07/01/2010 | Questions politiques et démocratie
Le Président de la Commission des questions politiques de l'APCE, Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), a condamné la manière violente et injuste dont le Gouvernement iranien supprime l'opposition dans le pays. «Les méthodes utilisées par les autorités ressemblent aux pires pratiques des régimes totalitaires et ne sauraient être acceptées par la communauté internationale,» a-t-il déclaré. « Le dialogue politique est la seule solution possible pour résoudre les problèmes de l'Iran ».
05/01/2010 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs sur l’Azerbaïdjan dans le cadre du suivi, et Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur sur le suivi de l'APCE de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, ont salué aujourd'hui la décision que le Président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, a prise le 25 décembre 2009 de gracier 99 prisonniers dont certains figurent sur les listes des prisonniers politiques présumés dressées par des ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme. Le décret de grâce vise aussi le correspondant du journal d’opposition Bizim Yol, Mushvig Huseynov, dont il a été question dans des rapports de l’APCE.
29/12/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
"J'apprends avec une profonde déception que Akmal Shaikh, citoyen britannique condamné à la peine de mort, a été exécuté ce matin en Chine. Infliger la mort n'est pas rendre la justice," a déploré Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe. "La peine capitale constitue la violation du droit de l'homme le plus fondamental, le droit à la vie. La peine capitale a un effet brutalisant sur la société. Elle doit être bannie de manière absolue et définitive des législations des Etats attachés au respect de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme."
23/12/2009 | Suivi
« Nous avons pris note de l’arrêt définitif rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, selon lequel l’interdiction faite à un Rom et à un Juif de briguer un mandat à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et à la présidence de Bosnie-Herzégovine constitue une discrimination et viole leurs droits électoraux », ont déclaré le 23 décembre Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.
22/12/2009 | Suivi
Les recommandations de la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale arménienne concernant les événements du 1er et 2 mars 2008 constituent « une réponse d’ensemble, bien qu’incomplète » à la crise politique, estiment les co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie de l'APCE, dans une note d’information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Les co-rapporteuses de la Commission de suivi de l'APCE ont exprimé leur préoccupation devant les tentatives actuelles de la Verkhovna Rada de retarder l’entrée en vigueur de trois lois du paquet anti-corruption adopté en juin dernier – qui, en particulier, interdisent le financement de la justice par des ressources du secteur privé - et ont appelé à leur mise en œuvre rapide. «Le financement de la justice par d’autres moyens que le budget de l’Etat, autrement dit, par des ressources du secteur privé, conforterait les risques de corruption et ne serait pas conforme aux normes européennes», ont déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE) dans une note d'information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Deux rapporteurs de l'APCE ont salué la libération de trois nouveaux adolescents géorgiens par les autorités de fait de Tskhinvali. « C’est une bonne nouvelle », ont déclaré Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), co-rapporteur sur la guerre entre la Géorgie et la Russie, et Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur les conséquences humanitaires de la guerre. « Nous espérons que cette décision contribuera à apaiser les tensions dans la région, qui en a terriblement besoin, et qu’elle annonce d’autres libérations de prisonniers des deux côtés. »
20/12/2009 | Présidence
« La déclaration politique négociée à l’issue de la Conférence de Copenhague manque d’ambition et n’apporte pas de réponse solidaire et équitable au changement climatique », déplore Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE. « Malgré quelques avancées, l’absence de décisions concrètes à Copenhague est une occasion perdue, si l’on considère l’ampleur du problème. Je regrette que les résultats obtenus soient si éloignés des propositions contenues dans la résolution adoptée par l’Assemblée en vue de la conférence", a-t-il ajouté.
18/12/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Réagissant au discours prononcé par le Président des Etats-Unis, Barack Obama, aujourd’hui à Copenhague, le rapporteur de l’APCE sur le changement climatique, Vice-Premier Ministre britannique et négociateur de l’accord de Kyoto, John Prescott (Royaume-Uni, SOC), a déclaré qu'il était extraordinaire d’entendre un président américain appeler à une action sur le changement climatique, ajoutant toutefois que : «Lorsqu'il entrera dans la salle avec les autres dirigeants, il devra faire davantage de propositions».
18/12/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
A l'occasion de la Journée internationale des migrants, Corien Jonker (Pays-Bas, PPD/DC), Présidente de la Commission des migrations de l'APCE, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Les migrants sont une source essentielle de croissance économique pour tous nos pays. Pourtant, sur les 200 millions de migrants dans le monde, beaucoup trop sont encore victimes de violations de leurs droits, de conditions de travail abominables, de discrimination, d'exploitation et même de violences. Nous ne devons pas tolérer cette situation.»
17/12/2009 | Suivi
Seules des réformes constitutionnelles nécessaires de toute urgence permettront de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent les institutions étatiques de la Bosnie Herzégovine, a conclu une commission de l'APCE, dans un projet de rapport adopté aujourd'hui à Paris. Le rapport préparé par Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) a lancé un appel pour «un dialogue digne de ce nom et constructif » entre toutes les parties prenantes de la scène politique interne, sur des propositions concrètes visant à modifier la Constitution avant les élections législatives de l'automne 2010.
17/12/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté le 17 décembre à Paris, la Commission de suivi de l'APCE invite instamment le gouvernement albanais et l’opposition à mettre un terme à la crise politique actuelle et à assumer leurs responsabilités afin de procéder aux réformes indispensables. Le gouvernement doit mettre en place sans tarder une commission d'enquête parlementaire sur les élections de juin 2009 et l'opposition doit revenir au Parlement et participer pleinement à ses travaux, a indiqué la commission.