24/06/2011 | Session
Un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) approuvé aujourd’hui énumère les mesures qu’elle attend de voir prendre par 14 Etats membres pour s’acquitter de leurs obligations et engagements à l’égard du Conseil de l'Europe, et présente une analyse comparative de la manière dont procèdent 11 autres en la matière d’après les évaluations effectuées par différentes instances de l’Organisation au cours des trois dernières années.
24/06/2011 | Session
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC), l’APCE a demandé au Comité des Ministres de charger les instances intergouvernementales compétentes « d’étudier la possibilité de rédiger une convention-cadre sur les droits des jeunes », qui se fonderait sur dix principes.
24/06/2011 | Session
L'APCE a demandé aujourd'hui aux Etats membres de revoir leurs politiques publiques de manière à respecter pleinement les dispositions de la Charte sociale européenne révisée concernant le travail et de donner la priorité à la réduction du chômage des jeunes...
24/06/2011 | Session
Mevlüt Çavusoglu, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera du 27 juin au 2 juillet une visite au Kirghizstan et au Kazakhstan. Les 27 et 28 juin à Bishkek, il devrait rencontrer la Présidente de la République, Rosa Otounbaeva, le Président du Parlement, Akhmatbek Keldibekov, le Premier ministre, Almazbek Atambaev, le Vice-ministre des Affaires étrangères, Turatbek Djunushaliev, ainsi que les chefs des groupes politiques représentés au Parlement, et des représentants des Turcs Meskhètes.
24/06/2011 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi de l'APCE le 21 juin 2011, les co-rapporteurs sur le suivi du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), ont salué la volonté du Monténégro d’honorer ses engagements et obligations et de satisfaire aux exigences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie pour amorcer le processus des négociations d’adhésion à l'Union européenne.
23/06/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
L'APCE a ouvert une enquête pour déterminer qui est responsable de la mort des plus de 1000 « boat people » portés disparus en Méditerranée depuis janvier 2011 en tentant de gagner le territoire européen à partir de l’Afrique du Nord. En réponse à une demande d’enquête signée par 34 membres de l’Assemblée, la Commission des migrations de l’APCE a chargé aujourd’hui Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) d’établir un rapport sur les ‘Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ?’
23/06/2011 | Prix
Au terme d'un débat spécial sur la situation des droits de l'homme en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décerné aujourd'hui son Prix des droits de l'homme 2011 à l'ONG russe « Comité contre la torture » (Komitet Protiv Pytok), reconnaissant ainsi son rôle clé dans l'aide aux victimes de graves violations des droits de l'homme.
23/06/2011 | Session
Aujourd'hui, l'APCE a exposé en détail les mesures que peuvent prendre les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe pour garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme. En approuvant un rapport de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), l'Assemblée a affirmé que les parlements devraient créer des commissions chargées de vérifier la compatibilité de leurs projets de loi avec les droits de l'homme, proposer, si nécessaire, de nouvelles lois et contrôler le respect par les gouvernements des normes internationales, et notamment des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
23/06/2011 | Session
“Sachons tirer les leçons de notre passé”, a lancé Robert Walter (Royaume- Uni, GDE) à Strasbourg aujourd’hui, à l’ouverture d’un débat sur des questions d'actualité consacré aux conséquences politiques et humanitaires de la situation en Syrie et en Libye.
23/06/2011 | Session
L’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme comblera une brèche importante dans l’arsenal de protection des droits fondamenteux en Europe, a déclaré Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre allemande de la Justice.
23/06/2011 | Session
Le procureur général du Royaume-Uni, M. Dominic Grieve, a affirmé aujourd'hui que le gouvernement britannique profitera de sa prochaine présidence du Comité des Ministres, qui débutera en novembre prochain, pour poursuivre la réforme du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme.
23/06/2011 | Egalité et non-discrimination
« Le statut des femmes et l’égalité des sexes régressent sensiblement en Ukraine, et ce depuis plusieurs mois », a souligné aujourd’hui Olena Bondarenko (Ukraine, PPE/DC), lors d’une audition sur la situation des femmes en Ukraine, présidée par José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), et qui fait suite à une proposition de résolution présentée par Viola von Cramon-Taubadel (Allemagne, SOC).