09/12/2011 | Egalité et non-discrimination
Tout en rappelant que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes est l’instrument contraignant le plus complet au monde et peut par conséquent «sauver et changer la vie de millions de victimes », la Commission pour l’égalité des chances a aujourd’hui demandé « au plus grand nombre possible d’Etats » de signer, ratifier et appliquer de façon effective cette convention.
09/12/2011 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances a aujourd’hui appelé à donner un nouvel élan à la promotion, à la protection et à la mise en œuvre effective des droits des femmes partout dans le monde, ainsi qu’à leur évaluation régulière. Le rapport de Lydie Err (Luxembourg, SOC) approuvé par la commission rappelle que, de par le monde, la violence affecte les femmes de manière disproportionnée : une femme sur trois a été battue, contrainte d'avoir des rapports sexuels, ou a subi d'autres formes de sévices au cours de sa vie.
09/12/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« Du fait du manque inhérent de transparence, personne ne sait vraiment combien d’argent public est siphonné via les paradis fiscaux, mais selon diverses estimations on parlerait de milliards de milliards », a souligné aujourd’hui Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) rapporteur sur les politiques en matière de paradis fiscaux, en ouvrant à Paris une audition sur le sujet, organisée par la Commission des questions économiques de l’APCE.
08/12/2011 | Suivi
« Dans tout Etat démocratique, le droit de manifester pacifiquement est l’un des droits fondamentaux de la population ; il relève de la liberté d’expression et de réunion. Rien ne justifie l’arrestation et la détention de centaines de personnes qui se sont simplement rassemblées pour protester dans le calme. Au contraire, elles ont le même droit à être protégées par la police que ceux qui expriment leur soutien au parti vainqueur, » ont déclaré Andi Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC).
08/12/2011 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la Culture de l’APCE a rappelé aujourd’hui que le droit de chacun de participer à la vie culturelle suppose un libre et égal accès pour tous à des ressources culturelles diversifiées. En adoptant un rapport de Muriel Marland-Militello (France, PPE/DC), la commission a souligné que l’Etat n’a pas simplement la responsabilité d’assurer une offre diversifiée des services culturels, mais aussi « des fonctions d’initiation, de stimulation et de régulation de synergies ».
08/12/2011 | Culture, science, éducation et médias
Afin de protéger la liberté d’expression et d’information sur internet et dans les médias en ligne, la Commission de la culture de l’APCE a encouragé tous les intermédiares de médias fondés sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) à mettre en place des codes de conduite autorégulés, en vue de faire respecter le droit de leurs usagers à la liberté d’expression et d’information.
08/12/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Il y a cinq ans, nous avons avancé des éléments de preuve substantiels d’une prison secrète en Roumanie » a déclaré aujourd'hui Dick Marty (Suisse, ADLE), ancien rapporteur de l'APCE. « Des années de dénégations officielles ont suivi. Mais la dynamique de la vérité a fait son chemin et nous commençons enfin à comprendre ce qui s’est vraiment passé à Bucarest. Je suis content que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ait apporté sa contribution au démarrage de cette dynamique. Ceux qui portent la responsabilité des crimes commis – et de leur dissimulation – doivent maintenant rendre des comptes devant la justice. »
08/12/2011 | Présidence
A l’issue d'une visite officielle de trois jours en Bosnie-Herzégovine, le Président de l'APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a proposé aujourd’hui un ensemble de mesures concrètes pour sortir du blocage politique et accélérer les réformes à la veille du dixième anniversaire de l'entrée de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe, qui sera célébré en avril 2012, et avant le débat qui aura lieu à l'Assemblée lors de sa session plénière de janvier 2012.
07/12/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), se sont déclarés aujourd’hui préoccupés par la présence de bureaux de vote russes dans les régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie.
06/12/2011 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a entamé aujourd’hui une visite officielle en Bosnie-Herzégovine, qui se prolongera jusqu’au 8 décembre. Au cours de sa visite, il devrait rencontrer les membres de la Présidence, les membres des Collèges de la Chambre des représentants et de la Chambre des peuples, les leaders des principaux partis politiques, ainsi que des représentants de la communauté internationale et diplomatique.
06/12/2011 | Suivi
De retour de leur visite d’information en Moldova (28 novembre – 1er décembre 2011), les co-rapporteurs de l’APCE Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC) ont salué la décision du Parlement moldave de fixer la date de l’élection présidentielle au 16 décembre 2011.
06/12/2011 | Culture, science, éducation et médias
« Dans un monde sportif globalisé, les enjeux financiers sont désormais colossaux et même la crise économique n’a pas mis un frein à une tendance généralisée à la démesure ». Avec ces mots, François Rochebloine (France, PPE/DC) a ouvert ce matin à Paris l’audition sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport, organisée dans le cadre de la préparation de son rapport sur le sujet.