18/02/2009 | Présidence
Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle en Andorre le 20 février prochain pour approfondir la coopération avec ce pays et aborder des sujets d’intérêt commun. Au cours de la matinée, des réunions sont prévues avec le Président du Parlement (Sindic General), Joan Gabriel, les Présidents des groupes parlementaires et les représentants de la délégation parlementaire d’Andorre auprès de l’APCE.
17/02/2009 | Suivi
« La décision de la Cour constitutionnelle d’Albanie de suspendre la mise en œuvre de la loi de lustration controversée est un fait nouveau qu’on ne peut que saluer », ont déclaré les co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie de l'APCE, Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE). « La Cour a fait usage de son pouvoir de suspendre la mise en œuvre de cette loi, jusqu’à ce qu’elle ait rendu sa décision définitive concernant les recours introduits par le Parti socialiste, l’Association des juges et le Comité Helsinki albanais », ont-ils ajouté.
17/02/2009 | Suivi
John Prescott et Georges Colombier, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, ont fait part de leur préoccupation concernant le refus des autorités d'autoriser le Congrès national arménien (HAK) à organiser le 1er mars 2009 un rassemblement pacifique au centre de Erevan. Ils ont souligné que l'Assemblée avait à plusieurs reprises demandé instamment aux autorités de respecter pleinement le principe de la liberté de réunion en Arménie et de ne pas imposer de restrictions abusives, surtout en ce qui concerne les lieux concernés, aux rassemblements pacifiques organisés par l'opposition.
13/02/2009 | Questions politiques et démocratie
« Je suis très déçu que l'Assemblée du Kosovo ne soit pas parvenue, pour la quatrième fois de suite, à élire un médiateur », a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), Rapporteur de l'APCE sur la situation au Kosovo. « Le médiateur est le principal recours dont dispose la population du Kosovo pour les questions relatives aux droits de l'homme. C'est une institution efficace et qui jouit, en plus, de la confiance de toutes les communautés. Le fait que cette fonction soit pourvue de manière provisoire depuis janvier 2006 risque de saper la crédibilité de l'institution.»
12/02/2009 | Questions politiques et démocratie
Une délégation de l'APCE, composée de trois membres, se rendra à Minsk du 16 au 19 février 2009 pour évaluer avec les autorités de Bélarus les perspectives de développement d’un dialogue constructif avec le Conseil de l'Europe et son Assemblée en matière de démocratie, de respect des droits de l'homme et d'Etat de droit. La délégation est constituée de Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission des questions politiques de l'APCE, de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), Présidente de la Sous-commission sur le Bélarus, et d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Rapporteur de l'Assemblée sur la situation au Bélarus.
12/02/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie de l'APCE ont mis en garde contre le risque d’un affrontement majeur de tous les partis politiques avant les élections de juin concernant la nouvelle loi de lustration de l’Albanie, et ont invité instamment tous les intéressés à faire le maximum pour éviter cette crise. Jaako Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) ont passé deux journées à Tirana à examiner la nouvelle loi et le mode de désignation de la délégation albanaise à l’Assemblée.
11/02/2009 | Suivi
« La transparence et l’efficacité des institutions démocratiques, auxquelles les citoyens doivent pouvoir se fier, sont un préalable indispensable à la clôture du suivi de la Serbie », a déclaré hier Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur de l’APCE sur la Serbie, à l'issue d'une visite de deux jours dans ce pays. « Depuis les dernières élections législatives, en mai 2008, la Serbie a fait des progrès notables dans plusieurs domaines de réforme », a-t-il poursuivi, saluant la stabilité politique qui règne actuellement ainsi que l'adoption de plusieurs lois essentielles relatives à l'intégration européenne, à la réforme de la justice et à la lutte contre la corruption.
10/02/2009 | Questions politiques et démocratie
« Le souhait le plus cher des gens ordinaires au Kosovo, à ce qu'ils m'ont dit, est de mener une vie normale et digne » a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), Rapporteur de l'APCE sur la situation au Kosovo, à l'issue d'une visite sur place de quatre jours (2 - 5 février 2009), la première qu’il faisait là-bas depuis la déclaration unilatérale d'indépendance par l'Assemblée du Kosovo. Tout le monde peut au moins s'entendre sur ce plus petit dénominateur commun : il faut que les populations du Kosovo bénéficient des mêmes normes juridiques que les autres Européens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou qu'elles se trouvent au nord ou au sud de la rivière Ibar. »
04/02/2009 | Présidence
Le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a pris acte de l'action menée avec ténacité par la Bosnie Herzégovine pour surmonter les divisions interethniques malgré la complexité de la situation, tout en déclarant que le pays continuait à « lutter » pour préserver sa stabilité et édifier un Etat dans lequel le bon fonctionnement de la démocratie soit assuré. Devant le « Parlement pour l'Europe » réuni en session à Sarajevo aujourd'hui, il a instamment invité la Bosnie Herzégovine à redoubler d'efforts pour mettre son droit interne en conformité avec l'ordre juridique européen, renforcer les institutions nationales et procéder d'urgence à une réforme constitutionnelle, en faisant appel à la compétence spécialisée de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
30/01/2009 | Session
L’APCE a aujourd’hui appelé à établir une convention internationale qui définirait pour la première fois clairement les migrations environnementales. Il est indispensable de réaliser des études interdisciplinaires pour comprendre les liens complexes qui existent entre les mouvements de population et le climat, selon les parlementaires. Sur la base d’un rapport par Tina Acketoft (Suède, ALDE), l’Assemblée a déclaré qu’il appartient avant tout aux gouvernements de traiter les causes profondes de cette menace, en menant une action coordonnée et prompte à tous les niveaux, afin de remédier à cette dangereuse dégradation de l’environnement.
30/01/2009 | Présidence
Björn von Sydow (Suède, SOC), qui prépare un rapport pour l'APCE sur la situation au Kosovo, se rendra sur place du 2 au 5 février. En ouvrant un débat d’actualité à l’Assemblée en janvier 2008, M. von Sydow avait dit: « Indépendamment de son statut, l'Assemblée parlementaire veut que la population du Kosovo jouisse des mêmes droits et libertés et ait les mêmes chances ».
30/01/2009 | Session
Suivant les conclusions de Lydie Err (Luxembourg, SOC), rapporteuse de la Commission Egalité, l’Assemblée a aujourd’hui adopté à l’unanimité une résolution, dans laquelle elle invite le Mexique à renforcer ses efforts pour lutter contre les « féminicides » – meurtres d’une femme parce qu’elle est une femme – . Ce texte s’inscrit dans le prolongement d’une précédente résolution de 2005 sur “Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique”, dans laquelle l’APCE avait demandé au Congrès mexicain de mener à bien les réformes constitutionnelles et législatives envisagées, afin de lutter contre l’impunité face à d’aussi graves violations des droits de l'homme.