23/06/2009 | Session
Après avoir discuté d’une note d’information préparée par les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, note basée sur leur dernière visite à Kyiv du 5 au 8 avril 2009, la Commission de suivi de l’APCE a exprimé aujourd’hui son inquiétude par rapport au fait que les modifications positives à la loi relative à l’élection du Président de l’Ukraine, adoptées après le deuxième tour controversé de l’élection présidentielle de 2004, étaient uniquement de nature provisoire et ne seront pas applicables aux élections présidentielles à venir.
23/06/2009 | Session
Un rapport approuvé aujourd’hui par la Commission des questions juridiques de l'APCE recommande un train de mesures pour renforcer l’indépendance des juges dans toute l’Europe et mettre ainsi un terme à « toute ingérence motivée par des considérations politiques » dans les affaires individuelles. Ce rapport, préparé par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger(Allemagne, ADLE), expose comment les politiques peuvent s’ingérer dans la justice dans quatre pays représentant les principaux systèmes de justice pénale en Europe.
23/06/2009 | Session
Thomas Mirow, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a souligné aujourd'hui devant l'Assemblée les effets de la crise financière mondiale. ''Dix pays, parmi lesquels la Roumanie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine, devraient connaître une grave récession ou dépression avec une croissance de l'ordre de -4 à -15% en 2009'', a déclaré le président de la BERD.
23/06/2009 | Session
Tout en rappelant que les financements de la BERD sont plus importants que jamais pour les pays qu’elle soutient, l’Assemblée considère qu’elle devra poursuivre ses efforts pour coopérer avec d’autres banques et institutions financières internationales, afin d’éviter des chevauchements d’activités. Selon les parlementaires, une plus grande coordination avec le Conseil de l’Europe est également possible, par exemple en menant des projets conjoints avec la Banque de développement ou en coopérant plus étroitement avec les organes des ‘47’.
23/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a tenu aujourd’hui un échange de vues sur la situation en Moldova et a rendu publique la note d’information sur les suites données à la Résolution 1666 (2009), préparée par les co-rapporteurs de la commission, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), sur la base de leur visite à Chisinau le 10 juin dernier. Dans cette note, les co-rapporteurs ont appelé les autorités à appliquer scrupuleusement les nouvelles dispositions du Code électoral. Ils ont également recommandé au Bureau de l’Assemblée d’envoyer en Moldova une délégation importante pour observer le scrutin du 29 juillet 2009.
23/06/2009 | Session
La Présidente de l'Irlande, Mary McAleese, a reconnu aujourd'hui le rôle qu’a joué le Conseil de l'Europe dans la création d'un environnement propice au changement et favorable à la défense et au soutien du processus de paix en Irlande du Nord. S'exprimant devant l'Assemblée le 23 juin, elle a souligné le succès des réformes de la police en Irlande du Nord comme une étape majeure dans ce processus.
23/06/2009 | Session
– L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, s’est prononcée ce matin en faveur du rétablissement du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus, suspendu depuis 1997, dans le but d’engager « un dialogue politique avec les autorités », tout en soutenant « le renforcement des forces démocratiques et de la société civile ». Cependant, ce statut ne pourrait être accordé qu’« après qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été ordonné ».
23/06/2009 | Session
"En réalité, le Conseil de l’Europe est un ensemble cohérent, dont chaque élément a son rôle à jouer et renforce les autres – du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire, de la Cour au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en passant par le Commissaire aux droits de l’homme, les différentes Directions de l’Organisation et les accords partiels.[…] C’est ainsi que notre organisation a instauré et fait rayonner la démocratie, et qu’elle a défendu et étendu les droits de l’homme et l’Etat de droit ces soixante dernières années. C’est également de cette manière que le Conseil de l’Europe doit poursuivre sa mission au cours des décennies à venir...", a déclaré le Secrétaire Général le 22 juin.
22/06/2009 | Egalité et non-discrimination
« Les parlementaires doivent accorder une attention toute particulière aux six pays qui n’ont ni signé, ni ratifié la Convention à ce jour », a déclaré aujourd'hui Gisela Wurm (Autriche, SOC), rapporteuse de l’APCE sur la question, au cours d’un échange de vues organisé par la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, en marge de la session d’été de l’APCE. « L’éventuel doublon des activités de suivi avec d'autres organisations, notamment l’UE, constitue un autre sujet de préoccupation », a ajouté Mme Wurm, soulignant l’importance de la coopération avec tous les acteurs de ce domaine.
22/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
la Commission des questions économiques et du développement, réunie à Paris le 19 juin 2009 au siége de l’OCDE a adopté à l’unanimité un avant-projet de rapport sur les activités de l’OCDE en 2008-2009. Pour la discussion du rapport « Richesses, bien public et bien-etre : comment les concilier dans une Europe en mutation ? » (Konstantinos Vrettos, Grèce, SOC), la commission avait invité Corinne Lepage, ancienne ministre française de l’environnement et Enrico Giovannini, chef statisticien de l’OCDE, et a évoqué les grands défis économiques mais également environnementaux, sociaux et démocratiques auxquels les sociétés occidentales seront confrontées dans un proche avenir.
22/06/2009 | Session
Samuel Žbogar, Président du Comité des Ministres et Ministre slovène des Affaires étrangères, a exprimé ''sa déception et son inquiétude profondes suite à la décision de retirer l'élection du Secrétaire Général de l'ordre du jour''. Il a souhaité que cette élection se tienne le plus tôt possible tout en soulignant que le but du Comité des Ministres est de renforcer le dialogue constructif avec l'Assemblée.
22/06/2009 | Prix
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, remettra, lors d’une cérémonie qui se déroulera le mercredi 24 juin 2009 à 15 h 30 au Palais de l'Europe (salle 5), le Diplôme européen 2009 aux maires des 18 communes lauréates. Le Diplôme constitue une reconnaissance du travail accompli sur le plan européen par les communes lauréates mais il représente aussi une incitation à le développer encore davantage à travers les contacts avec les villes jumelles et amies.