03/03/2010 Présidence
Strasbourg, 03.03.2010 – La Bosnie-Herzégovine doit procéder d’urgence à une vaste révision de sa Constitution, mais dans un premier temps, avant les élections d’octobre, il convient de modifier au minimum les dispositions qui empêchent certains citoyens de se porter candidats aux élections à la Présidence et à la Chambre des Peuples, a déclaré aujourd’hui Mevlüt Çavusoglu, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), à Sarajevo.
S’exprimant lors d’une conférence de presse à la fin de sa visite officielle de trois jours dans le pays (1-3 mars), il a ajouté : « Cela peut se faire en deux mois, avant la date limite fixée pour modifier la loi électorale. Le contenu est là – des propositions solides émanant de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, ainsi que des initiatives nationales et internationales – mais il faut de la volonté politique. » Le pays se conformerait ainsi au récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine, a-t-il souligné.
Le Président a poursuivi : « Un signal fort sera envoyé à la fois aux citoyens du pays et à la communauté internationale pour montrer que la classe politique de la Bosnie-Herzégovine est en mesure de résoudre les problèmes et d’aller de l’avant. Sur le long terme, une telle démarche apportera davantage de bénéfices politiques que la défense d’intérêts politiques et ethniques à courte vue. »
Le Président s’est déclaré conscient des circonstances difficiles dans lesquelles la Bosnie-Herzégovine s’est développée, et s’est réjoui que certains progrès aient été réalisés : « Mais ce pays et ses citoyens méritent mieux. » Le pays doit au plus vite aller de l'avant, en s’appuyant sur des institutions opérationnelles qui répondent aux préoccupations ordinaires des citoyens. A défaut, ses institutions risquent d’être perçues comme illégitimes, de nouvelles plaintes risquent d’affluer auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et des contestations pourraient être émises à l’Assemblée, a-t-il souligné.
M. Çavusoglu a également appelé à un compromis sur l’organisation d’un recensement en 2011 et estimé qu’il était possible de trouver des « solutions techniques » pour satisfaire toutes les préoccupations. La question du retour des personnes déplacées et celle de la garantie de leurs droits sociaux devraient également être traitées d’urgence, sans toutefois que l’une dépende de l’autre.
Au cours de sa visite, M. Çavusoglu a rencontré la Présidence, le Président du Conseil des Ministres et les Présidents des deux Chambres de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine, ainsi que les dirigeants des principaux partis politiques du pays. Il a par ailleurs prononcé un discours devant les deux Chambres de l’Assemblée.