24/06/2009 | Session
"Votre organisation a défendu les droits de l'homme dans le temps et dans un pays où le terrorisme a été combattu. Cela montre qu'il n'ya pas de contradiction entre la nécessité d'éradiquer le terrorisme et le respect des droits de l'homme, comme l'Assemblée l'a affirmé à plusieurs reprises. Au contraire, c'est précisément dans ces temps troublés, qu'il est nécessaire de respecter les droits de l'homme avec une vigueur renouvelée », a déclaré aujourd'hui Lluis Maria de Puig lors de la cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme 2009 de l'APCE. "Le sens même de l'activité de votre organisation est un bon exemple de réussite dans l'éradication de l'impunité, le thème du débat de ce matin sur l'état des droits de l'homme en Europe", a-t-il ajouté.
24/06/2009 | Session
S’exprimant devant l'Assemblée le 24 juin, Antonio Cassese, Président du Tribunal spécial pour le Liban, a souligné le rôle incitatif de la Cour européenne des droits de l'homme dans le renforcement des procédures de responsabilité pénale. L'ancien président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de l'ONU et du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a également proposé la création d’un nouvel organe de suivi : une commission d'enquête européenne.
23/06/2009 | Session
L’APCE a voté aujourd’hui contre l’annulation des pouvoirs de la délégation parlementaire ukrainienne, « étant entendu que l’Ukraine devra prendre, sans plus de retard, toutes les mesures nécessaires en vue de finaliser l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme ». L’Assemblée a pris note de la demande d’un avis consultatif de la Cour faite par l’Ukraine sur le « droit d’un Etat de retirer une liste de candidats, une fois soumise » ; elle a cependant déclaré qu’un tel avis devrait aussi porter sur « la question de la conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme du refus de l’Ukraine de fournir le nom d’un troisième candidat ».
23/06/2009 | Session
L'APCE, qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Kristina Pardalos, juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Saint-Marin.
23/06/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'Assemblée « juge que le principal défi auquel sont confrontées les institutions financières internationales telles que le FMI et les banques de développement comme la Banque mondiale, ainsi que les gouvernements qui les financent, est de garantir suffisamment de liquidités et de stabilité au niveau mondial pour renouer avec la croissance, et donc avec l'emploi ». Comme le souligne Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), l’auteur d’un rapport sur cette question, l’une des priorités est que le système bancaire international récupère.
23/06/2009 | Session
Après avoir discuté d’une note d’information préparée par les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, note basée sur leur dernière visite à Kyiv du 5 au 8 avril 2009, la Commission de suivi de l’APCE a exprimé aujourd’hui son inquiétude par rapport au fait que les modifications positives à la loi relative à l’élection du Président de l’Ukraine, adoptées après le deuxième tour controversé de l’élection présidentielle de 2004, étaient uniquement de nature provisoire et ne seront pas applicables aux élections présidentielles à venir.
23/06/2009 | Session
Un rapport approuvé aujourd’hui par la Commission des questions juridiques de l'APCE recommande un train de mesures pour renforcer l’indépendance des juges dans toute l’Europe et mettre ainsi un terme à « toute ingérence motivée par des considérations politiques » dans les affaires individuelles. Ce rapport, préparé par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger(Allemagne, ADLE), expose comment les politiques peuvent s’ingérer dans la justice dans quatre pays représentant les principaux systèmes de justice pénale en Europe.
23/06/2009 | Session
Thomas Mirow, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a souligné aujourd'hui devant l'Assemblée les effets de la crise financière mondiale. ''Dix pays, parmi lesquels la Roumanie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine, devraient connaître une grave récession ou dépression avec une croissance de l'ordre de -4 à -15% en 2009'', a déclaré le président de la BERD.
23/06/2009 | Session
Tout en rappelant que les financements de la BERD sont plus importants que jamais pour les pays qu’elle soutient, l’Assemblée considère qu’elle devra poursuivre ses efforts pour coopérer avec d’autres banques et institutions financières internationales, afin d’éviter des chevauchements d’activités. Selon les parlementaires, une plus grande coordination avec le Conseil de l’Europe est également possible, par exemple en menant des projets conjoints avec la Banque de développement ou en coopérant plus étroitement avec les organes des ‘47’.
23/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a tenu aujourd’hui un échange de vues sur la situation en Moldova et a rendu publique la note d’information sur les suites données à la Résolution 1666 (2009), préparée par les co-rapporteurs de la commission, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), sur la base de leur visite à Chisinau le 10 juin dernier. Dans cette note, les co-rapporteurs ont appelé les autorités à appliquer scrupuleusement les nouvelles dispositions du Code électoral. Ils ont également recommandé au Bureau de l’Assemblée d’envoyer en Moldova une délégation importante pour observer le scrutin du 29 juillet 2009.
23/06/2009 | Session
La Présidente de l'Irlande, Mary McAleese, a reconnu aujourd'hui le rôle qu’a joué le Conseil de l'Europe dans la création d'un environnement propice au changement et favorable à la défense et au soutien du processus de paix en Irlande du Nord. S'exprimant devant l'Assemblée le 23 juin, elle a souligné le succès des réformes de la police en Irlande du Nord comme une étape majeure dans ce processus.
23/06/2009 | Session
– L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, s’est prononcée ce matin en faveur du rétablissement du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus, suspendu depuis 1997, dans le but d’engager « un dialogue politique avec les autorités », tout en soutenant « le renforcement des forces démocratiques et de la société civile ». Cependant, ce statut ne pourrait être accordé qu’« après qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été ordonné ».