24/11/2008 | Egalité et non-discrimination
La Sous-commission sur la violence à l’égard des femmes de l’APCE, qui se réunira à Madrid le 27 novembre, examinera les développements récents en Espagne en matière de lutte contre la violence de genre, et les effets de la loi espagnole relative aux mesures de protection intégrale pour les victimes. La ministre espagnole de l’Egalité, Bibiana Aído, devrait participer à cet échange de vues. La sous-commission évaluera également l’état d’avancement d'un projet de convention du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes.
24/11/2008 | Commission permanente
L’arrivée par mer en Europe du Sud de flux migratoires, et la gestion du phénomène des «boat people», seront au centre de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra au Sénat espagnol, à Madrid, le 28 novembre 2008, à l’occasion de la présidence espagnole de l’exécutif du Conseil de l’Europe. La réunion sera ouverte par Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, et par Francisco Javier Rojo, Président du Sénat espagnol. Les parlementaires auront ensuite un échange de vues avec Miguel Ángel Moratinos, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de l’Espagne, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
21/11/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE organisera à Genève les 25 et 26 novembre 2008 trois séminaires consécutifs, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Les participants débattront des thèmes suivants : l’interaction entre le déclin démographique en Europe, la croissance démographique dans le monde et les migrations ; le déplacement prolongé de personnes à l’intérieur de leur propre pays en Europe ; et les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
21/11/2008 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Turquie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Commission de suivi de l’APCE, se rendra à Ankara et Istanbul du 23 au 27 novembre 2008 pour une visite d’information, qui prévoit des entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, ainsi qu’avec le Président et le Procureur général de la Cour Suprême de cassation, et le Président de la Cour constitutionnelle. M. Holovaty rencontrera également des représentants des partis politiques, des médias, de la société civile et du corps diplomatique, ainsi que des dignitaires religieux.
21/11/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Je me suis rendue cette semaine dans la région d'Abkhazie et dans la zone frontalière d'Ossétie du Sud. Je suis très préoccupée par les restrictions à la liberté de circulation en provenance et à destination des territoires géorgiens en conflit et par les très grandes difficultés d'ordre humanitaire qui touchent les populations de la région dans leur vie quotidienne, » a déclaré aujourd'hui Corien Jonker, Présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE.
20/11/2008 | Suivi
Selon les deux co-rapporteurs de l’APCE sur le suivi en Albanie, les partis politiques albanais doivent « s'engager à maintenir la dynamique actuelle de changement politique » dans la perspective du défi majeur que constituent les élections à venir. Dans une note d'information déclassifiée, Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) indiquent en outre, que l'Albanie doit mettre en œuvre plus rapidement et plus efficacement la législation adoptée et dénoncent un manque de coopération avec certains organes du Conseil de l'Europe.
20/11/2008 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE sur la visite d’information à Monaco saluent les progrès accomplis par la Principauté depuis son adhésion au Conseil de l'Europe il y a quatre ans, mais attirent l'attention sur certaines promesses non encore honorées. Dans une note d'information déclassifiée, relative à une visite récente dans le pays, Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) indiquent que l'adoption de la loi sur le fonctionnement du Conseil National sera un élément majeur du programme en cours relatif à la modernisation des institutions démocratiques de la Principauté.
20/11/2008 | Suivi
Selon le président de la Commission de suivi de l’APCE, «l’ex-République yougoslave de Macédoine » doit encore relever des défis structurels, huit ans après la clôture de la procédure de suivi de l’APCE ; en outre, de nouveaux défis relatifs aux institutions démocratiques sont venus s’y ajouter. Dans une note d’information déclassifiée hier sur sa récente visite dans le pays, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a appelé à un « dialogue constructif » entre la majorité et l’opposition, dont les relations sont actuellement entravées par un climat de méfiance et d’accusations mutuelles.
20/11/2008 | Suivi
La Moldova « est sur une bonne voie » pour remplir les conditions nécessaires à la clôture de la procédure de suivi, selon les deux co-rapporteurs de l’APCE sur le suivi dans ce pays ; ils ont cependant fait remarquer que les nouvelles lois devront être appliquées de manière plus efficace. Dans une note d’information déclassifiée hier, relative à leur récente visite dans le pays, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC) ont déclaré que les élections législatives de 2009 seraient « le test ultime » pour la démocratie moldave.
18/11/2008 | Questions politiques et démocratie
La sûreté et la sécurité mondiales dépendent de la coopération entre les dirigeants du monde, d’après la Commission des questions politiques de l'APCE, qui s’est réunie à Paris aujourd’hui. La réunion du G20 est un début de coopération a déclaré la commission. Elle s’est félicitée de l’attitude positive adoptée par les dirigeants qui ont participé à la réunion à Washington D.C. le week-end dernier.
14/11/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Dans le cadre du suivi de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), Présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), se rendra en Géorgie du 16 au 21 novembre. Elle s’entretiendra à Tbilissi avec des représentants des autorités, des agences humanitaires, des ONG et de la communauté internationale.
14/11/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Invitant instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe à adopter des législations pour protéger les « donneurs d'alerte » (« whistle-blowers »), le rapporteur de l'APCE à ce sujet a déclaré que, si l'on encourageait les initiés à signaler les actes répréhensibles ou à rendre publiques leurs préoccupations, cela pourrait « rendre les démocraties plus fortes ». S'exprimant à l'occasion d'une audition organisée à Moscou par la Commission des questions juridiques de l'Assemblée, Pieter Omtzigt (Pays Bas, PPE/DC) a déclaré : « il est de l'essence même de la démocratie et de la prééminence du droit que les avertissements donnés par ceux qui sont mal à l'aise à propos de quelque chose soient signalés, donnent lieu à une enquête et soient résolus. Cela rend les démocraties plus fortes, parce qu'elles peuvent éviter des erreurs ».