08/09/2011 | Présidence
" En ce 10e anniversaire des attentats terroristes du 11 septembre, nous tenons tout d'abord à rendre hommage aux victimes et à leur famille", ont déclaré Thorbjørn Jagland, Kostyantyn Gryshchenko et Mevlüt Çavuşoğlu."Ce tragique jour de deuil nous rappelle que le terrorisme n'a ni idéologie, ni nationalité, ni religion. Le terrorisme sous toutes ses formes est une violation du plus fondamental des droits de l'homme : le droit à la vie. Où qu'il frappe, et quels que soient ses auteurs et ses cibles, le terrorisme est un crime qui nous affecte tous et porte atteinte à l'humanité dans son ensemble", ont-ils ajouté.
08/09/2011 | Culture, science, éducation et médias
Une audition parlementaire sur l’état de la liberté des médias en Europe se tiendra lundi 12 septembre au Parlement suédois à Stockholm. Elle réunira 90 représentants gouvernementaux, parlementaires et responsables de médias. Cet événement est organisé conjointement par la Sous-commission des médias de l'APCE et le Parlement suédois.
07/09/2011 | Egalité et non-discrimination
Le recours à la sélection prénatale en fonction du sexe en Europe sera au centre de la réunion que la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE tiendra à Paris le 9 septembre 2011. Les membres de la commission examineront un projet de résolution basé sur le rapport de Doris Stump (Suisse, SOC), qui condamne la sélection prénatale en fonction du sexe pour des raisons non médicales et propose des mesures aux pays concernés pour s’attaquer à cette pratique.
07/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« L'enquête menée par l'APCE pour déterminer les responsabilités dans la mort, en Méditerranée, de nombreux ‘boat people’ tentant d'atteindre l'Europe à partir de l'Afrique du Nord (certaines estimations font état de plus de 1000 décès depuis janvier 2011) vise à empêcher que ces faits restent impunis », a déclaré Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), rapporteur de l'APCE, à l'issue de sa mission de deux jours à Rome (6 et 7 septembre 2011).
07/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les services secrets et les agences de renseignements doivent rendre des comptes pour des violations des droits de l’homme comme la torture, les enlèvements ou les « restitutions », et ne sauraient échapper aux enquêtes en invoquant de manière injustifiée la doctrine du « secret d’état », selon la Commission des questions juridiques de l'APCE.
07/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Il n’est pas nécessaire d’instaurer un compromis entre les droits de l’homme et les actions de la lutte active contre le terrorisme - estime la Commission des questions juridiques de l’APCE - la législation des droits de l’homme assurant déjà en elle-même une protection à cet égard. En adoptant un projet de résolution sur la base du rapport de Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC) sur le sujet, la Commission a rappelé aux Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles qu’ils ont sont tenus d’assurer, sur leur territoire, les droits et libertés qui y sont garantis.
06/09/2011 | Règlement, éthique et immunités
Dans le cadre de la réforme de l’APCE, la Commission du règlement a adopté un ensemble de mesures permettant de renforcer la pertinence politique et l’efficacité de l’APCE, de la rendre plus visible, de rationaliser ses moyens de fonctionnement et d’améliorer l’engagement et la participation de ses membres.
06/09/2011 | Présidence
Dans un discours prononcé devant la Commission des questions politiques, qui se réunissait aujourd’hui à Caserta (Italie), le Président de l’APCE a souligné que la candidature soumise par le Conseil national palestinien pour l’obtention du statut de « Partenaire pour la démocratie » est dans l’ordre des choses, puisque l’Assemblée coopère étroitement avec des représentants palestiniens depuis plusieurs années.
06/09/2011 | Questions politiques et démocratie
Lors d’un débat sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe, sur la base d’un rapport de Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) aujourd’hui à Caserta (Italie) la Commission des questions politiques a affirmé que le partenariat entre l’UE et le Conseil de l’Europe devrait déboucher sur un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent, et ce dans l’intérêt de tous les citoyens européens.
06/09/2011 | Questions politiques et démocratie
Sur la base d’un rapport présenté par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), la Commission des questions politiques de l’APCE a aujourd’hui donné le feu vert pour accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil national palestinien. L’APCE devra se prononcer sur cette question à l’occasion de sa session plénière à Strasbourg au mois d’octobre.
05/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE se réunira le mercredi 7 septembre à Paris avec à l’ordre du jour notamment l’adoption du rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale, qui constituent des obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme.
02/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargée d’enquêter sur les responsabilités dans la perte de vies humaines en Méditerranée, notamment de « boat people » fuyant la Lybie, effectuera une visite d’information à Rome les 6 et 7 septembre 2011.