23/06/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), l’Assemblée a recommandé aux Etats membres “d’adopter une politique moins nationale et une réaction européenne plus coordonnée” pour faire face à la crise économique mondiale. Les gouvernements devraient également « accorder une attention accrue à la lutte contre la corruption au sein des instances publiques ». En outre, l’APCE appelle les parlements nationaux à «suivre de près le processus de réforme de la gouvernance financière et économique».
23/06/2010 | Session
Le sociologue français, Alain Touraine, a souligné, le 23 juin devant l'Assemblée, l'importance de la démocratie dans la crise financière qui frappe actuellement l'Europe. Il a jugé primordial de renforcer la participation générale des citoyens à la vie politique et a invité l'Assemblée à éviter tout déficit démocratique. "Les médias doivent être fiables : leur liberté est essentielle et tout monopole présente un risque pour l'état de la démocratie sur notre continent", a-t-il ajouté.
23/06/2010 | Prix
Le Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, Aleksei Lotman (Estonie, GUE), et le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), ont remis aujourd’hui, lors d’une cérémonie qui a réuni environ quatre-vingts personnes, le Diplôme européen 2010 aux maires des 18 communes lauréates. MM. Lotman et Fischer ont salué le grand intérêt manifesté par les communes européennes participant à la cérémonie.
23/06/2010 | Session
Il ne doit pas y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d’autres tenues religieuses, a déclaré l'APCE – bien que des restrictions légales puissent être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage ». Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l’Assemblée a noté que le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme « un symbole de soumission des femmes aux hommes ». Cependant, une interdiction générale dénierait aux femmes « qui le souhaitent librement » leur droit de se couvrir le visage, ont ajouté les parlementaires.
23/06/2010 | Session
Intervenant dans le débat de l’Assemblée parlementaire sur l’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe, Jorge Sampaio, Haut Commissaire des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations, a proposé une coopération accrue de l’Alliance avec le Conseil de l’Europe dans la lutte contre l’islamophobie. Pour la combattre, il a estimé que les stratégies à privilégier étaient en l’occurrence l’éducation à la diversité culturelle, le renforcement du rôle des villes dans la gestion de celle-ci, le dialogue interreligieux et la mobilisation des jeunes.
23/06/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur leur visite d’information à Kyiv du 1 au 4 juin 2010, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les co-rapporteurs sur le suivi de l'Ukraine, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), et Mailis Reps, Estonie, ALDE) expriment leur inquiétude par la multiplication des allégations selon lesquelles les libertés démocratiques, telles que la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté de la presse "feraient l’objet de pressions croissantes depuis ces derniers mois". Toute régression dans le respect et la protection de ces droits, rappellent-ils, "serait inacceptable pour l’Assemblée".
23/06/2010 | Suivi
Dans une note d’information sur les développements récents en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les corapporteurs Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, EPP/CD) rappellent une nouvelle fois que la crise institutionnelle actuelle "doit impérativement être résolue". Ils pronent l’organisation d’un référendum sur le choix du mode de scrutin présidentiel comme "la seule solution possible". Elle permettra, affirment-ils, de donner à la classe politique actuelle "une indication claire du choix des électeurs".
22/06/2010 | Session
Lors d’un débat commun tenu ce jour, l’Assemblée a appelé les Etats membres à ne recourir à des accords de réadmission qu’avec des pays qui respectent les droits de l’homme et disposent de systèmes d’asile qui fonctionnent correctement. Les parlementaires estiment que cette condition est essentielle pour protéger les migrants en situation irrégulière, en particulier les ressortissants de pays tiers qui risquent de se retrouver dans un pays qui n’est pas le leur, où ils bénéficieraient de droits sociaux limités et n’auraient pas la possibilité de déposer une demande d’asile. Selon la rapporteuse, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), « la chaîne des accords de réadmission réduira les chances des réfugiés de trouver un asile sûr ».
22/06/2010 | Session
Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, l’Assemblée préconise une plus grande implication du Conseil de l’Europe au Kosovo*, aux côtés d’autres partenaires internationaux, tels que l’EULEX et l’OSCE. Les parlementaires considèrent en effet qu’un engagement plus important de l’Organisation pourrait contribuer à « améliorer les normes dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de la prééminence du droit », et permettre à la population du Kosovo de jouir d'un niveau de droits équivalent à celui que défend le Conseil de l'Europe.
22/06/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Vincent Anthony De Gaetano juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Malte. M. De Gaetano, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le jour de la prise de fonction et, en tout état de cause, pas plus tard que 3 mois à compter du 22 juin 2010. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
22/06/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Angelika Nussberger juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne. Mme Nussberger, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le 1 janvier 2011. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
22/06/2010 | Session
"Nous disons Dosta ! À l'injustice, à l'humiliation, à l'ignorance et à la violation des droits de l'homme", a déclaré Fanny Ardant, Ambassadrice de la Campagne du Conseil de l'Europe Dosta!, en s'adressant le 22 juin à l'Assemblée dans le cadre du débat sur la situation des Roms en Europe. Elle a par ailleurs fait une très belle lecture d'une lettre de Franz Liszt à propos des Tsiganes.