24/06/2010 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC), co-rapporteurs sur l’Arménie, se sont félicités d’un ensemble d’initiatives exposées dans la réponse du Président du Parlement arménien à la lettre qu’ils lui avaient adressée en recommandant l’établissement d’une feuille de route claire et précise pour les réformes à engager en Arménie. Ils n’ont pas pu procéder encore à une évaluation détaillée des initiatives en question à ce stade, mais ils ont déjà prévenu qu’il faudrait des mesures supplémentaires pour garantir que les réformes remédient aux importants problèmes soulevés par l’Assemblée.
24/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Tout en déplorant les conséquences tragiques de l’accident sur la plateforme pétrolière au large des côtes de Louisiane, la Commission de l’environnement de l’APCE a aujourd’hui adopté une déclaration qui rappelle que l’Europe n’est pas à l’abri d’une catastrophe du même type. Le texte prône une définition et un contrôle publics stricts des normes de prudence et de sécurité à respecter en cas de forage pétrolier en mer, l’application du principe pollueur-payeur en cas de pollution entraînée par la survenance du risque, et la mise en œuvre de sanctions civiles voire pénales en cas de manquement avéré aux règles susdites.
24/06/2010 | Session
Dans le discours qu’il a prononcé le 24 juin devant l’Assemblée parlementaire, Gjorge Ivanov, Président de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » a rappelé les priorités de son pays durant sa présidence du Comité des Ministres, l’organe de décision de l’Organisation : renforcer la protection des droits de l'homme, encourager l’intégration tout en respectant la diversité, promouvoir la participation des jeunes.
24/06/2010 | Session
L'APCE a appelé aujourd'hui Israël à lever son blocus de Gaza « sans préjudice de sa propre sécurité ». Dans une résolution adoptée à une très large majorité au terme d’un débat d’urgence, l'Assemblée s’est félicitée de l’annonce d’un assouplissement du blocus en tant que « premier pas », mais a affirmé que l’accès terrestre et maritime devait être assuré de manière à permettre l’approvisionnement en produits nécessaires pour garantir à la population des « conditions de vie normales » et favoriser le développement économique. Présentant le rapport à l'Assemblée, Piero Fassino (Italie, SOC) a déclaré que la levée du blocus était « essentielle » pour apaiser les tensions et ouvrir la voie à la reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens.
24/06/2010 | Session
L’Assemblée a signalé que l’influence exercée par certains « acteurs extra institutionnels » sur le processus démocratique – ceux qui, par exemple, se livrent à des activités criminelles – était un sujet de préoccupation et a appelé à une plus grande transparence. Examinant un rapport de M. Hendrik Daems (Belgique, ADLE), les parlementaires ont affirmé que l’influence découlant d’intérêts particuliers, marqués par l’opacité, était particulièrement préoccupante et se sont engagés à examiner la question plus à fond.
23/06/2010 | Session
L’Assemblée a proposé aujourd’hui un ensemble de mesures visant à renforcer la participation populaire dans la conduite des affaires publiques. Elles comprennent l’élaboration d’un Protocole additionnel à la CEDH garantissant le droit de participer à la conduite des affaires publiques comme un droit de l’homme et une liberté politique fondamentale. Le texte adopté, basé sur le rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC), propose également de mettre en place le Forum de la démocratie de Strasbourg en tant que structure de référence dans le domaine de la démocratie et laboratoire d'idées nouvelles.
23/06/2010 | Session
Examinant aujourd’hui la situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée, l’Assemblée a affirmé que, dans certains des Etats membres soumis à une évaluation, de nouvelles réformes électorales s’imposaient malgré une amélioration générale de la législation sur les élections. Les parlementaires ont évalué le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie, en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, à Monaco, en Moldova, au Monténégro et en Serbie tandis que la Bulgarie est engagée dans un dialogue post-suivi.
23/06/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), l’Assemblée a recommandé aux Etats membres “d’adopter une politique moins nationale et une réaction européenne plus coordonnée” pour faire face à la crise économique mondiale. Les gouvernements devraient également « accorder une attention accrue à la lutte contre la corruption au sein des instances publiques ». En outre, l’APCE appelle les parlements nationaux à «suivre de près le processus de réforme de la gouvernance financière et économique».
23/06/2010 | Session
Le sociologue français, Alain Touraine, a souligné, le 23 juin devant l'Assemblée, l'importance de la démocratie dans la crise financière qui frappe actuellement l'Europe. Il a jugé primordial de renforcer la participation générale des citoyens à la vie politique et a invité l'Assemblée à éviter tout déficit démocratique. "Les médias doivent être fiables : leur liberté est essentielle et tout monopole présente un risque pour l'état de la démocratie sur notre continent", a-t-il ajouté.
23/06/2010 | Prix
Le Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, Aleksei Lotman (Estonie, GUE), et le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), ont remis aujourd’hui, lors d’une cérémonie qui a réuni environ quatre-vingts personnes, le Diplôme européen 2010 aux maires des 18 communes lauréates. MM. Lotman et Fischer ont salué le grand intérêt manifesté par les communes européennes participant à la cérémonie.
23/06/2010 | Session
Il ne doit pas y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d’autres tenues religieuses, a déclaré l'APCE – bien que des restrictions légales puissent être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage ». Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l’Assemblée a noté que le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme « un symbole de soumission des femmes aux hommes ». Cependant, une interdiction générale dénierait aux femmes « qui le souhaitent librement » leur droit de se couvrir le visage, ont ajouté les parlementaires.
23/06/2010 | Session
Intervenant dans le débat de l’Assemblée parlementaire sur l’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe, Jorge Sampaio, Haut Commissaire des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations, a proposé une coopération accrue de l’Alliance avec le Conseil de l’Europe dans la lutte contre l’islamophobie. Pour la combattre, il a estimé que les stratégies à privilégier étaient en l’occurrence l’éducation à la diversité culturelle, le renforcement du rôle des villes dans la gestion de celle-ci, le dialogue interreligieux et la mobilisation des jeunes.