10/10/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
La Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe – qui permet aux syndicats et aux ONG de déposer des réclamations collectives contre les Etats membres concernant leurs droits sociaux – doit être plus forte, plus largement appliquée et mieux connue, ont souligné les participatns à une audition parlementaire sur la Charte cette semaine. L'audition était organisée par la Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi de l’APCE pour célébrer le 50e anniversaire de la Charte (1961-2011).
10/10/2011 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 11 au 14 octobre.
10/10/2011 | Présidence
Au cours d’un Forum international sur les aspects humanitaires des grands défis du XXIe siècle qui s’est tenu à Bakou, le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a déclaré que surmonter les préjugés, la discrimination et la xénophobie grâce à un modèle véritablement interculturel du «vivre ensemble» est un défi majeur pour l’Europe et pour le monde entier.
07/10/2011 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a adopté ce matin la déclaration suivante : « Le Bureau de l’Assemblée est profondément choqué par les attentats terroristes qui ont récemment été commis en Norvège et en Turquie. Il condamne très fermement ces massacres... »
07/10/2011 | Session
Dans le cadre du processus de réforme du Conseil de l’Europe, l’APCE a marqué en juin dernier son accord de principe sur une série de mesures visant à lui permettre de devenir plus pertinente sur le plan politique, plus efficace et plus visible, ainsi que d’améliorer la participation de ses membres. En adoptant les propositions d’Andreas Gross (Suisse, SOC) et d’Egidijius Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’Assemblée a aujourd’hui modifié plusieurs dispositions de son Règlement et des mandats de ses commissions, afin de mettre en œuvre les décisions prises en juin 2011.
07/10/2011 | Session
Préoccupée par les disparités importantes en Europe sur la manière dont sont traités les enfants migrants sans-papiers, l’APCE a recommandé aujourd’hui aux Etats membres de mettre en place une base législative solide et de mettre en œuvre les lois dans la pratique, afin de garantir aux enfants sans-papiers le droit à l’éducation, aux soins de santé et au logement.
07/10/2011 | Session
L'APCE a invité aujourd'hui le Conseil de l'Europe à être le premier à établir des normes mondiales de protection des données. En adoptant une résolution sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet, basée sur un rapport d'Andreja Rihter (Slovénie, SOC), l'Assemblée a déclaré que la Convention du Conseil sur le traitement automatisé des données à caractère personnel constituait l'ensemble de normes les plus avancées dans ce domaine dans le monde.
07/10/2011 | Actualité
Dans un rapport déclassifié aujourd'hui, une commission ad hoc de l'APCE retrace la chronologie des évènements du 19 décembre 2010, suite à l’élection présidentielle au Bélarus, qui ont donné lieu à la répression violente d’un mouvement de protestation et conduit à l’arrestation de plus de 600 personnes.
07/10/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a tenu un échange de vues avec le Comité Helsinki danois sur les conclusions de son rapport de suivi relatif aux procès engagés à l’encontre de quatre anciens membres du gouvernement en Ukraine. A l’issue de cet échange de vues, la commission s’est dite préoccupée par les poursuites pénales intentées à l’encontre d’anciens membres du gouvernement.
07/10/2011 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a demandé aujourd’hui, dans une déclaration, qu’il soit décidé lors de la Conférence les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Durban, 29 novembre – 9 décembre 2011) « d’arrêter le compte à rebours jusqu’à l'expiration du Protocole de Kyoto afin de permettre la poursuite des négociations visant à mettre en place un nouveau régime, si nécessaire au delà de cette date ».
06/10/2011 | Session
L'Europe a besoin d'un mécanisme de coordination véritablement paneuropéen qui soit soutenu au plus haut niveau politique par l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe », a déclaré aujourd'hui à Strasbourg Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, dans son allocution d'ouverture d'un débat d'actualité sur la façon dont les Etats membres du Conseil de l'Europe peuvent venir en aide aux pays touchés par des catastrophes humanitaires comme ceux d’Afrique de l’Est.
06/10/2011 | Egalité et non-discrimination
Une ex-présentatrice de journal télévisé, victime de harcèlement à trois reprises au cours de ses 15 années de carrière, a décrit cette expérience devant les parlementaires du Conseil de l'Europe comme « un crime aux effets dévastateurs, qui démarre souvent de façon anodine mais progresse inexorablement et finit par détruire totalement votre vie ».