22/06/2010 Session
Strasbourg, 22.06.2010 – « L’amélioration de la protection des témoins est essentielle au bon fonctionnement de la justice, et un élément clé de la réconciliation dans les Balkans », a déclaré Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC). Dans son rapport adopté hier par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, M. Gardetto évalue l’efficacité des programmes de protection et d’assistance apportés aux témoins liés aux crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie, tant au plan national, à savoir en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Monténégro, en Serbie et au Kosovo*, qu’au plan international, devant le Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
« Les systèmes actuellement en place n’apportent pas toujours une protection suffisante aux personnes appelées à témoigner dans des affaires de crimes de guerre jugées par les tribunaux nationaux », constate le rapporteur. « Les conséquences sont souvent tragiques », souligne-t-il, évoquant dans son rapport le cas de personnes assassinées au Kosovo alors qu’elles étaient sur le point de témoigner, les menaces et intimidations de témoins en Bosnie-Herzégovine, ou encore la divulgation de l’identité de témoins protégés en Croatie et en Serbie. « Il est urgent de protéger les témoins, car des témoignages précieux, et avec eux, une partie de la vérité, risquent d’être perdus à jamais », a conclu M. Gardetto, dont le rapport sera débattu lors d’une prochaine session.
*Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.