10/05/2010 | Présidence
La culture n’est pas un luxe, c’est un besoin essentiel », a déclaré Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, en ouverture à Istanbul d’une audition sur « le droit de chacun de participer à la vie culturelle », organisée par la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE. Il est important de trouver des solutions concrètes pour rendre la culture accessible au plus grand nombre de citoyens possible, a déclaré le Président dans l’actuelle Capitale européenne de la culture. « Ce sont là les questions cruciales pour l’avenir des sociétés européennes », a-t-il ajouté.
07/05/2010 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a qualifié de très positif le bilan de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui s’achèvera le 11 mai. A l’occasion d’un entretien avec Erika Forster-Vannini, Présidente du Conseil des Etats – chambre haute du Parlement suisse –, et la délégation qui l’accompagnait hier, il a notamment rendu hommage au travail réalisé par la présidence dans le cadre du processus d'Interlaken qui vise à rationaliser le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme. Maximilian Reimann (Suisse, ADLE) et Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), membres de la délégation suisse auprès de l’Assemblée, étaient également présents.
07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 07.05.2010 - Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Bucarest (5-6 mai 2010), qu’il a conclue...
05/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'achever une visite de deux jours à Chisinau (3-4 mai 2010), qu’il a conclue en engageant les autorités moldaves à redoubler d'efforts pour régler un certain nombre de problèmes structurels mis en lumière par ces arrêts. « Les bonnes intentions ne suffisent pas à résoudre les divers problèmes sur lesquels la Cour a attiré l’attention » a déclaré M. Pourgourides, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée.
30/04/2010 | Session
S’appuyant sur le rapport de Denis Badré (France, ADLE), qui dresse le bilan des relations euro-méditerranéennes existantes, tant au niveau de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, l’Assemblée a estimé que le Conseil devait renforcer sa contribution au processus de partenariat euro-méditerranéen. Il ne s’agit pas, pour l’Organisation, de concurrencer l’action de l’Union pour la Méditerranée en créant des structures parallèles, mais de la compléter en y introduisant la dimension relative à la démocratie, aux droits de l’homme et à la prééminence du droit, et la question transversale de l’égalité entre les sexes.
30/04/2010 | Session
Aujourd'hui, l'Assemblée a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à exploiter au mieux les nombreuses possibilités offertes par l’Année internationale de la biodiversité 2010.Il s’agit, pour les responsables politiques, de s’attacher à promouvoir la conservation de la diversité biologique et à atténuer les effets que le changement climatique a sur elle.
30/04/2010 | Session
Les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées représentent à la fois une main-d’œuvre pour demain et une source précieuse de renouvellement pour l’économie, la culture et la société européennes et, de l’avis de l’Assemblée, le Conseil de l’Europe doit accorder un degré de priorité supérieur aux questions relatives aux migrations. Les parlementaires ont demandé une stratégie intégrée en matière de migration, d’asile et de déplacement, une stratégie qui se concentre sur la protection des droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile en aidant ceux-ci à s’intégrer pleinement.
30/04/2010 | Culture, science, éducation et médias
Strasbourg, le 30.04.2010 – « La Journée internationale de la liberté de la presse nous rappelle que les journalistes et les médias sont des rouages essentiels de la démocratie », a déclaré aujourd’hui Andrew McIntosh, Rapporteur permanent sur la liberté des médias de l'APCE. « Le fait que depuis 2007 au moins vingt journalistes aient été tués en Europe, dont plusieurs avaient livré des informations sur la corruption et le crime organisé, est par conséquent extrêmement inquiétant », a-t-il ajouté.
30/04/2010 | Session
L'APCE s’est félicité des progrès réalisés par la Bulgarie depuis 2000 dans le respect de ses obligations envers le Conseil de l’Europe, mais a néanmoins constaté dans une résolution adoptée à l’unanimité « un certain nombre de problèmes et de tendances inquiétantes » en ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la liberté des médias et les droits des minorités.
29/04/2010 | Session
Au terme d’un débat sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, l’APCE a demandé aujourd’hui aux Etats européens qu’ils garantissent "la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance» et prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune" des enfants de chacun des deux partenaires "en tenant compte des intérêts des enfants ".
29/04/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), l’Assemblée a notamment souligné le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements nationaux pour endiguer le flot de requêtes qui submergent la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en procédant à l’examen attentif de la compatibilité des projet de lois avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, et en continuant à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils exécutent les arrêts de la Cour.
29/04/2010 | Session
L'APCE a décidé aujourd’hui de suspendre ses activités impliquant des contacts à haut niveau avec le parlement du Bélarus et/ou les autorités gouvernementales, après avoir constaté une « absence de progrès » vers les normes du Conseil de l’Europe et un « manque de volonté » de la part des autorités d’adhérer aux valeurs de l’Organisation. Le texte adopté, basé sur le rapport de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rappelle la proposition formulée l’année dernière par l’APCE de lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus à condition qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été décrété.