25/06/2010 | Session
L'APCE a appelé à l'interdiction de tous les appareils acoustiques discriminatoires contre les jeunes comme le dispositif de type « Mosquito » qui a pour but d'empêcher les jeunes de « traîner », en produisant un signal sonore à haute fréquence, audible par presque tous les jeunes de moins de 20 ans mais difficilement perceptible par les personnes de plus de 25 ans. Dans une recommandation adoptée aujourd'hui à l'unanimité, sur la base d'un rapport de Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), l'Assemblée – qui réunit des parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe – a déclaré que ce dispositif extrêmement « nocif » constituait une discrimination à l'égard des jeunes, les traitant comme des « oiseaux ou des insectes indésirables ».
25/06/2010 | Session
L’absence ou l’insuffisance des pensions de retraite mène a la pauvreté de nombreuses femmes âgées, a alerté aujourd’hui l’Assemblée. De plus, les systèmes traditionnels de retraite favorisent les parcours professionnels linéaires des hommes et sont déconnectés des réalités de la société actuelle. En suivant les propositions d’Anna Curdová (République tchèque, SOC), l’Assemblée a plaidé en faveur de "pensions de retraite justes et équitables, permettant à chacun et chacune de vivre décemment". Le texte adopté demande aux Etats européens de garantir un droit individuel à une pension et à réviser les lois sur la retraite de façon à non seulement interdire les discriminations, mais aussi de prévoir des "mesures de discrimination positive en faveur des femmes".
25/06/2010 | Session
Conformément aux nouvelles règles gouvernant la durée du mandat de ses corapporteurs, dorénavant limitée à cinq ans, la Commission de suivi a désigné hier comme corapporteurs :
24/06/2010 | Session
Dans la perspective des élections législatives de novembre 2010, l'APCE a demandé aujourd’hui aux autorités azerbaïdjanaises de « veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour que ces élections se déroulent en pleine conformité avec les normes européennes ». Suivant les conclusions des corapporteurs de suivi, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), elle encourage notamment les autorités à coopérer avec la Commission de Venise afin de poursuivre la révision du Code électoral et à « mettre en place les conditions d’une campagne électorale équitable », en appliquant pleinement la loi sur la liberté de réunion et en respectant la liberté des médias.
24/06/2010 | Session
Strasbourg, 24.06.2010 – Au terme d’un débat sur la gestion de la pandémie H1N1, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui fait siennes les conclusions de sa Commission de santé, qui avaient été publiées le 4 juin dernier. Selon l’Assemblée, la gestion de la...
24/06/2010 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC), co-rapporteurs sur l’Arménie, se sont félicités d’un ensemble d’initiatives exposées dans la réponse du Président du Parlement arménien à la lettre qu’ils lui avaient adressée en recommandant l’établissement d’une feuille de route claire et précise pour les réformes à engager en Arménie. Ils n’ont pas pu procéder encore à une évaluation détaillée des initiatives en question à ce stade, mais ils ont déjà prévenu qu’il faudrait des mesures supplémentaires pour garantir que les réformes remédient aux importants problèmes soulevés par l’Assemblée.
24/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Tout en déplorant les conséquences tragiques de l’accident sur la plateforme pétrolière au large des côtes de Louisiane, la Commission de l’environnement de l’APCE a aujourd’hui adopté une déclaration qui rappelle que l’Europe n’est pas à l’abri d’une catastrophe du même type. Le texte prône une définition et un contrôle publics stricts des normes de prudence et de sécurité à respecter en cas de forage pétrolier en mer, l’application du principe pollueur-payeur en cas de pollution entraînée par la survenance du risque, et la mise en œuvre de sanctions civiles voire pénales en cas de manquement avéré aux règles susdites.
24/06/2010 | Session
Dans le discours qu’il a prononcé le 24 juin devant l’Assemblée parlementaire, Gjorge Ivanov, Président de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » a rappelé les priorités de son pays durant sa présidence du Comité des Ministres, l’organe de décision de l’Organisation : renforcer la protection des droits de l'homme, encourager l’intégration tout en respectant la diversité, promouvoir la participation des jeunes.
24/06/2010 | Session
L'APCE a appelé aujourd'hui Israël à lever son blocus de Gaza « sans préjudice de sa propre sécurité ». Dans une résolution adoptée à une très large majorité au terme d’un débat d’urgence, l'Assemblée s’est félicitée de l’annonce d’un assouplissement du blocus en tant que « premier pas », mais a affirmé que l’accès terrestre et maritime devait être assuré de manière à permettre l’approvisionnement en produits nécessaires pour garantir à la population des « conditions de vie normales » et favoriser le développement économique. Présentant le rapport à l'Assemblée, Piero Fassino (Italie, SOC) a déclaré que la levée du blocus était « essentielle » pour apaiser les tensions et ouvrir la voie à la reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens.
24/06/2010 | Session
L’Assemblée a signalé que l’influence exercée par certains « acteurs extra institutionnels » sur le processus démocratique – ceux qui, par exemple, se livrent à des activités criminelles – était un sujet de préoccupation et a appelé à une plus grande transparence. Examinant un rapport de M. Hendrik Daems (Belgique, ADLE), les parlementaires ont affirmé que l’influence découlant d’intérêts particuliers, marqués par l’opacité, était particulièrement préoccupante et se sont engagés à examiner la question plus à fond.
23/06/2010 | Session
L’Assemblée a proposé aujourd’hui un ensemble de mesures visant à renforcer la participation populaire dans la conduite des affaires publiques. Elles comprennent l’élaboration d’un Protocole additionnel à la CEDH garantissant le droit de participer à la conduite des affaires publiques comme un droit de l’homme et une liberté politique fondamentale. Le texte adopté, basé sur le rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC), propose également de mettre en place le Forum de la démocratie de Strasbourg en tant que structure de référence dans le domaine de la démocratie et laboratoire d'idées nouvelles.
23/06/2010 | Session
Examinant aujourd’hui la situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée, l’Assemblée a affirmé que, dans certains des Etats membres soumis à une évaluation, de nouvelles réformes électorales s’imposaient malgré une amélioration générale de la législation sur les élections. Les parlementaires ont évalué le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie, en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, à Monaco, en Moldova, au Monténégro et en Serbie tandis que la Bulgarie est engagée dans un dialogue post-suivi.