11/09/2009 | Présidence
« Les droits de l’homme imprègnent toutes les sphères de la société », a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, à l’occasion de la Conférence à Paris sur l’avenir pour les droits de l’homme et la démocratie en Europe. Il a rappelé qu'aux débuts du Conseil de l’Europe l'objectif était de chercher des réponses universelles à des situations particulières ; aujourd'hui l'objectif est plutôt que chaque pays apporte sa contribution particulière à des questions universelles : terrorisme, réchauffement climatique, dérives du système financier. M. de Puig a plaidé pour une sortie du cloisonnement entre questions politiques, économiques et droits de l'homme.
11/09/2009 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE et la Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, organisent aujourd'hui une conférence à l’Assemblée Nationale, en coopération avec des universitaires, et des représentants de la société civile et de la jeunesse. Cet évènement se penchera sur les défis majeurs auxquels le Conseil de l’Europe est confronté dans la défense des droits de l’homme et des idéaux démocratiques. La conférence sera ouverte par Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale a.i. du Conseil de l’Europe, Jorge Fernando Branco de Sampaio, Ancien Président du Portugal et Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), Chef de la délégation française auprès de l’APCE.
10/09/2009 | Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui à Paris, la Commission des questions politiques de l’Assemblée appelle à une réforme transitoire du Conseil de sécurité de l’ONU, qui créerait une nouvelle catégorie de sièges non permanents et qui interdirait le recours au véto en cas de violations graves et massives des droits de l’homme, qu’elles soient avérées ou probables. Elle recommande aussi l’introduction d’une dimension parlementaire qui rétablirait l’autorité et le rôle de l’Assemblée générale. Le rapport, rédigé par Andreas Gross (Suisse, SOC), doit être examiné par l’Assemblée en plénière le mercredi 30 septembre.
10/09/2009 | Questions politiques et démocratie
En approuvant une résolution rédigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) sur la demande de statut d’observateur auprès de l’APCE faite par le parlement du Kazakhstan, la Commission des questions politiques a déclaré qu’il vaudrait mieux que la coopération future prenne la forme d’un statut récemment créé, le Partenariat pour la démocratie, à condition que le parlement du Kazakhstan en fasse la demande.
10/09/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté hier à Paris, la Commission de suivi de l’Assemblée demande instamment aux autorités russes de prendre, avant la fin de l’année, les mesures suivantes : donner un accès illimité aux contrôleurs de l’UE en Ossétie du Sud et en Abkhazie, accorder la liberté de circuler à travers les frontières administratives aux civils géorgiens et aux organisations internationales et humanitaires, reconnaître le droit au retour de toutes les personnes déplacées dans le cadre de ce conflit et entamer une enquête crédible sur les allégations de nettoyage ethnique en Ossétie du Sud.
10/09/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté hier lors de sa réunion à Paris, la Commission de suivi de l'APCE a invité la nouvelle coalition majoritaire et l'opposition en Moldova à entamer des négociations constructives pour sortir de l'impasse et aboutir à l'élection du Président. Une fois les nouvelles institutions de l'État mises en place, il conviendra de procéder immédiatement à de profondes réformes, notamment, le cas échéant, une modification de la Constitution, afin d’instaurer de véritables garanties démocratiques, qui empêcheront la répétition de situations de blocage institutionnel et politique, ont souligné les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC).
09/09/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Si le Conseil de l’Europe veut porter avec fierté ses couleurs de champion des droits de l’homme, il doit s’attaquer plus résolument aux conséquences de la guerre entre la Russie et la Géorgie sur le plan humanitaire et des droits de l’homme » a déclaré Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), présidente de la Commission des migrations et des réfugiés dans son allocution au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aujourd’hui à Strasbourg. Mme Jonker, qui s’adressait aux représentants des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres, les a appelés à associer l’Organisation au « Processus de Genève », mécanisme politique qui s’occupe des conséquences du conflit.
09/09/2009 | Suivi
En se prononçant aujourd'hui à Paris sur un projet de résolution relative au respect des obligations et engagements de Monaco, la Commission de suivi de l'APCE s'est déclarée favorable à la clôture de la procédure de suivi, eu égard aux progrès réalisés depuis 2004. Elle ne doute pas en effet que les autorités monégasques poursuivront les réformes entreprises. Les engagements qu’il leur reste à respecter feront l’objet d’un suivi attentif, dans le cadre de la procédure dite de dialogue post-suivi.
08/09/2009 | Egalité et non-discrimination
L’attitude, largement répandue, qui consiste à rejeter la faute sur la victime d’un viol au lieu d’accuser l’agresseur est un obstacle majeur au signalement des affaires de viol et d’agression sexuelle et à la conduite d’enquêtes et de poursuites effectives, selon un rapport sur le viol des femmes, y compris le viol marital, adopté aujourd’hui à Paris par la commission sur l’égalité des chances de l’APCE. Le rapport, qui sera examiné par l’APCE lors d’une prochaine session plénière, préconise le lancement d’une campagne du Conseil de l’Europe pour faire changer cette attitude.
08/09/2009 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE a désigné aujourd’hui à Paris les trois lauréats du Prix de l’Egalité de l’APCE. Le premier lauréat est le Parti socialiste portugais (Partido Socialista), suivi du Parti travailliste britannique (Labour Party), et du Parti de gauche suédois (Vänsterpartiet), tous les trois récompensés pour leur action ayant permis d’améliorer de façon significative la participation des femmes dans leurs structures ou dans les assemblées élues.
04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Très préoccupée par la pollution marine croissante, la Commission de l’environnement estime qu’il est nécessaire de définir un cadre juridique et institutionnel pour une nouvelle gouvernance des océans et propose d’élaborer une politique maritime intégrée fondée sur le « Livre bleu » de l’Union européenne. Selon la rapporteuse de l’APCE, Manuela de Melo (Portugal, SOC), étant donné que le Conseil de l’Europe comprend des pays européens non membres de l’UE et qu’il compte, parmi ses Etats observateurs, plusieurs grands pays côtiers d’autres continents, il « a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée ».
04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un rapport adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de l’Environnement de l’APCE, Bernard Marquet (Monaco, ADLE) souligne l’importance de la reconnaissance de l’accès à l’eau et aux installations sanitaires comme un droit de l’homme fondamental. Selon le rapporteur, qui décrit notamment la situation préoccupante du Maghreb, une véritable culture de l’eau devrait se généraliser, fondée sur une gestion intégrée tenant compte des aspects économiques, écologiques et sociaux. Le rapporteur appelle également à une coopération transrégionale et transfrontalière de l’eau.