi pleinement prises en considération.
13/12/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tina Acketoft (Suède, ADLE) effectuera une visite d’information à Sukhumi et Gali en Géorgie du 12 au 15 décembre 2011, dans le cadre de la préparation de son rapport sur les “Suites des conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre”.
13/12/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un projet de résolution adopté aujourd'hui par la Commission des questions juridiques de l'APCE lors d'une réunion à Paris, condamne toute forme de transfert forcé de population en Europe et ailleurs en tant que violation des droits de l'homme et invite tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à le faire, y compris dans leurs relations internationales avec les Etats non européens.
12/12/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
Lord Prescott (Royaume-Uni, SOC), ancien rapporteur de l'APCE sur le changement climatique et signataire du Protocole de Kyoto, et Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) ont salué aujourd'hui la décision prise au sommet de Durban sur le changement climatique de souscrire à la politique proposée par l’APCE, d’« Arrêter le compte à rebours » sur le Protocole de Kyoto.
09/12/2011 | Egalité et non-discrimination
Tout en rappelant que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes est l’instrument contraignant le plus complet au monde et peut par conséquent «sauver et changer la vie de millions de victimes », la Commission pour l’égalité des chances a aujourd’hui demandé « au plus grand nombre possible d’Etats » de signer, ratifier et appliquer de façon effective cette convention.