27/01/2010 | Présidence
À l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), Président de l'APCE, a déclaré que la mémoire est le meilleur moyen d’empêcher que la tragédie de l’Holocauste ne se reproduise. « Par sa Résolution 60/7 de 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 27 janvier Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Le 27 janvier 1945, l'armée soviétique libérait les quelque 7 000 prisonniers qui se trouvaient encore dans le camp de la mort nazi d’Auschwitz-Birkenau, en Pologne.
27/01/2010 | Session
Le processus de paix au Moyen-Orient est en crise et dans le marasme et la lenteur de progrès est source de frustration et d’amertume, a déclaré aujourd'hui l’Assemblée au terme d’un débat sur la situation au Proche-Orient. Toutes les parties doivent dépasser la méfiance pour pouvoir remettre le processus sur les rails ont indiqué les parlementaires, en rappelant que ni l’action militaire ni le terrorisme ne permettront d’établir la paix. Seule une solution négociée acceptée par les deux parties permettra d’aller de l’avant, ont-ils souligné durant un débat auquel ont pris part Daniel Ayalon, vice-ministre des Affaires étrangères d’Israël, et Mohammad Shtayyeh, ministre des Travaux publics et du Logement de l’Autorité nationale palestinienne.
26/01/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait à signer et/ou ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et encourage l’Union européenne à y adhérer. Elle plaide également en faveur d’une coopération renforcée avec les autres organisations internationales, en veillant notamment à éviter tout risque de duplication entre les différents mécanismes de suivi.
26/01/2010 | Session
L'APCE a invité instamment tous les partenaires en Bosnie-Herzégovine à engager un dialogue significatif et constructif concernant les amendements à apporter à la Constitution, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, avant les élections législatives de 2010. Sur la base d’un rapport de Mevlüt Çavusoglu (Turkey, EDG) et Kimmo Sasi (Finland, EPP/DC), l’Assemblée a proposé de lancer une vaste discussion, avec la participation des principaux acteurs locaux et internationaux, concernant les défis auxquels la Bosnie-Herzégovine est confrontée.
26/01/2010 | Session
Dans le cadre d’un débat parlementaire sur la lutte contre la traite des êtres humains et la nécessité de promouvoir la convention du Conseil de l’Europe sur la traite, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a organisé aujourd'hui une conférence de presse avec Nikolay Mikhaylovich Rantsev, père d’une victime de la traite des êtres humains. Cette affaire a fait l’objet d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, et un arrêt a été rendu le 7 janvier 2010, condamnant Chypre et la Russie. Ludmila Churkina, avocate du requérant, était également présente, ainsi que Gisela Wurm (Autriche, SOC), rapporteuse de l’APCE sur la lutte contre la traite, et José Mendes-Bota, Président de la Commission.
26/01/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Guido Raimondi juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
26/01/2010 | Session
"Une coopération étroite entre le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l’OSCE est absolument indispensable à la mondialisation des droits de l'homme", a estimé le Ministre italien des Affaires étrangères, qui a souligné l'importance d'une coordination des organisations internationales, en vue de renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe, et surtout d'une gouvernance commune pour l'élaboration des politiques en matière de migration. Franco Frattini juge primordiale l'identité européenne et a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur des droits des femmes. Enfin, dans le cadre des activités essentielles du Conseil de l'Europe, il a évoqué la contribution de l'Italie au 20e anniversaire de la Commission de Venise et à la récente présidence du Centre Nord-Sud de Lisbonne.
26/01/2010 | Session
Tout en soulignant le caractère unique de nos institutions et pratiques communes, le Premier Ministre de la Grèce a indiqué qu’elles ne devaient ni ne pouvaient être considérées comme acquises. La concentration des médias, la nécessité d’une prise de conscience mondiale en matière d’environnement et l’utilisation de la diversité pour créer de nouvelles solidarités sont autant de défis posés à la démocratie. Une plus grande protection des droits des minorités et la fin des conflits sont également indispensables pour parvenir à une Europe plus intégrée. “Le monde a besoin de plus d’Europe, pas de moins", a t-il conclu.
26/01/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
« Les décisions relatives à la pandémie ne sont-elles prises qu’à la lumière de données scientifiques bien comprises ? » Telle est l'une des questions qui ont été posées en janvier dernier lors d’une audition publique organisée par la Commission des questions sociales, de la santé et de la...
25/01/2010 | Session
Présentant son programme de réformes politiques devant l'Assemblée parlementaire le 25 janvier, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré que le Conseil de l'Europe devait être ''un phare pour l'Europe'' en anticipant les crises sociales et politiques et en proposant des solutions. Il a indiqué que la réforme visait à revitaliser l'Organisation en tant qu’organe politique novateur, à la rendre plus flexible et plus visible et à se concentrer sur des projets à forte valeur ajoutée.
25/01/2010 | Session
Tout en relevant que l'entrée en vigueur du Protocole 14 représentait une important bouffée d'oxygène pour la Cour européenne des droits de l'homme, la Présidente du Comité des Ministres a insisté sur la nécessité de regarder au-delà. Elle s'est également félicitée du projet de réforme de l'Organisation du Secrétaire Général et du soutien exprimé par les Délégués des Ministres.
25/01/2010 | Session
A l’ouverture de sa Session plénière d’hiver, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui ses Vice-Présidents. Le siège de Vice-Président au titre de l’Ukraine reste vacant.