16/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable
« La famille doit être considérée comme l’une des ressources essentielles pour la relance du système économique. A cet égard, les législateurs ont la capacité d’orienter les politiques sociales et familiales visant à renforcer la cohésion familiale, tout en permettant aux familles d’affronter les défis posés par la crise » , a souligné aujourd’hui Luca Volontè (Italie PPE/DC), à l’ouverture d’une Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres chargés des Affaires familiales, organisée conjointement avec le ministère autrichien de l’Economie, de la Famille et de la Jeunesse.
16/06/2009 | Présidence
"Nous sommes très préoccupés par certains des changements qu’il est prévu d’apporter à la législation relative aux organisations non gouvernementales et aux médias en Azerbaïdjan. Les amendements proposés, sur lesquels le Parlement devrait se prononcer vendredi prochain, risquent d’entraver gravement l’exercice de la liberté d’expression et le fonctionnement normal de la société civile en Azerbaïdjan. Leur adoption pourrait même entraîner la fermeture de l’école d’études politiques du Conseil de l'Europe à Bakou"...
15/06/2009 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront à Erevan les 16 et 17 juin 2009 pour une visite d’information, dans le cadre de la mise en œuvre des Résolutions 1609 (2008), 1620 (2008) et 1643 (2009) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie. Les co-rapporteurs devraient notamment rencontrer le Président de la République, Serzh Sargsyan, le Président de l’Assemblée nationale, Hovik Abrahamyan, le ministre des Affaires étrangères, Edward Nalbandian et le Procureur général, Aghvan Hovsepyan.
15/06/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l’ l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), se rendra les 16 et 17 juin en visite officielle dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine », au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, Gorge Ivanov, le Président de l’Assemblée, Trajko Veljanoski, le Premier ministre, Nikola Gruevski, et le ministre des Affaires étrangères, Antonijo Milososki.
11/06/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La restitution est la meilleure réponse qui soit pour ceux qui ont perdu leur logement, leurs terres et leurs biens, car elle permet de choisir librement entre les trois solutions durables qui s’offrent aux réfugiés et aux personnes déplacées, à savoir retourner en toute sécurité et dans la dignité dans le logement qu'ils occupaient à l’origine, s’intégrer là où ils ont été déplacés, ou s’installer ailleurs ». C’est ce qu’a déclaré Jørgen Poulsen (Danemark, ADLE), qui prépare un rapport de l’APCE intitulé « Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées », au terme d’une visite d'information effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 10 juin 2009.
11/06/2009 | Session
Le débat biennal sur «l’état des droits de l’homme en Europe», des allocutions délivrées par la Présidente de la République d’Irlande, Mary McAleese, et par le Premier Ministre slovène, Borut Pahor, ainsi que des débats sur la situation au Bélarus et en Arménie sont quelques-uns des temps forts de la session d’été de l’APCE qui se tiendra à Strasbourg du 22 au 26 juin. Les parlementaires devraient également se prononcer sur la création au sein de l’Assemblée d’un statut de “partenaire pour la démocratie” destiné aux parlements de pays riverains du continent, et seront appelés à examiner la possibilité d’une remise en cause des pouvoirs de la délégation ukrainienne. Une demande de débat d’urgence sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a été également déposée.
10/06/2009 | Suivi
Charles Goerens (Luxembourg, ADLE) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectueront une visite d’information à Belgrade le 12 juin, au cours de laquelle ils devraient rencontrer le Président de la République, Boris Tadic, afin de discuter des plans concrets des autorités pour la mise en œuvre des obligations et engagements restants, dans l’esprit de la Résolution 1661 (2009) de l’Assemblée. Les co-rapporteurs s’entretiendront également avec les membres de la délégation serbe auprès de l’APCE.
09/06/2009 | Bureau
Le débat biennal sur «l’état des droits de l’homme en Europe», des allocutions délivrées par la Présidente de la République d’Irlande, Mary McAleese, et par le Premier Ministre slovène, Borut Pahor, ainsi que des débats sur la situation au Bélarus et en Arménie sont quelques-uns des temps forts de la session d’été de l’APCE qui se tiendra à Strasbourg du 22 au 26 juin. Les parlementaires devraient également se prononcer sur la création au sein de l’Assemblée d’un statut de “partenaire pour la démocratie” destiné aux parlements de pays riverains du continent, et seront appelés à examiner la possibilité d’une remise en cause des pouvoirs de la délégation ukrainienne. Une demande de débat d’urgence sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a été également déposée.
08/06/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, se rendront à Chisinau le 10 juin pour une mission d’information, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova.
08/06/2009 | Questions politiques et démocratie
"Nous espérons que ce Point d’information constituera le premier signe important d’un changement de cap du Bélarus et d‘une évolution majeure des relations entre ce pays et le Conseil de l'Europe", a déclaré Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Rapporteur de l’APCE sur le Bélarus, lors de la cérémonie organisée à Minsk pour son inauguration. "Notre plus grand souhait est qu’il puisse, au bout du compte, contribuer au processus de démocratisation de ce pays et l'amener à rejoindre notre Organisation, qui est la Maison de la Démocratie".
05/06/2009 | Observation d'élections
Une délégation pré-électorale de l'APCE s’est rendue à Tirana en vue des élections législatives qui auront lieu le 28 juin prochain. La délégation souligne que les autorités se doivent de prendre toutes les mesures nécessaires pour que chaque électeur soit en possession d'une nouvelle carte d'identité et puisse ainsi exercer son droit constitutionnel le 28 juin. La délégation note par ailleurs que le Code électoral qui a été adopté en décembre 2008 et auquel des améliorations notables ont été apportées pourrait avoir une incidence positive sur la conduite du processus électoral démocratique. Mais il faut aussi, pour que ce Code soit appliqué en toute bonne foi, que les principaux partis politiques s’engagent à le respecter.
05/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, vient d’adopter sa contribution au débat sur la situation des droits de l’homme en Europe, que l’Assemblée tiendra en session plénière le 24 juin prochain à Strasbourg. Le texte contient des conclusions tirées des rapports spécifiques des onze Etats faisant actuellement l’objet d’une procédure de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldova, Monaco, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine) et des trois faisant l’objet d’un dialogue post-suivi (Bulgarie, Turquie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine »).