25/09/2009 | Egalité et non-discrimination
Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, décernera le Prix de l’Egalité 2009 de l’APCE, le mercredi 30 septembre à Strasbourg, au cours d'une cérémonie pendant la session d'automne de l'Assemblée (28 septembre – 2 octobre). Le premier lauréat, le Parti socialiste portugais (Partido Socialista), représenté par Pedro Silva Pereira, Ministre de la Présidence du Portugal, recevra le trophée, une statuette de l’artiste Ewa Rossano, et se verra proposer une activité de coopération sous l’égide de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE. Les deuxième et troisième lauréats, respectivement le Parti travailliste britannique (Labour Party), et le Parti de gauche suédois (Vänsterpartiet) recevront un diplôme.
24/09/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Et maintenant ? » s’interroge Mme Jonker, Présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE, après l’arrivée des bulldozers venus détruire le campement établi par des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés en situation irrégulière qui attendent l’occasion de gagner le Royaume-Uni. « Il y a eu la fermeture de Sangatte en 2002, il y a aujourd'hui l’évacuation de la "jungle de Calais", mais nous sommes toujours loin d'avoir résolu le problème des personnes qui vivent dans des conditions épouvantables et prennent des mesures désespérées pour commencer une nouvelle vie », a déclaré Mme Jonker.
22/09/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
S’exprimant lors d’une table ronde qui s’est tenue à Florence les 18 et 19 septembre et portait sur les problèmes que la lutte contre le terrorisme pose à la justice, Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) a estimé que les gouvernements européens devraient s’inspirer des paroles du juge Brandeis, grand magistrat américain du siècle dernier, qui écrivait en 1928 : « un Etat qui viole la loi alimente le mépris de la loi. »
22/09/2009 | Questions politiques et démocratie
La paix est la principale condition préalable à l’existence véritable de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. La prise de conscience du fait que la paix entre les Etats membres du Conseil de l’Europe ne peut être considérée comme allant de soi, a amené le Bureau de l'APCE à organiser à Strasbourg, les 24 et 25 septembre 2009, un Forum sur l’alerte précoce dans la prévention des conflits. Ce Forum est destiné à faire le point sur les mécanismes actuels de prévention et à examiner les possibilités et les moyens de les améliorer.
21/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Pour la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’APCE, le droit de « vivre dans un environnement sain » doit être reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme. Le rapporteur de l’APCE sur le changement climatique, John Prescott, qui a été Vice- Premier ministre du Royaume-Uni et négociateur du Protocole de Kyoto, soutient cet appel dans le cadre de sa campagne New Earth Deal, dont l’objectif est de parvenir à un accord plus juste lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui aura lieu à Copenhague en décembre.
17/09/2009 | Session
Les défis du changement climatique, la situation un an après la guerre entre la Géorgie et la Russie et l’élection du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe feront partie des thèmes marquants de la session d’automne de l'APCE qui se tiendra à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2009. Danilo Türk, Président de la Slovénie, s’adressera à l’Assemblée et Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la France, participera au débat sur l’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience.
15/09/2009 | Présidence
S'adressant aujourd'hui à l’Assemblée générale du Réseau européen des pouvoirs locaux et régionaux sur l’application de la Convention européenne du paysage (RECEP-ENELC), le Président de l'APCE a rappelé que l'Assemblée avait d'ores et déjà adopté une recommandation sur la conservation et l'exploitation du potentiel paysager de l'Europe.
15/09/2009 | Actualité
Un groupe de 72 membres de l'APCE a demandé le réexamen des pouvoirs de la délégation russe auprès de l'Assemblée pour des raisons substantielles, à savoir que la Fédération de Russie persiste à ne pas respecter ses obligations et ses engagements.
15/09/2009 | Bureau
Pour marquer son soutien à la Journée internationale de la démocratie organisée par les Nations Unies le 15 septembre, le Bureau de l'APCE a fait la déclaration suivante : « La célébration mondiale de la Journée internationale de la démocratie des Nations Unies touche une corde sensible du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire. Il y a 60 ans exactement, en 1949, le Conseil de l'Europe a été créé par 10 Etats européens qui cherchaient à toute force à se remettre des horreurs du nazisme et du fascisme et à faire face à la menace immanente du communisme totalitaire sévissant dans la région orientale du continent.»
14/09/2009 | Présidence
Au cours de cinq réunions informelles entre le Comité des Présidents de l’Assemblée parlementaire et le Bureau du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, nous sommes parvenus à un accord sur la proposition d’un ensemble de mesures pour renforcer le dialogue et la coopération entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe.
11/09/2009 | Questions politiques et démocratie
Il faut résister aux tentatives d’instrumentaliser ou de relativiser en fonction d’opportunité politique des problèmes qui relèvent du domaine des principes et valeurs essentiels au détriment de ceux-ci, et faire preuve de courage politique pour sanctionner des comportements incompatibles avec les principes et valeurs du Conseil de l’Europe. Tel est le constat de la Commission des questions politiques dans projet de résolution qu’elle a adopté à Paris sur la base du rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) qui sera débattu en plénière le jeudi 1er octobre.
11/09/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un rapporteur de l'APCE a jugé « extrêmement préoccupant » le fait que, sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, 36 n’exécutent pas intégralement et dans un délai raisonnable les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui sont en principe contraignants. L’exécution d’un arrêt consiste généralement pour l’Etat concerné à verser à la victime la réparation ordonnée par la Cour et à modifier ses lois ou ses pratiques pour éviter la répétition de la violation. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), qui suit régulièrement cette question pour l’APCE, a présenté une liste actualisée des arrêts en attente d’exécution à la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, réunie à Paris.