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Actualités

Situation au Proche-Orient : conférence de presse du rapporteur de l’APCE

20/01/2010 | Questions politiques et démocratie

Piero Fassino (Italie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Proche-Orient, qui termine aujourd‘hui une visite de quatre jours dans la région, donnera une conférence de presse le jeudi 21 janvier à 10 h 30 à l'hôtel King David (salle sainte) à Jérusalem. Au cours de sa visite, M. Fassino a pu rencontrer les 17 et 18 janvier à Ramallah, Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne, Salam Faiad, Premier ministre, Riyad Al-Malki, ministre des Affaires étrangères, Saeb Erekat, Chef des négociateurs, Issa Qaraqi', ministre pour les Affaires relatives aux prisonniers, ainsi que des membres du Conseil législatif palestinien.

Le rapporteur de l’APCE appelle la Grèce à coordonner plus efficacement l’exécution des arrêts de la CEDH

20/01/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a achevé une visite de deux jours à Athènes (18-19 janvier 2010) en demandant qu’une solution soit apportée à un certain nombre de problèmes concernant l’exécution de ces arrêts. M. Pourgourides a appelé les représentants des autorités grecques à coordonner plus efficacement les différents organes de l’Etat auxquels incombe l’exécution des arrêts de la Cour européenne. Il a également invité les parlementaires grecs à contrôler l'application de ces arrêts au sein du Parlement, et a reçu des assurances en ce sens.

Lluis Maria de Puig : l’éducation a sa place au centre de la société

19/01/2010 | Présidence

Lluis Maria de Puig, a participé hier à l’Université Autonome de Barcelone (UAB) à son dernier acte officiel en tant que Président de l’Assemblée. M. de Puig a choisi cette prestigieuse université pour lui remettre une collection de plus de cent publications du Conseil de l’Europe qui retracent les activités de l’organisation en matière d’éducation, de communication et de culture. Le Président de l’APCE a souligné le rôle ‘souvent discret mais toujours irremplaçable’ des ‘47’ dans la sauvegarde et la promotion de la culture dans le continent. ‘Bien que trop souvent les yeux de nos concitoyens soient tournés vers Bruxelles, il y a une autre Europe qui se sentirait orpheline sans le travail de notre organisation en matière de culture, un continent qui souhaite que, dans la construction européenne, l’éducation occupe la place qui lui revient de droit, au centre de la société.’

L’élection présidentielle en Ukraine a respecté la plupart des engagements internationaux

18/01/2010 | Observation d'élections

Le premier tour de l’élection présidentielle en Ukraine a été d’une grande qualité, a montré de nets progrès par rapport au scrutin précédent et a respecté la plupart des normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, a conclu la Mission internationale d'observation des élections, dans une déclaration publiée aujourd’hui. Les observateurs ont constaté que l’élection a respecté les droits civils et politiques et a offert aux électeurs un réel choix entre des candidats représentant les divers courants politiques. Les candidats ont pu librement faire campagne, et celle-ci a été, dans l'ensemble, calme et ordonnée.

Un rapporteur de l’APCE se rend en visite au Proche-Orient

15/01/2010 | Questions politiques et démocratie

Piero Fassino (Italie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Proche-Orient, effectuera une visite dans les Territoires sous l'Autorité palestinienne et en Israël, en vue du débat sur la situation au Proche-Orient, qui se tiendra au cours de la prochaine session plénière de l’APCE (25 - 29 Janvier 2010).

Le Conseil de l’Europe salue l’approbation, pour ratification, du Protocole n° 14 à la Convention...

15/01/2010 | Présidence

Déclaration de Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres et Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire Strasbourg, 15.01.2010 - « Nous nous félicitons de l’approbation, pour ratification, du Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme par la...

Haïti : « Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent assumer leurs responsabilités sur le plan...

15/01/2010 | Présidence

Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a appelé tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à assumer leurs responsabilités sur le plan humanitaire après la dévastation d’Haïti. « Nos pensées vont aujourd'hui aux victimes ainsi qu’à leurs familles et amis. L'incertitude et le manque de communications ne font qu'ajouter à la souffrance de tous ceux qui sont concernés. J'adresse mes condoléances au peuple d'Haïti ainsi qu'à nos collègues des Nations unies et autres qui ont été pris dans le tremblement de terre et qui ont peut-être péri, sont portés disparus, sont blessés ou souffrent » a-t-il poursuivi.

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le rapporteur de l’APCE se rend en...

15/01/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, effectuera une visite d’information à Athènes les 18 et 19 janvier, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport sont identifiés sur la base de deux critères : il s’agit d’arrêts qui n’ont pas été mis pleinement en œuvre plus de cinq ans après leur prononcé, ou bien d’arrêts ayant soulevé d’importantes questions de mise en œuvre notamment ceux visant des violations des droits de l’homme particulièrement graves.

Session d’hiver de l’APCE : «Fausses pandémies, une menace pour la santé»

12/01/2010 | Session

« Fausses pandémies : une menace pour la santé » est l’un des thèmes majeurs de la prochaine session plénière de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 25 au 29 janvier prochains. La Commission des questions sociales de l’APCE a proposé la tenue d’un débat d’urgence sur le sujet. Si l’Assemblée accepte cette proposition lors de l’adoption de son ordre du jour à l’ouverture de la session, le débat aura lieu le jeudi 28 janvier. Le mardi 26 janvier à 8h30, la Commission organise une audition publique, sur le même sujet, avec des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’industrie pharmaceutique européenne, et d’experts sur la question.

L’Italie et l’Europe doivent tirer les enseignements de la « poudrière de violence raciste, de xénophobie...

11/01/2010 | Migrations, protection internationale et coopération économique

L'Italie et l'Europe doivent tirer les enseignements de la «poudrière de violence raciste, de xénophobie et d'exploitation» qui a explosé dans la ville italienne de Rosarno pendant le week-end, selon Corien Jonker (Pays-Bas PPE/DC), Présidente de la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). «Des tirs avec des carabines à air comprimé effectués depuis des voitures contre des immigrés ont mis le feu aux poudres», a déclaré Mme Jonker. «Les causes étaient toutefois multiples.»

La pratique de la dissolution de partis politiques en Turquie reste une source d’inquiétude, déclare le...

11/01/2010 | Présidence

« La pratique de la dissolution de partis politiques en Turquie reste une source d’inquiétude », a souligné Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, en référence à la récente dissolution du Parti de la société démocratique (DTP) à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle turque. Le Président a exprimé l’espoir que cette décision ne porterait pas atteinte aux initiatives positives des autorités en faveur de la réconciliation.

L'APCE observera l'élection présidentielle en Ukraine

08/01/2010 | Observation d'élections

Une délégation de l'APCE, composée de 39 membres et conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), se rendra en Ukraine du 14 au 18 janvier pour y observer l'élection présidentielle, aux côtés d'observateurs des Assemblées parlementaires de l'OSCE et de l'OTAN, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH). La délégation rencontrera les principaux candidats, des responsables électoraux et des représentants de la société civile et des médias avant d'observer le scrutin le 17 janvier dans un certain nombre de bureaux de vote à travers le pays.