20/07/2010 | Présidence
«Le renouvellement de la politique exige une plus grande réactivité et responsabilité, ainsi que de la transparence, de la part de ceux qui gouvernent, et de la part des acteurs de la société civile qui participent au débat politique, a déclaré aujourd’hui Mevlüt Çavusoglu, à l’occasion de la 3e Conférence mondiale des Présidents de parlement, organisée par l'Union interparlementaire à Genève. La Conférence de 2010 (les deux précédentes se sont tenues à New York en 2000 et 2005) a pour thème général « Les parlements dans un monde en crise : garantir la responsabilité démocratique mondiale pour le bien commun ».
16/07/2010 | Présidence
16/07/2010 | Présidence
15/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty, rapporteur de l’APCE sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, rappelle que les meurtriers de Natalya Estemirova, collaboratrice de l’ONG russe « Memorial » en Tchétchénie assassinée le 14 juillet 2009, sont toujours impunis. « Les autorités russes doivent faire tout leur possible pour faire la justice dans cette affaire emblématique, et dans d'autres, comme celle du meurtre d'Anna Politkovskaïa, pour envoyer un message clair que le cycle d’abus et d’impunité n’est plus toléré en République tchétchène ».
14/07/2010 | Egalité et non-discrimination
Alors qu'il évoquait devant la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen à Bruxelles l’élaboration de la future directive de l'Union européenne relative à la prévention et la répression de la traite des êtres humains, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Président de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE, a fait part aujourd'hui de ses préoccupations « au sujet du dédoublement de l'action menée par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, ainsi qu'à propos de l'éventuelle prolifération des procédures de suivi ».
09/07/2010 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Jensen (Danemark, ADLE), corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 12 au 15 juillet, dans le cadre de l'évaluation en cours sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie envers le Conseil de l’Europe. Les discussions devraient notamment porter sur la réforme du système judiciaire, la protection des droits de l’homme, la décentralisation et l’autonomie locale, le pluralisme des médias ainsi que sur la lutte contre la corrution.
09/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, Dick Marty (Suisse/ADLE) trouve « inacceptables et indignes » les propos du Président tchétchène Ramzan Kadyrov qui a publiquement qualifié les employés de l'organisation russe des droits de l’homme ‘Memorial’ d'« ennemis du peuple, ennemis de la loi et ennemis de l'Etat ».
03/07/2010 | Présidence
« Je suis choqué par l’explosion qui a tué une personne et qui en a blessé onze autres dans la ville divisée de Mitrovica », a déclaré Mevlüt Çavusoglu, Président de l’APCE. « Je tiens à exprimer mes sincères condoléances à la famille de la victime et souhaite une guérison rapide aux blessés et j’invite toutes les parties à rester calmes. La violence n’est pas une réponse à la situation au Kosovo*. »
02/07/2010 | Suivi
György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Russie, effectueront une visite d’information dans ce pays, dans le cadre de l'évaluation en cours sur le respect des obligations et engagements de la Russie envers le Conseil de l’Europe.
02/07/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, a exprimé sa satisfaction au sujet du climat positif qui règne actuellement dans les relations entre l’APCE et la Russie. S’exprimant lors d’une conférence de presse à l’issue d’une visite de deux jours à Moscou (1-2 juillet 2010), le Président a déclaré : « Il reste des questions sur lesquelles nos opinions divergent, et il y a des demandes que la Russie doit satisfaire, mais si nous travaillons en tant que partenaires, dans le respect mutuel et sans faire deux poids deux mesures, je suis sûr que des progrès peuvent être réalisés, même sur ces questions difficiles. »
02/07/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, Margaret Chan, a indiqué au rapporteur de l’APCE Paul Flynn (Royaume-Uni, SOC) qu'elle « se félicite de la critique » quand celle-ci contribue à améliorer les performances de l’Organisation, et a promis un examen « transparent et indépendant » de la gestion de la pandémie H1N1 par l’OMS. « L'OMS a besoin que les gens comprennent bien son travail », a déclaré à Genève le Dr Chan à l’issue de sa réunion avec M. Flynn, rapporteur de l'APCE sur la gestion de la pandémie.
29/06/2010 | Questions politiques et démocratie
Dans une note d’information sur sa visite à Bruxelles du 9 et 10 juin 2010, la rapporteuse sur l’impact du traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe (Kerstin Lundgren, Suède, ADLE) estime que s’il convient de régler à l’échelon intergouvernemental les détails techniques du processus d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, il incombe aux parlementaires « d’envoyer un signal politique puissant en faveur d’un processus d’adhésion sans heurts et de son achèvement rapide ». Selon la rapporteuse, les modalités d’adhésion « devraient rester aussi simples que possible ».