04/12/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteuse de l'APCE sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine, effectuera une visite d'information à Kiev les 7 et 8 décembre, au cours de laquelle elle examinera le cadre juridique pour les élections présidentielles du 17 Janvier 2010, et fera le point sur la réforme de la Prokuratura (Bureau du Procureur général), la réforme du système judiciaire et la rédaction d'un Code électoral unifié.
04/12/2009 | Présidence
"L'APCE est le forum politique paneuropéen le plus représentatif pour discuter d'initiatives et de propositions des Etats membres concernant les affaires européennes et mondiales” a déclaré Lluís Maria de Puig durant sa rencontre avec Serguei Mironov, Président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, le 3 décembre 2009, à Saint-Pétersbourg. Dans ce contexte, M. de Puig a annoncé qu'il avait intention d'inviter le Président de la Fédération de Russie, Dimitri Medvedev, à présenter devant les parlementaires des 47 Etats membres ses récentes initiatives concernant la nouvelle Architecture de sécurité européenne, ainsi que la création d'un tribunal international pour les actes de piraterie.
03/12/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Nous devons saluer les progrès réalisés ces dernières 24 heures pour mettre un terme à la situation critique des quatre adolescents détenus à Tskhinvali et des cinq Ossètes ethniques retenus par les autorités géorgiennes», a déclaré Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE sur les conséquences humanitaires du conflit Géorgie-Russie. « Cette libération a quelque peu tardé, et bien que deux des quatre adolescents soient toujours en détention, tout porte à croire qu’eux aussi seront libérés prochainement. »
03/12/2009 | Actualité
30/11/2009 | Présidence
« La décision d’interdire la construction de nouveaux minarets en Suisse, bien qu’elle soit l’expression de la volonté populaire, est pour moi une source de profonde préoccupation » a déclaré aujourd’hui Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, au sujet du référendum du 28 novembre. « D’un côté, cette prise de position témoigne des craintes existantes au sein de la population suisse - et européenne en général – envers l’intégrisme islamiste ; d’un autre côté, loin de permettre de s’attaquer aux sources du phénomène de l’intégrisme, cette décision risque d’encourager des sentiments d’exclusion et d’approfondir les clivages existant dans nos sociétés » a-t-il ajouté.
30/11/2009 | Présidence
« Je présente mes plus sincères condoléances aux familles des victimes de l’attentat à la bombe de vendredi dernier » a déclaré le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, en réaction à l’annonce de l’attentat terroriste perpétré contre le train Moscou-Saint-Pétersbourg. L’Assemblée condamne le terrorisme, qui porte atteinte aux valeurs de civilisation de notre Organisation et de ses Etats membres » a-t-il ajouté.
26/11/2009 | Observation d'élections
A l'approche des élections présidentielles du 17 janvier 2010, la délégation pré-électorale de l'APCE a observé en Ukraine un climat général de libre compétition. S'agissant de la liberté des médias, la situation s'est considérablement améliorée depuis les élections de 2004. La délégation note l'engagement et les efforts des journalistes, même si, elle le reconnaît, le monde des finances et des affaires influence beaucoup le travail des médias. Afin de permettre au peuple ukrainien de faire son choix en toute connaissance de cause, les responsables politiques ne devraient avoir aucun rôle dans la programmation des médias. L'intimidation, il faut l’espérer, fait partie de l'histoire passée.
25/11/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
John Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l’APCE sur le changement climatique, a salué la décision du Président des Etats-Unis d’assister à la Conférence de l’ONU sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague. Lors de la réunion d’une commission de l’APCE vendredi, puis d’un débat à la Chambre des Communes, M. Prescott avait appelé le Président américain – ainsi que les dirigeants chinois et indien – à participer à la conférence. « Espérons que la Chine et l’Inde vont maintenant emboîter le pas à M. Obama » a déclaré aujourd’hui M. Prescott.
25/11/2009 | Présidence
En ce qui concerne les minorités, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient s’attacher à adopter des lois qui tiennent compte des bonnes pratiques européennes, a déclaré le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, à l’issue d’une visite officielle de deux jours en Hongrie (24-25 novembre). Il conviendrait de faire appel aux instruments et aux normes du Conseil de l’Europe, notamment à l’expertise du groupe d’experts juridiques indépendants qu’est la Commission de Venise, a-t-il souligné avant de faire observer qu’à côté de ce cadre juridique, l’Assemblée parlementaire offrait un espace de débat adapté à la poursuite du dialogue politique sur ces questions.
25/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a appelé les autorités italiennes à résoudre le problème structurel de la durée excessive des procédures judiciaires à l’issue d’une visite de deux jours à Rome (23-24 novembre 2009). M. Pourgourides a demandé aux députés et aux sénateurs de la majorité et l’opposition de s’unir en vue d’adopter toutes les mesures nécessaires à l’accélération des procédures civiles et pénales.
24/11/2009 | Suivi
Selon son Président, la Commission de suivi de l’APCE devrait se concentrer davantage sur les droits des groupes vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants et les minorités. « La crise financière continuera d'avoir des effets préjudiciables sur la façon dont ces groupes sont traités », a souligné Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) lors d'une récente audition. La Commission a décidé d'utiliser davantage les travaux de ces organes lorsqu'elle évalue, dans les pays faisant l'objet d’un suivi, la situation des groupes vulnérables au regard du système judiciaire, de l'emploi, du logement et de l'éducation et en ce qui concerne le racisme et la discrimination.
23/11/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
John Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l'APCE sur le changement climatique, a appelé aujourd’hui les dirigeants des Etats-Unis, de la Chine et de l’Inde à participer en personne à la conférence de Copenhague sur le changement climatique, en décembre. « Les négociations de Copenhague sont vitales pour l’avenir de la planète. Ces trois pays peuvent les faire pencher d’un côté ou de l’autre. Il est indispensable que leurs dirigeants soient présents aux côtés des 60 présidents et premiers ministres qui ont déjà pris l’engagement d’être là, » a-t-il déclaré.