22/06/2010 | Session
A l’issue d’un débat sur la situation des Roms en Europe, l’Assemblée s’est dite choquée par les graves actes de violence commis récemment contre cette minorité. Ils reflètent « l’aggravation d’une tendance à un antitsiganisme de la pire espèce», une situation qui « rappelle les heures les plus sombres de l'histoire européenne ». Suivant les propositions du rapporteur József Berényi (République slovaque, PPE/DC), le texte adopté demande aux Etats membres des mesures déterminées en termes d'accès à l'éducation, à l'emploi, aux services de santé, au logement ou d'intégration sociale.
22/06/2010 | Présidence
« Nous condamnons vivement l’attentat terroriste perpétré aujourd'hui dans un autobus d’Istanbul, provoquant la mort de trois personnes, dont un enfant », ont affirmé, dans une déclaration conjointe, le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Antonio Milošoski, et le Président de l’Assemblée parlementaire, Mevlüt Çavusoglu. « De telles effusions de sang ne pourront jamais être qualifiées de victoire ; elles n’engendrent que la tristesse et la colère. Nous partageons la douleur des familles et sommes à leurs côtés, » ont-ils ajouté.
22/06/2010 | Session
Le Président de l’Ingouchie (Fédération de Russie) a indiqué devant l'APCE avoir pris des mesures en faveur des droits de l’homme et du citoyen et d’un dialogue permanent avec la société civile et les différentes communautés religieuses. La criminalité, le chômage des jeunes et le radicalisme restent néanmoins des problèmes majeurs dans la région. ''Ce n’est pas l’homme qui doit servir le pouvoir mais le pouvoir qui soit se mettre au service de l’homme'', a-t-il conclu.
22/06/2010 | Session
Dans le discours qu’il a prononcé devant l’Assemblée, Milo Djukanovic, Premier ministre du Monténégro, a décrit les progrès accomplis à ce jour pour promouvoir la démocratie, la primauté du droit et la stabilité et le développement économiques depuis l’adhésion de son pays au Conseil de l'Europe en tant que 47e Etat membre en 2007. Il a rendu hommage à la Commission de Venise pour sa contribution à la « qualité de la législation » de son pays et réaffirmé son appui à la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme qui se traduira par l’adoption de méthodes de filtrage des affaires et favorisera la mise en place de cadres juridiques stables et de juges indépendants au niveau national.
22/06/2010 | Session
L'APCE a exhorté la Russie à combattre le terrorisme dans le Caucase du Nord « dans le respect des droits fondamentaux et des règles de la prééminence du droit » en suivant l’exemple d’autres pays qui ont dû faire face à ce fléau et en collaborant plus étroitement avec les ONG locales et le Conseil de l’Europe. Dans une résolution approuvée aujourd’hui à l’unanimité, fondée sur un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), l’Assemblée fait part de « sa compassion et sa solidarité » à l’égard des familles des victimes d’attentats terroristes. Elle déclare par ailleurs que la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord constitue « la situation la plus sérieuse et la plus délicate » de tous les pays du Conseil de l’Europe.
22/06/2010 | Session
Suite à une proposition de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, l'Assemblée a décidé ce matin de reinscrire à l'ordre du jour le débat sur l'interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes 'Mosquito'. Il aura lieu le vendredi 25, à partir de 10h00, et remplacera par conséquent le débat sur la nécessité d'éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
22/06/2010 | Session
« Les systèmes actuellement en place n’apportent pas toujours une protection suffisante aux personnes appelées à témoigner dans des affaires de crimes de guerre jugées par les tribunaux nationaux », constate le rapporteur. « Les conséquences sont souvent tragiques », souligne-t-il, évoquant dans son rapport le cas de personnes assassinées au Kosovo alors qu’elles étaient sur le point de témoigner, les menaces et intimidations de témoins en Bosnie-Herzégovine, ou encore la divulgation de l’identité de témoins protégés en Croatie et en Serbie. « Il est urgent de protéger les témoins, car des témoignages précieux, et avec eux, une partie de la vérité, risquent d’être perdus à jamais », a conclu M. Gardetto, dont le rapport sera débattu lors d’une prochaine session.
22/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l’APCE a organisé aujourd'hui une audition sur le thème « les sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection des victimes », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC). Parmi les participants figuraient Massimo Introvigne, sociologue, Cité du Vatican, Marian Shanley, membre de la « Commission d'enquête sur la maltraitance des enfants » (Irlande), Christine Bergmann, représentante spéciale sur les incidents de sévices portés aux enfants (Allemagne) et Helgard van Hüllen, membre du Conseil Exécutif de l’Association « Soutien aux victimes » (Allemagne) et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.
22/06/2010 | Session
Dans un avis adopté hier, sur la base du rapport d’Erol Aslan Cebeci (Turquie, PPE/DC), l’Assemblée a indiqué qu’elle soutenait « le processus lancé pour revitaliser le Conseil de l’Europe », afin de rendre l’Organisation politiquement plus efficace et influente sur le continent européen. Toutefois, les parlementaires estiment que la réussite des réformes proposées par le Secrétaire Général doit se baser sur « un dialogue véritable, substantiel et permanent non seulement entre les deux organes statutaires mais également avec les autres instances de l’Organisation ».
21/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Consciente que la pratique de l’objection de conscience se développe dans le domaine des soins de santé, lorsque des prestataires refusent d’assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique, la Commission de santé de l’APCE a demandé aux gouvernements l’élaboration des règlementations définissant l’objection de conscience dans ce domaine. Le projet de résolution, rédigé par Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC), estime nécessaire d’établir « un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné » et la responsabilité professionnelle, ainsi que « le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié ».
21/06/2010 | Session
Le Président du Comité des Ministres Antonio Miloshoski a développé les priorités de son pays pour les prochains mois : soutien au processus d'Interlaken visant à garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des Droits de l’Homme, protection des minorités nationales et des groupes marginalisés tels les Roms, promotion du dialogue interculturel et participation des jeunes générations à la vie publique. "Je souhaite un dialogue franc, informel et constructif avec votre Assemblée, et je sais pouvoir compter sur votre appui pour mener à bien les priorités de notre présidence", a conclu M. Miloshoski.
21/06/2010 | Session
Dans son premier discours prononcé devant l’Assemblée parlementaire en sa qualité de Président de la République de Croatie, Ivo Josipovic a qualifié d'"indispensable" le rôle que joue le Conseil de l'Europe pour la promotion des droits de l'homme. Exposant de façon détaillée la situation de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés dans son pays, il a appelé l’attention sur les progrès accomplis et les défis restant à relever concernant les droits des minorités, des réfugiés et des personnes déplacées, la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'"ex Yougoslavie" et la coopération avec les voisins des Balkans pour améliorer la stabilité régionale.