20/06/2011 | Session
En adoptant l’ordre du jour définitif de sa Session plénière d’été, l’APCE a décidé de tenir un débat d’actualité, le jeudi 23, sur les conséquences politiques et humanitaires de la situation en Syrie et en Libye. Les parlementaires ont noté que Mohamed Mouldi Kefi, ministre des Affaires étrangères de la Tunisie, n’interviendra pas dans le débat sur la situation en Tunisie. L’Assemblée a également décidé d’inclure dans l’ordre du jour le débat sur le renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans, le jeudi 23 juin.
20/06/2011 | Session
« Lors de cette session nous allons prendre la décision historique de décerner pour la première fois le statut de ‘partenaire pour la démocratie’ au parlement d’un pays situé hors d’Europe. Le fait que ce pays soit le Royaume du Maroc rend ce moment encore plus chargé de sens, » a déclaré le Président de l’APCE aujourd’hui à l’ouverture de la session d’été à Strasbourg. Mevlüt Çavuşoğlu a une nouvelle fois appelé de ses vœux la tenue d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, afin de mettre en pratique les recommandations du rapport ‘Vivre ensemble - conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle’.
20/06/2011 | Session
L’APCE a salué aujourd’hui la décision prise par le Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de mettre en place pour les années 2012-2013 un programme et un budget bisannuels, une avancée majeure selon l’Assemblée, à condition que les règles d’application permettent une souplesse d’utilisation des crédits.
20/06/2011 | Session
Kostyantyn Gryshchenko, actuellement Président du Comité des Ministres, déclare que l’Ukraine souhaite voir prospérer partout en Europe des sociétés tolérantes, ouvertes et solidaires fondées sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. S’adressant aujourd’hui à l’Assemblée, il a déclaré que l’Ukraine avait adopté des priorités partagées pour son mandat, avec la protection des droits des enfants en tête.
17/06/2011 | Présidence
En vue de la Journée mondiale des réfugiés (le 20 juin), le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a fait la déclaration suivante : "En cette Journée mondiale des réfugiés, nous célébrons le soixantième anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, qui définit qui peut être considéré comme réfugié, quels sont ses droits et comment il doit être traité par les Etats..."
15/06/2011 | Egalité et non-discrimination
Des représentants de l'APCE et des Nations Unies ont appelé les 27 Etats membres de l’Union européenne, et l’UE elle-même, à signer la nouvelle Convention – sans précédent – du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. José Mendes Bota, Président de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, a déclaré : « La violence contre les femmes est une violation des droits fondamentaux née du déséquilibre des rapports de pouvoir entre les femmes et les hommes. »
15/06/2011 | Egalité et non-discrimination
Le Président de la Commission de l’égalité des chances de l'APCE a demandé instamment l’aide du Parlement européen pour que les Etats membres de l’Union européenne – et l’Union elle-même – signent et ratifient la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), qui s’adressait à la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres du Parlement européen, a dit que qu’il fallait redoubler d’efforts pour que cette convention clé, qui a la capacité de changer la vie de millions de femmes en Europe et ailleurs, entre rapidement en vigueur.
15/06/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les co-présidents de l’organe informel joint de l’APCE et du PE ont publié aujourd’hui la déclaration suivante : « Il a été entendu que, à la suite de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, le Parlement européen sera autorisé à prendre part aux séances de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de ses instances pertinentes lorsque ces dernières exercent des fonctions liées à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme ». Ces dispositions doivent à présent être approuvées par l'Assemblée parlementaire et le Parlement européen.
15/06/2011 | Questions sociales, santé et développement durable
« La violence sexuelle à l’égard des enfants, phénomène largement répandu, est une question complexe et sensible qui ne peut être traitée que si toutes les forces sociales et politiques unissent leurs efforts", a déclaré aujourd’hui Gagik Baghdasaryan (Arménie, ADLE) à Erevan, en représentant l'APCE lors d’un séminaire régional sur les droits des enfants les plus vulnérables, co-organisé par l’Union interparlementaire et l’UNICEF.
15/06/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mailis Reps (Estonie, ADLE), rapporteuse de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, s'est déclarée satisfaite de l'acquittement de l'éminent avocat spécialisé dans les droits de l'homme Oleg Orlov, Directeur du Centre « Memorial » de défense des droits de l'homme en Fédération de Russie. « J'accueille avec satisfaction l'acquittement d'Oleg Orlov. Cela représente un pas en direction du respect de la prééminence du droit et un signe que les tribunaux russes sont désireux et en mesure d'interpréter le droit à la liberté d'expression conformément à la Convention européenne des droits de l'homme.
13/06/2011 | Observation d'élections
Les élections de la Grande Assemblée Nationale turque du 12 juin 2011 ont démontré que les récents changements décidés par le Gouvernement turc ont permis d’améliorer le système électoral. Mais certains événements, en particulier concernant la liberté d'expression, notamment la liberté des médias, suscitent cependant des inquiétudes. Le processus électoral a globalement été marqué par le pluralisme et par une société civile dynamique. Le scrutin et le dépouillement, qui ont été observés le jour de l'élection, se sont pour l'essentiel déroulés dans le calme et le processus a été mené avec professionnalisme.
10/06/2011 | Session
Les allocutions du Président ukrainien Viktor Yanoukovitch et du Président arménien Serge Sarkissian, ainsi que du Président de l'Autorité nationale palestinienne Mahmoud Abbas, figurent parmi les temps forts de la session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui aura lieu à Strasbourg du 20 au 24 juin 2011. L’aide aux démocraties émergentes du monde arabe formera le principal thème de débat de la journée de mardi, lorsque les parlementaires se prononceront sur la demande de statut de « Partenaire pour la Démocratie » auprès de l'Assemblée...