27/05/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), qui élabore actuellement un rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, se rendra demain en Bulgarie pour une visite de deux jours (28-29 mai). Il rencontrera le ministre de la Justice et le vice-ministre de l’Intérieur ainsi que d’autres hauts responsables et les membres de la délégation bulgare auprès de l’Assemblée. Il s’agit de la première étape d’une tournée de visites destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés. M. Pourgourides se rendra ultérieurement en Grèce, en Italie, en Moldova, en Roumanie, dans la Fédération de Russie, en Turquie et en Ukraine.
26/05/2009 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE, réunie à Paris, s’est prononcée ce matin à l’unanimité en faveur du rétablissement du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus, suspendu depuis 1997, dans le but d’engager «un dialogue politique avec les autorités», tout en soutenant «le renforcement des forces démocratiques et de la société civile». L’Assemblée devrait se prononcer sur la question lors de sa prochaine session plénière d’été (Strasbourg, 22-26 juin).
25/05/2009 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Ljubljana, le vendredi 29 mai 2009 à l’invitation de l’Assemblée nationale de Slovénie. Paralèllement, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig rencontrera, le même jour, le Président de Slovénie, Danilo Türk, et le Président de l’Assemblée nationale, Pavel Gantar.
25/05/2009 | Présidence
Lors d’une visite officielle en Algérie, Lluís Maria de Puig a confirmé aux autorités algériennes la volonté de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement sa volonté personnelle en tant que Président de l’APCE, de renforcer les relations interparlementaires avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, à partir du Maghreb. Il a rappellé qu’un débat sur la création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire (Doc. 11913) était prévu le 26 juin à Strasbourg.
25/05/2009 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE devrait adopter, lors de sa réunion du 27 juin à Paris, le rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE) sur la situation au Bélarus. Elle tiendra également un échange de vues sur "les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements", thème du rapport en cours de préparation de Hendrik Daems (Belgique, ADLE). Au programme également, la contribution de la commission au Code de bonne conduite pour la participation civile dans le processus de prise de décision.
20/05/2009 | Actualité
Un groupe de 20 membres de l'APCE a contesté les pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée pour la raison substantielle de "violation grave des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe ». Dans une proposition de résolution présentée hier, les signataires indiquent que le gouvernement ukrainien persiste dans son refus de remplacer le candidat manquant sur la liste des candidats à l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui « porte atteinte à la crédibilité de la Cour ». Comme le prévoit le Règlement de l’Assemblée, un rapport est automatiquement préparé en cas de contestation de pouvoirs; il sera vraisemblablement débattu durant la prochaine partie de session de l’APCE (22-26 juin 2009).
18/05/2009 | Présidence
Au-delà de la création d’un espace démocratique et juridique commun, l’un des succès du Conseil de l’Europe, « nous devons trouver de nouvelles voies qui permettront à l’Organisation de mieux se faire entendre dans les Etats membres et sur la scène internationale », a déclaré à Helsinki Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, lors de la cérémonie commémorant le 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe et le 20ème anniversaire de l’adhésion de la Finlande. « Je me félicite par conséquent de la réflexion engagée par notre Assemblée sur la nécessité d’étendre la protection des droits de l’homme au sens large dans nos Etats membres ».
18/05/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jószef Berényi (République slovaque, PPE/DC), rapporteur sur la situation des Roms et Président de la Sous-commission sur les droits des minorités de l’APCE, a fait la déclaration suivante, à l’issue d’une audition sur cette question à Târgu Mures en Roumanie : "C’est avec beaucoup de révolte et de honte que je constate que des évènements d’une rare violence à l’égard de la minorité Rom ont récemment eu lieu dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe. En Italie, des campements Roms ont été brûlés ; en Hongrie deux membres d’une famille Rom – dont un enfant – ont été tués dans l’attaque de leur maison..."
15/05/2009 | Egalité et non-discrimination
Soutenant un rapport de Miet Smet (Belgique, PPE/CD) sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a approuvé une série de mesures permettant de veiller à ce que justice soit rendue chaque fois qu’une femme est violée dans un conflit armé. La Commission a estimé que pour faire cesser les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés, il était indispensable de faire inclure ce crime contre l’humanité dans la future convention du Conseil de l’Europe sur les formes les plus répandues et les plus sévères de la violence à l’égard des femmes.
15/05/2009 | Actualité
Soutenant un rapport de Miet Smet (Belgique, PPE/CD) sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a approuvé une série de mesures permettant de veiller à ce que justice soit rendue chaque fois qu’une femme est violée dans un conflit armé. La Commission a estimé que pour faire cesser les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés, il était indispensable de faire inclure ce crime contre l’humanité dans la future convention du Conseil de l’Europe sur les formes les plus répandues et les plus sévères de la violence à l’égard des femmes.
15/05/2009 | Egalité et non-discrimination
“Tous les textes législatifs de fonds nécessaires pour combattre la violence à l’égard des femmes ont été adoptés en Turquie, mais ils ne sont pas encore pleinement appliqués, c’est pourquoi il est difficile d'affirmer qu'ils sont en mesure de porter un coup d'arrêt à la violence à l'égard des femmes" a déclaré Selma Kavaf, ministre d’Etat turque en charge des questions de la famille et des femmes, à l’occasion de la première réunion du réseau de parlementaires de référence pour poursuivre l’action de l’Assemblée parlementaire en faveur de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui se tenait aujourd’hui à Istanbul.
15/05/2009 | Présidence
<!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:Verdana; panose-1:2 11 6 4 3 5 4 4 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 0 0 0 415 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso...