26/01/2011 | Session
Le crime organisé est en train de pervertir la démocratie et les pays européens doivent agir ensemble pour l'éradiquer, a mis en garde le Président serbe Boris Tadic, s’adressant aux parlementaires le 26 janvier à Strasbourg. Tadic a appelé à une "alliance stratégique", les gouvernements des Balkans occidentaux devant faire de la lutte contre la criminalité leur priorité. Invoquant les crimes présumés de trafic d’organes révélés par le rapport de l'Assemblée mardi, Tadic a demandé l'ouverture immédiate d'une enquête pénale exhaustive et indépendante.
26/01/2011 | Session
« L’impunité doit être combattue avec détermination [et] la coopération entre tous les Etats est essentielle» a souligné aujourd’hui l’Assemblée en adoptant une résolution sur l’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre. Partant du principe que la justice et l’obligation de rendre des comptes des crimes de guerre sont des éléments essentiels du processus de réconciliation régionale, le texte adopté exhorte tous les Etats membres et observateurs à prendre toutes les mesures nécessaires afin de lutter contre l’impunité des responsables de crimes de guerre, conformément aux initiatives de l’Assemblée et des Nations Unies.
26/01/2011 | Session
Quinze ans après les conflits qui ont ravagé le territoire de l’ex-Yougoslavie, les pays de la région doivent plus que jamais redoubler d’efforts « en vue de leur véritable réconciliation et intégration euro-atlantique », selon l’APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, et suivant les conclusions du rapporteur sur cette question, Pietro Marcenaro (Italie, SOC), l’APCE a invité les pays concernés à considérer la question des personnes disparues comme prioritaire.
26/01/2011 | Egalité et non-discrimination
Un réseau de parlementaires de l’APCE a tenu sa première réunion aujourd’hui à Strasbourg pour le lancement de la dimension parlementaire de la campagne du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants. Ce groupe, qui réunira à terme des «parlementaires de référence» de chacun des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, encouragera l’adoption de lois pour une meilleure protection des enfants, diffusera les bonnes pratiques et organisera des actions de sensibilisation sur tout le continent.
26/01/2011 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l'APCE a invité les autorités de Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Kosovo* à améliorer la protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre jugées au niveau national. Le mandat du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) venant bientôt à échéance, ces affaires sont désormais jugées le plus souvent par des tribunaux nationaux.
26/01/2011 | Session
L'APCE a cité neufs Etats présentant des « déficiences systémiques majeures » qui sont à l'origine de violations répétées de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans une résolution adoptée ce jour, fondée sur un rapport de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), l'Assemblée a déclaré que des problèmes structurels en Bulgarie, Grèce, Italie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Turquie et Ukraine causaient des « retards extrêmement préoccupants » dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
26/01/2011 | Session
Lors de l'ouverture d'un débat d'actualité sur le fonctionnement de la démocratie en Hongrie, Bjorn Von Sydow (Suède, SOC) a exprimé sa vive préoccupation au sujet des faits nouveaux concernant la prééminence du droit, les droits de l’homme et le fonctionnement des institutions démocratiques dans ce pays. Il a demandé qu’une procédure de suivi soit entamée pour la Hongrie...
26/01/2011 | Session
L'APCE a décidé aujourd’hui de laisser à trois délégations – celles du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie – jusqu’à l’ouverture de la session d’avril (11-15 avril 2011) pour désigner au moins une femme en tant que représentant, faute de quoi leurs droits de vote seront suspendus. Toute interdiction restera en vigueur jusqu’à la désignation d’une femme en qualité de représentant.
25/01/2011 | Culture, science, éducation et médias
« Il faudrait faire davantage pour garantir le plein respect de la liberté des médias, la sécurité des journalistes et la protection de leurs sources d’information » a déclaré aujourd’hui Arne König, Président de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), lors d’un échange de vues sur la situation de la liberté des médias en Europe, organisé par la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE.
25/01/2011 | Session
Dans une allocution devant l'Assemblée parlementaire, le Président turc Abdullah Gül a déclaré que, tout en essayant de sortir d'une grave crise économique qui fait naître un climat de profond pessimisme, l'Europe ne devrait pas oublier qu'elle est aussi le berceau d’idées comme la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme. "L'Europe représente un mode de vie fondé sur des valeurs et des normes communes de portée universelle", a-t-il indiqué.
25/01/2011 | Session
L'APCE a demandé l'ouverture d'enquêtes internationales et albanaise sur les crimes commis au lendemain du conflit du Kosovo, notamment sur les « nombreux indices » selon lesquels des organes auraient été prélevés sur des détenus en territoire albanais pour être transportés à l'étranger à des fins de transplantation. Adoptant une résolution fondée sur le rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), l'Assemblée a exigé l’ouverture d’enquêtes de suivi sur les indices révélant l’existence de centres de détention secrets sous le contrôle de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) et sur les disparitions liées à la guerre au Kosovo, ainsi que sur « la collusion, si souvent dénoncée, entre milieux mafieux et politiques ».
25/01/2011 | Session
Au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être « limitée à des situations exceptionnelles » dans lesquelles des intérêts publics ou privés vitaux sont en jeu. Dans ces cas précis, les autorités compétentes devraient indiquer pour quelles raisons l’intérêt vital à la divulgation l’emporte sur l’intérêt à la non-divulgation.