21/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Avec la publication hier d’un rapport, selon lequel il y aurait eu également en Lituanie un lieu de détention secret de la CIA, ainsi que d’autres récentes révélations concernant les 'sites noirs' en Pologne et en Roumanie, le temps est venu pour l’Europe d’assumer toutes ses responsabilités dans cet épisode honteux," a déclaré aujourd'hui Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur l'APCE sur les détentions secrètes. Mes propres sources semblent confirmer les informations dont la presse s’est faite l’écho hier selon lesquelles 'des détenus de grande importance' ont été détenus en Lituanie. Il faut maintenant que les autorités mènent une enquête exhaustive, indépendante et crédible [...] sur les évènements qui se sont produits dans la banlieue de Vilnius."
18/08/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan dans le cadre de la procédure de suivi de l'APCE, ont déclaré aujourd'hui avoir appris avec tristesse le décès en prison de Novruzali Mammadov, membre éminent de la communauté talishe, et considéré comme prisonnier politique par la Fédération azerbaïdjanaise des organisations de défense des droits de l’homme. L'APCE a appelé à de nombreuses reprises les autorités azerbaïdjanaises à le libérer, notamment pour raisons humanitaires, étant donné son âge et son état de santé, mais sans succès.
18/08/2009 | Présidence
« C’est avec fermeté que je condamne l’attentat terroriste perpétré hier à Nazran, un acte qui n’apportera que tristesse et colère dans une région troublée de l’Europe, a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE. « Mes pensées accompagnent ceux qui sont dans la douleur ».
11/08/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, et les rapporteurs de l’Assemblée ont exprimé ce matin leur douleur et leur révolte suite à l’assassinat à Grozni de Zarema Sadoulaeva, dirigeante de l’ONG ‘Sauvons la génération’, et de son mari : « Nous venons d’apprendre avec horreur que les corps de Zarema Sadoulaeva, dirigeante de l’ONG ‘Sauvons la génération’, et de son mari, ont été retrouvés sans vie dans le coffre de leur voiture. Tout en rendant hommage au courage et à l’engagement de Mme Sadoulaeva, nous voulons avant tout transmettre nos condoléances à la famille et exprimer notre solidarité avec leurs amis et leurs collègues.
07/08/2009 | Présidence
A la veille du 60e anniversaire de la première réunion de l’APCE, qui s’est tenue à Strasbourg le 10 août 1949, son Président Lluís Maria de Puig dresse un bilan très positif mais rappelle que le travail du Conseil de l’Europe et de son Assemblée en tant que ‘conscience de l’Europe’, est loin d’être terminé : « Je suis de ceux qui pensent que le bilan de l’institution, au bout de ces 60 ans, est très positif. Par ces temps d’austérité budgétaire, on peut dire que le Conseil de l’Europe présente, pour les Etats membres, un excellent rapport ‘qualité-prix’. Il a mené à bien un projet politique très ambitieux : réunir sous le même toit, autour des mêmes valeurs, tous les pays d’un continent aux histoires, cultures, langues et traditions diverses...
06/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Il est absolument inadmissible qu'un État ignore les mesures provisoires contraignantes demandées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il est honteux qu'une démocratie adulte comme l'Italie ait renvoyé Ali Toumi en Tunisie dimanche dernier, dans une affaire où il existe un danger imminent de dommage irréparable pour le requérant”, ont déclaré Herta Däubler-Gmelin (Allemagne, SOC) et Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) qui sont, respectivement, la présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE et le rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg.
03/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation de son rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, a entamé aujourd’hui une visite d’information en Serbie (3 au 5 août) qui se poursuivra en Albanie (5 au 6 août). M. Marty devrait rencontrer dans les deux pays, divers représentants des autorités, à savoir les ministres de la Justice, les ministres de l’Intérieur, les Procureur Généraux, les délégations parlementaires nationales, ainsi que des ONG, notamment de familles de personnes disparues.
30/07/2009 | Observation d'élections
Les élections législatives qui se sont déroulées en Moldova ont en grande partie respecté les normes internationales mais elles ont aussi mis en évidence la nécessité de poursuivre les réformes démocratiques pour restaurer la confiance, a conclu la mission d’observation des élections. "Je salue la bonne participation des électeurs à ce scrutin, de bon augure pour la démocratie en Moldova. Cela étant, les électeurs doivent avoir confiance dans l’ensemble du processus électoral. L’inexactitude des listes électorales a une nouvelle fois révélé des faiblesses auxquelles il faut remédier d’urgence. Les électeurs ont exprimé leur volonté. Il reste aux forces politiques à démontrer qu’elles sont capables de partager le pouvoir et d’instaurer un dialogue politique constructif", a affirmé Mevlüt Çavusoglu, chef de la délégation de l’APCE.
28/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, s'est ému de l'arrestation dans des circonstances controversées d'Emin Milli et d'Adnan Hajizade, deux activistes de la société civile ayant fait leurs études en Allemagne. "Ces arrestations vont attirer l'attention de la communauté internationale sur les cas des journalistes et activistes d'ONG condamnés sur des allégations douteuses de vandalisme et de calomnie" a déclaré M. Strässer. "J'accorderai, dans la préparation de mon rapport, beaucoup d'attention aux arrestations et aux condamnations d'activistes de l'opposition et de représentants de la société civile."
24/07/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, conduite par Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), se rendra en Moldova du 27 au 30 juillet 2009 pour observer les élections législatives anticipées du mercredi 29, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE/BIDDH). La délégation doit rencontrer notamment le Président de la Commission centrale électorale, ainsi que des représentants des partis politiques en lice, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays. Les conclusions préliminaires seront annoncées lors d’une conférence de presse le jeudi 30 juillet (lieu et horaire à confirmer).
23/07/2009 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi, effectueront une visite d’information dans la Principauté les 27 et 28 juillet, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de ce pays auprès du Conseil de l’Europe et finaliser le rapport qui sera débattu à la session d’automne de l’APCE (28 septembre – 2 octobre 2009).
22/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ALDE), ancien rapporteur de l'APCE pour l'affaire Gongadze et corapporteur pour l'Ukraine, s'est félicitée aujourd'hui de l'arrestation de l'ancien général et haut fonctionnaire du ministère ukrainien de l'Intérieur Oleksiy Pukach, en fuite depuis 2003. Ce dernier avait été condamné par contumace pour complicité de meurtre sur la personne du journaliste Giorgiy Gongadze, qui avait valu l'an dernier à trois fonctionnaires de police une condamnation à une peine d'emprisonnement. "L'arrestation d'Oleksiy Pukach donne aux services répressifs ukrainiens une occasion sans précédent de faire toute la lumière sur les commanditaires de l'épouvantable meurtre", a-t-elle déclaré.