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Actualités

08/09/2011 | Présidence

Dixième anniversaire des attentats terroristes du 11 septembre

08/09/2011 | Culture, science, éducation et médias

Etat de la liberté des médias en Europe : audition de l’APCE au Parlement suédois

08/09/2011 | Suivi

Arménie : la Commission de suivi de l’APCE salue l’attitude constructive et appelle à la poursuite du...

07/09/2011 | Egalité et non-discrimination

Réunion de la Commission sur l’égalité des chances de l’APCE : sélection prénatale en fonction du sexe...

07/09/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Vies perdues en Méditerranée : une enquête de l'APCE contre l'impunité

07/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les services secrets doivent rendre des comptes pour les faits de torture, d’enlèvement ou de ‘restitution...

07/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lutter contre le terrorisme sans compromettre les droits de l’homme

06/09/2011 | Règlement, éthique et immunités

Feu vert de la Commission du règlement pour la mise en œuvre de la réforme de l’APCE

06/09/2011 | Présidence

Il est dans l’ordre des choses que le Conseil national palestinien obtienne le statut de “Partenaire pour...

06/09/2011 | Questions politiques et démocratie

Vers un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent

06/09/2011 | Questions politiques et démocratie

Feu vert de la commission pour accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil national...

05/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Recours abusifs au secret d’Etat ; audition sur la prééminence du droit dans les Etats membres