20/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« J’ai été choquée d’apprendre que le mouvement Hamas avait, pour la première fois depuis qu’il contrôle Gaza, appliqué la peine de mort à deux Palestiniens – et je suis profondément préoccupée par les informations selon lesquelles il envisage de procéder à de nouvelles exécutions », a indiqué Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) rapporteuse sur l’abolition de la peine de mort pour l'APCE, dans une lettre adressée aujourd’hui au Secrétaire général du Conseil législatif palestinien (CLP).
16/04/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La future convention du Conseil de l’Europe Medicrime « n'est pas censée faire disparaître les produits médicaux contrefaits ou les contrefacteurs, mais elle érige la contrefaçon en infraction punissable », et marque la volonté des gouvernements et des parlements à « réaffirmer leur engagement à coopérer à la détection des produits médicaux contrefaits et à enrayer ce phénomène », a déclaré hier Bernard Marquet (Monaco, ADLE), à l’ouverture d’une conférence sur cette question.
14/04/2010 | Présidence
La tenue en novembre d’élections parlementaires libres et équitables en Azerbaïdjan sera pour le pays la meilleure façon de célébrer l’an prochain le dixième anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe, selon Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE. A mi-parcours de sa visite officielle de quatre jours en Azerbaïdjan (13-16 avril), le Président a déclaré que l’objectif de sa visite était d’affirmer son soutien à la poursuite des réformes démocratiques dans le pays.
14/04/2010 | Session
Le Président ukrainien, Viktor Yanoukovitch, et le ministre russe des Affaires étrangères, Serguéi Lavrov, interviendront devant l'APCE lors de sa Session de printemps, qui prévoit également une série de débats sur les conséquences de la crise économique. Deux demandes de débat d'urgence ont été déposées, l'une sur le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine [...], et la seconde sur la situation au Bélarus. Les parlementaires débattront aussi du rapport sur la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui appelle à la reconnaissance juridique des couples de même sexe en Europe. Il y aura par ailleurs un débat sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, avec une intervention de l’Ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la mission d’information internationale sur le conflit.
13/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE sur la protection des témoins comme pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, effectuera une visite d’information à Pristina les 15 et 16 avril. Au cours de sa visite, il rencontrera notamment des représentants du système judiciaire.
10/04/2010 | Présidence
« J’ai été profondément choqué à l’annonce de l’accident survenu ce matin, qui est à la fois une terrible tragédie personnelle et une tragédie nationale », a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu. « Je tiens à adresser mes condoléances les plus sincères aux familles de ceux qui ont trouvé la mort de façon si brutale à Smolensk, ainsi qu’aux autorités et au peuple polonais. La Pologne perd un grand Président, un homme aux valeurs profondes qui a servi son pays avec conviction et détermination en cette période de mutation.
09/04/2010 | Suivi
Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Karin Woldseth (Norvège, GDE), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d’information à Sarajevo les 12 et 13 avril. Lors de cette visite, ils feront le point sur l’avancement de la réforme constitutionnelle et sur l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine.
08/04/2010 | Présidence
« Les Roms sont des citoyens européens à part entière. Pourtant, la condition qui est la leur dans nos sociétés soulève de graves questions de droits de l’homme », ont rappelé la Présidente du Comité des Ministres, Micheline Calmy-Rey et le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu à l’occasion de la Journée internationale des Roms.
08/04/2010 | Présidence
Lors d’une conférence sur l'avenir de la sécurité européenne, organisée conjointement à Saint-Pétersbourg par l’APCE et l’Assemblée interparlementaire de la CEI, le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a déclaré que nos valeurs communes – démocratie, droits de l’homme et état de droit – sont une forme de « soft security » qui favorise la prospérité et la paix. Concernant les travaux des deux assemblées, il a estimé que « nos pays portent un regard de plus en plus similaire sur des problèmes communs ». Mais il ne devrait y avoir aucun relâchement dans nos efforts pour faire face à des menaces communes telles que le terrorisme ou la prolifération nucléaire, a-t-il ajouté.
07/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteur de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, a vivement protesté contre l'exécution en Chine pour trafic de drogue d’Akana Mitsunobu, citoyen de nationalité japonaise. «L'exécution en Chine de ce citoyen japonais, et l'exécution imminente de plusieurs autres, est une atrocité. Selon des informations, le Japonais accusé n'a même pas eu un interprète qualifié quand il a été interrogé et son argument selon lequel il n’a joué qu'un rôle secondaire dans le infraction n'a pas du tout été accepté...
07/04/2010 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavusoglu, a rappelé aujourd’hui que le Conseil de l’Europe avait à deux reprises conduit un processus de réconciliation post-conflit – après la seconde guerre mondiale et après la guerre froide – et qu’il était disposé à jouer à nouveau ce rôle.
06/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la veille de la Journée internationale des Roms, József Berényi (République slovaque, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la situation des Roms en Europe, a dénoncé «l’aggravation d’une tendance à un antitsiganisme de la pire espèce», et demandé que soient examinées de toute urgence les raisons pour lesquelles les efforts déployés au cours des vingt dernières années pour aider les Roms avaient presque tous échoué.