30/03/2009 | Observation d'élections
Les élections législatives qui ont eu lieu hier au Monténégro ont satisfait à la quasi-totalité des obligations et normes internationales, mais le processus a souligné une fois encore la nécessité de poursuivre la démocratisation du pays, a conclu la mission internationale d'observation des élections dans une déclaration publiée aujourd'hui. «L'organisation des élections a été remarquablement efficace. Mais pour acquérir une légitimité et gagner la confiance de l'ensemble de l'électorat, surtout parmi les électeurs qui ont voté pour les perdants du scrutin, les vainqueurs devront se montrer davantage soucieux d'inclusion, de pluralisme et d'équité», a indiqué Andreas Gross, chef de la délégation de l'APCE.
30/03/2009 | Présidence
A l’issue d’une réunion de la Commission ad hoc du Bureau de l’APCE, tenue aujourd’hui à Valence (Espagne), son Président, Lluís Maria de Puig, s’est félicité du dialogue amorcé entre les délégations géorgienne et russe. « Aujourd’hui, nous avons réussi à réunir des représentants des délégations géorgienne et russe autour de la table. Pour moi, leur participation est un signe qu’ils sont favorables au principe du dialogue et croient au rôle positif et constructif que notre Assemblée peut jouer à cet égard » a-t-il déclaré.
30/03/2009 | Suivi
« Il est essentiel pour la Géorgie que les manifestations prévues le 9 avril prochain soient pacifiques et se déroulent dans le calme, sans violence ni provocation. Il y va de l'intérêt supérieur du pays, et nous sommes confiants que les deux camps feront preuve de modération à cet égard » ont déclaré les deux rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), de retour de leur mission d’information sur place.
27/03/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les 26 et 27 mars, la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE a tenu à La Haye une audition sur les retours forcés de migrants en situation irrégulière et sur les programmes d’assistance au retour volontaire de ces migrants, qui a mis en particulier l’accent sur la situation aux Pays-Bas. La présidente de la commission, Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), a conclu que les programmes d’assistance au retour volontaire offrent une alternative mutuellement bénéfique aux retours forcés des migrants.
26/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les dilemmes posés par les amnisties provisoires, le « tournant » qu’a représenté la création de la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité au niveau mondial, l’impunité des militaires russes en Tchétchénie, les actions envisageables quand le Conseil de sécurité de l’ONU lui-même enfreint les droits fondamentaux : tels sont quelques-uns des sujets abordés par les parlementaires, les universitaires et les experts rassemblés à l’occasion d’une importante conférence sur l’impunité, conférence organisée par la commission des questions juridiques de l’APCE et accueillie par le Bundestag allemand le 23 mars à Berlin.
26/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ALDE), ancien rapporteur de l'APCE sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus en Europe, a témoigné aujourd’hui à Berlin, devant la Commission d’enquête du Bundestag chargée d’enquêter sur l’implication éventuelle des autorités allemandes. "Cette commission d’enquête fait un travail sérieux. Elle a d’abord le mérite d’exister, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays à l’encontre desquels les critiques exprimées ont été bien plus graves [...] Je regrette, néanmoins, que les autorités gouvernementales n’aient que trop souvent opposé le secret d’Etat aux demandes d’informations émanant de cette commission."
26/03/2009 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 13 membres et conduite par Andreas Gross (Suisse, SOC), observera les élections législatives du 29 mars au Monténégro aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.La délégation, qui sera présente dans le pays à partir du 27 mars, doit rencontrer le Chef de la Commission électorale, Branislav Radulovic, ainsi que des représentants des partis politiques en lice, de la société civile, des médias et de la communauté internationale, avant d’observer le scrutin et le décompte des votes dans un échantillon de bureaux de vote à travers le pays.
25/03/2009 | Suivi
Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour la Géorgie, ont entamé aujourd’hui une visite d’information à Tbilissi, visite qui se poursuivra jusqu’à jeudi soir, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie auprès du Conseil de l’Europe. Des entretiens sont notamment prévus avec le Président de la République, Mikheil Saakashvili, le Premier ministre, Nika Gilauri, le ministre de la Justice, Zurab Adeishvili, le ministre des Affaires étrangères, Grigol Vashadze, le vice-président du Parlement, Mikheil Machavariani, ainsi qu’avec des membres de la délégation géorgienne auprès de l’APCE.
24/03/2009 | Egalité et non-discrimination
« Les médias ont un potentiel énorme pour favoriser l’égalité des sexes, pourtant ils perpétuent des représentations négatives des femmes – axées en général sur leur physique ou leur état affectif – les confinant trop souvent dans des rôles stéréotypés », a constaté Doris Stump (Suisse, SOC), lors d’une audition organisée aujourd’hui à Paris par la Commission de l'égalité de l’APCE. « La responsabilité des médias est fondamentale dans la constitution de l’identité de chacun, en particulier des jeunes, et les clichés sans fin diffusés par les médias s’ancrent dans l’inconscient collectif, figeant la place de chaque genre », déplore Mme Stump.
24/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’état d’urgence devrait être proclamé «uniquement en dernier ressort», avoir une durée clairement limitée et être soumis à un contrôle législatif, selon la commission des questions juridiques de l’APCE, réunie aujourd’hui à Berlin. Approuvant un rapport de Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC), la commission s’est dite «préoccupée» par le récent recours à la déclaration d’état d’urgence dans plusieurs Etats membres, en particulier la Géorgie et l’Arménie.
24/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Grèce et la Turquie devraient traiter tous leurs citoyens membres de minorités religieuses conformément aux normes de la Convention européenne des droits de l’homme – au lieu d’invoquer le principe de «réciprocité» prévu par le Traité de Lausanne de 1923 pour refuser la mise en œuvre de certains droits. Approuvant aujourd’hui un rapport sur « la liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) », la commission des questions juridiques de l'APCE a reconnu que la question était « empreinte d’une charge émotionnelle très grande ».
24/03/2009 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE organise cette semaine à La Haye (Sénat néerlandais, Eerste Kamer, Binnenhof 22), deux auditions. La première, qui aura lieu le 26 mars de 9h00 à 12h15, portera sur la politique néerlandaise des retours forcés de migrants et sur l’intégration des migrants et des réfugiés aux Pays-Bas. La participation de la Secrétaire d’Etat à la Justice des Pays-Bas, et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe est prévue. La seconde audition, prévue le 27 mars de 10h15 à 13h30, aura pour thème les retours volontaires assistés de migrants clandestins.