05/10/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE appelle les Etats membres et les institutions de l’UE à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter un chevauchement inutile des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Les parlementaires considèrent en effet que ce double emploi peut entraîner une confusion dans l’interprétation des normes européennes des droits de l’homme, voire l’émergence de doubles standards.
05/10/2010 | Session
L'APCE, qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Julia Laffranque juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie. Mme Laffranque, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
05/10/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Linos-Alexander Sicilianos juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce. M. Sicilianos, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
05/10/2010 | Session
L’APCE se félicite vivement de la volonté politique de mettre en œuvre d’ambitieuses réformes affichée par les nouvelles autorités ukrainiennes mais note que, pour être couronnées de succès, ces réformes devront recueillir un large consensus politique et le soutien de l’opinion publique. Examinant un rapport de suivi de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et de Mailis Reps (Estonie, ADLE), les parlementaires ont affirmé que le récent arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en Ukraine devait à présent inciter la Verkhovna Rada à lancer un processus de réformes constitutionnelles de grande ampleur pour mettre la Constitution du pays en pleine conformité avec les normes européennes.
05/10/2010 | Session
A l’issue d’un débat sur les sévices des enfants placés en établissement, l’APCE a demandé aujourd’hui des mesures plus radicales dans le futur pour "rendre pleinement justice aux victimes de sévices passés". Selon les parlementaires, les Etats devront dorénavant "prendre des actions plus fermes" pour renforcer la législation sur les abus contre les enfants et l’appliquer aux différents cadres institutionnels. Aucune autorité ou institution "ne devrait être exempte de l’examen critique", ont-ils dit, étant donné que « toutes les institutions sans exception » sont assujetties à la même législation nationale, en particulier dans le domaine du droit pénal.
05/10/2010 | Session
L'Assemblée a ce matin exprimé son inquiétude face à la résurgence de certaines formes d'extrémisme en Europe, notamment le racisme et la xénophobie « compte tenu du soutien électoral croissant recueilli par des partis » qui s’inspirent de ces idées. Pour inverser cette tendance, et suivant les propositions du rapporteur (Pedro Agramunt, Espagne , PPE/DC), les parlementaires ont notamment demandé aux Etats européens de concevoir des politiques d'immigration claires et durables « assorties de politiques d'intégration appropriées »...
05/10/2010 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
L'APCE réunie en session plénière à Strasbourg, a élu aujourd’hui Wojciech Sawicki au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2011.
04/10/2010 | Session
"J’apporte le plein soutien de notre Présidence à la décision du Secrétaire Général de convoquer une réunion à haut niveau afin de mettre en place une stratégie européenne qui conduise à des mesures concrètes et durables en vue d’assurer l’intégration sociale des Roms", a déclaré le Président du Comité des Ministres le 4 octobre. "La mobilisation de toutes les forces sera en effet essentielle pour que cette initiative, qui est un défi pour toute l’Europe, et le Conseil de l’Europe en particulier, soit couronnée de succès", a-t-il ajouté.
04/10/2010 | Session
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire le 4 octobre, Guido Westerwelle, vice-chancelier fédéral et ministre allemand des Affaires étrangères, a mis en garde contre la montée du nationalisme en politique. "Le discours nationaliste peut valoir à son auteur une certaine popularité au sein de son propre pays", a-t-il indiqué, mais cette attitude est "irresponsable".
04/10/2010 | Observation d'élections
Les élections générales qui ont eu lieu hier en Bosnie Herzégovine ont représenté un nouveau pas en avant et, hormis les restrictions légales concernant le droit de vote, elles se sont déroulées dans l'ensemble conformément aux engagements de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, telle a été la conclusion des observateurs internationaux dans une déclaration préliminaire publiée aujourd'hui. Ils ont néanmoins souligné qu'il fallait prendre des mesures dans certains domaines fondamentaux.
04/10/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Václav Kubata (République tchèque, PPE/DC) Vice-président de l’Assemblée au titre de la République tchèque.
04/10/2010 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de la Session d’automne 2010 (4-8 octobre), l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur « la montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national : le cas des Roms », qui aura lieu jeudi matin. Au cours de la semaine, l'Assemblée débattra également de la lutte contre l'extrémisme ou les droits de l'homme et les entreprises, et examinera un rapport consacré à l'accès des femmes à des soins médicaux légaux : le problème du recours non réglementé à l'objection de conscience. Le Premier ministre de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Nikola Gruevski, et le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, s’adresseront à l’Assemblée.