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Actualités

'Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes' de l’APCE : prolongation du délai de dépôt des candidatures

26/01/2009 | Session

Les candidats au «Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes de l’APCE» pourront déposer leur dossier jusqu’au 1er juin 2009. Le délai de soumission des candidatures a en effet été prolongé par la Commission. Ce Prix vise à récompenser des actions, programmes ou initiatives achevés ou en cours d’achèvement, mis en œuvre par des partis politiques, qui ont permis d’améliorer de façon significative la participation des femmes dans les assemblées élues, les partis politiques et au sein de leurs exécutifs respectifs.

L’APCE élit son Président et ses Vice-Présidents

26/01/2009 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réélu aujourd’hui son Président, Lluís Maria de Puig. L’APCE a élu également ses Vice-Présidents :

Session d'hiver : situation à Gaza, crise financière mondiale et conséquences de la guerre entre la Géorgie...

26/01/2009 | Session

En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de la Session d’hiver, l’APCE a décidé ce matin de tenir un débat d’actualité sur la situation à Gaza, mercredi 28. Le même jour, la mise en œuvre de la Résolution 1633 sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, adoptée en octobre 2008, et les conséquences humanitaires du conflit seront au centre d’un débat. Le lendemain, les parlementaires aborderont les conséquences de la crise financière mondiale au cours d’un débat d’urgence, ainsi que la Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Albanie. Dans le cadre de la Présidence espagnole du Comité des Ministres, Miguel Angel Moratinos, Ministre des Affaires étrangères, s’adressera aux parlementaires le mercredi 28 janvier.

Guantánamo : le Président de l’APCE demande aux ‘47’ d’accueillir les détenus innocentés

26/01/2009 | Session

"Le fait que dès les premiers jours de sa prise de fonction M. Obama ait demandé la fermeture de Guantanamo Bay et ait imposé que les Etats-Unis se conforment aux conventions de Genève sur les prisonniers de guerre, porte un grand espoir : désormais l’Europe et les Etats-Unis pourront joindre leurs forces dans leur rôle traditionnel de défenseurs des normes les plus exigeantes du droit international", a déclaré ce matin le Président de l'Assemblée, Lluís Maria de Puig, dans son discours d'ouverture de la Session d'hiver.

27 janvier – Journée du souvenir de l’Holocauste

26/01/2009 | Session

Déclaration du ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, Miguel Ángel Moratinos, Président en exercice du Comité des Ministres, de Lluís Maria De Puig, Président de l’Assemblée parlementaire, et de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : «L’Holocauste représente l’une des périodes les plus sombres de l’histoire de l’Europe. Il restera à jamais inscrit dans la mémoire de l’humanité. La Journée internationale du souvenir de l’Holocauste offre l’occasion de rendre hommage à ses victimes et d’intensifier la campagne que nous menons contre la haine raciste qui a inspiré l’Holocauste.»

Le Président de l’APCE adresse ses félicitations au Président Obama pour son investiture et salue sa...

21/01/2009 | Présidence

Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a adressé ses félicitations au Président Barack Obama pour son investiture et l’a invité à s’exprimer devant l’Assemblée lors d’une session plénière future. Il a accueilli chaleureusement le fait que le premier jour de sa prise de fonction, le Président Obama ait aussitôt demandé la suspension de l’ensemble des tribunaux militaires de Guantanamo Bay, et se soit engagé à fermer complètement, dès que possible, le centre de détention.

Election des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : une mission de l’Assemblée depuis 50 ans

21/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Il y a exactement 50 ans aujourd’hui, l'APCE élisait les premiers juges à la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, l’Assemblée – composée de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe – élit les juges à partir de listes de trois candidats présentés par chaque Haute Partie contractante. « Depuis un demi-siècle, les parlementaires européens sont fiers de concourir à l’extraordinaire succès de la Cour en lui conférant sa légitimité démocratique, en veillant à son développement et en défendant son action », a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), actuelle présidente de la sous-commission de l’Assemblée sur l'élection des juges à la Cour européenne.

Le Président se félicite des discussions franches avec les autorités russes sur les demandes de l’APCE

21/01/2009 | Présidence

« Je me félicite des discussions franches que nous avons eues avec les autorités russes et de leur volonté d’établir un dialogue constructif et ouvert avec l’Assemblée », a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l'APCE, à l’issue d’une visite du Comité des Présidents de l’APCE à Moscou les 18 et 19 janvier 2009. Le Comité des Présidents s’est rendu à Moscou pour s’entretenir de la mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie avec les plus hautes autorités russes, dont les présidents de la Douma d’Etat et du Conseil de la Fédération et le ministre des Affaires étrangères.

Déclaration de Dick Marty sur le meurtre de Stanislav Markelov

20/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l’APCE sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du nord, a exprimé sa vive indignation à la suite du meurtre de Stanislav Markelov, célèbre avocat défenseur des droits de l’homme. "C’est avec stupeur que j’ai appris l’assassinat de Stanislav Markelov, qui a payé de sa vie son engagement sans relâche contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme en Tchétchénie et ailleurs dans le Caucase du nord..."

Visite du Comité des présidents de l’APCE à Moscou

16/01/2009 | Présidence

Le Comité des présidents de l'APCE se rendra à Moscou le 19 janvier 2009, sous la conduite de son Président, Lluís Maria de Puig, dans le cadre du suivi de la résolution de l’Assemblée sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. Les parlementaires devraient rencontrer le Président de la Douma, Boris Gryzlov, le Président du Conseil de la Fédération, Sergueï Mironov, le Ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, le chef-adjoint de l’Etat-major Général, Anatoli Nogovitsine, le chef-adjoint du Conseil de sécurité, Iouri Zubakov et le médiateur de la Fédération de Russie, Vladimir Lukin, ainsi que les membres de la délégation russe auprès de l’APCE.

Session d’hiver de l’APCE : conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, situation à Gaza...

15/01/2009 | Session

La mise en œuvre de la Résolution 1633 sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, adoptée en octobre 2008, et les conséquences humanitaires du conflit seront au centre de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 30 janvier 2009. Les parlementaires débattront des rapports rédigés par les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’Assemblée, Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et par la rapporteuse de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, Corien W.A. Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), suite à leurs missions sur le terrain.

Non- reconduction des licences de radiodiffuseurs étrangers en Azerbaïdjan

15/01/2009 | Présidence

Déclaration de Miguel Ángel Moratinos, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, et de Lluís Maria De Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : « Lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2001, l’Azerbaïdjan a pris l’engagement de garantir la liberté d’expression et l’indépendance des médias, conditions essentielles du fonctionnement d’une société démocratique. Nous regrettons vivement que le Conseil National de la Radio et de la Télévision d’Azerbaïdjan ait récemment décidé de ne pas reconduire les licences de plusieurs radiodiffuseurs étrangers."