23/11/2011 | Présidence
Au cours de sa visite de travail de deux jours au Royaume-Uni qui prend fin aujourd'hui, le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a salué les priorités de la présidence britannique qui coïncident avec celles de l'Assemblée, s’agissant notamment de l’accent mis sur la réforme de la Cour. Il rappelle que, comme l’a indiqué l’APCE dans sa Résolution 1726, ce processus devrait prendre en compte la nécessité de consolider la mise en œuvre des droits de la convention au niveau national.
23/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE, a aujourd'hui chaleureusement salué la décision du gouverneur de l’Oregon, John Kitzhaber, d’imposer un moratoire sur les exécutions pour le reste de son mandat et de son intention de proposer l’organisation d’un scrutin pour rendre illégale la peine de mort. « Il faut des femmes et des hommes courageux comme John Kitzhaber pour abolir la peine capitale », a souligné Mme Wohlwend.
21/11/2011 | Présidence
Une délégation de 15 membres de l’APCE, présidée par Tomáš Jirsa, (République tchèque, GDE), se rendra au Maroc du 22 au 26 novembre 2011 en vue de l’observation des élections législatives du 25 novembre. La délégation rencontrera notamment les représentants des groupes parlementaires, le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur en charge de l’administration électorale, le Président du Conseil national des droits de l’homme ainsi que des représentants de la société civile, des médias et de partis politiques non représentés au Parlement.
21/11/2011 | Présidence
A la fin de sa visite de travail à Monaco, en marge de la Conférence sur la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2012-2015, le Président de l'APCE a rencontré aujourd'hui le ministre d'État Michel Roger, et le ministre des Affaires étrangères Jose Badia. M. Cavusoglu a salué "l'engagement des autorités monégasques" envers les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe.
20/11/2011 | Présidence
"L'objectif global du nouveau programme des droits de l'enfant que nous débattons aujourd'hui est de mettre en œuvre les normes internationales sur les droits de l'enfant par le biais de stratégies nationales globales. Je peux vous assurer que l'Assemblée va prendre une part active dans ce processus et la question des droits des enfants restera une de nos priorités dans les années à venir..."
18/11/2011 | Présidence
«Nous devrions utiliser pleinement nos pouvoirs de contrôle démocratique, afin d'assurer que les gouvernements prennent en compte la dimension interculturelle dans la conception de leurs politiques et législations. Des liens toujours plus étroits devraient être développés avec l'ensemble des acteurs de la société, en particulier avec les communautés ethniques et religieuses, y compris les groupes minoritaires », a déclaré aujourd'hui à Istanbul le Président de l'APCE s’adressant à la Conférence annuelle de l'Association internationale de consultants politiques.
18/11/2011 | Présidence
"Les pays de l'Europe du Sud-Est et de la région de la mer Noire devraient jouer un rôle actif dans le partage de leurs propres expériences de transformations démocratiques avec nos voisins, créant ainsi le pont entre l'Europe et les régions euro-asiatique et euro-méditerranéenne. En partageant leurs propres bonnes pratiques, ainsi que par l'apprentissage d'expériences de nos voisins, ils pourraient apporter une contribution concrète pour plus de stabilité politique et de prospérité ", a déclaré le Président de l'APCE aujourd'hui à Istanbul s’adressant au Forum Economie et Energie de la Mer Noire.
18/11/2011 | Présidence
Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'APCE, effectuera une visite de travail au Royaume-Uni du 21 au 23 novembre 2011, au cours de laquelle, il devrait rencontrer le Président et le Vice-président de la Chambre des communes, la Présidente de la Chambre des Lords, le Président de la Commission de la Chambre des Lords sur l’UE, le Président du Groupe parlementaire multipartite sur la Turquie, ainsi que le Président de la délégation du Royaume-Uni auprès de l’APCE. M. Çavuşoğlu assistera également à la séance de questions au Premier ministre.
17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, réunie hier à Paris, a décidé de déclassifier un document d’information sur les "Juges ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme : un aperçu".
17/11/2011 | Commission permanente
La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et les autres priorités du Royaume-Uni pendant sa présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe doivent être examinées lors d’une réunion de la Commission permanente de l'APCE à Edimbourg le vendredi 25 novembre 2011. Le secrétaire d’Etat britannique à l’Europe, David Lidington, aura un échange de vues avec la commission qui réunira une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet échange sera précédé d’une allocution d’ouverture du président de l’APCE, Mevlüt Cavuşoğlu.
17/11/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors de la 5ème réunion du Réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE, réunie aujourd’hui à Florence, a adopté la déclaration suivante :
17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un rapport intitulé « un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur les minorités nationales », présenté à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, le rapporteur, György Frunda (Roumanie, PPE/DC), regrette que les principaux instruments du Conseil de l'Europe consacrés à la protection des droits des minorités nationales n’aient pas été ratifiés par tous les Etats membres et souligne les nombreuses lacunes dans leur mise en œuvre, déjà évoquées dans des résolutions précédentes de l’APCE.