13/01/2009 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront à Erevan du 14 au 16 janvier 2009 pour une visite de suivi, dans le cadre de la mise en œuvre des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
09/01/2009 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni à Barcelone, a adopté aujourd'hui la déclaration suivante : « Le Bureau de l'APCE soutient pleinement la résolution adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 8 janvier 2009. Il lance un appel pour qu’un cessez-le-feu immédiat soit respecté par toutes les parties. Les deux parties doivent comprendre que la violence, la destruction et la mort se traduiront par toujours plus de violence et de morts. Notre Assemblée, qui a toujours défendu la paix et les droits de l'homme, ne saurait accepter l’escalade meurtrière des derniers jours.»
06/01/2009 | Bureau
Le Président du Parlement de Catalogne, Ernest Benach, prononcera une allocution de bienvenue à l’ouverture de la réunion du Bureau, qui se tiendra dans cette instance, à Barcelone. Le Bureau actualisera le projet d’ordre du jour de la Session d’hiver de l’APCE (26-30 janvier 2009), et fera le point sur les travaux en cours du Comité des Présidents et de différentes commissions concernant la mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. Figurent également à l’ordre du jour les préparatifs au débat 2009 sur la situation des droits de l’homme en Europe, ainsi que les événements liés au 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe.
05/01/2009 | Présidence
Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, a appelé à mettre fin à toutes les violences à Gaza. Il a condamné les tirs de roquettes du mouvement du Hamas, de Gaza en direction d’Israël, et les bombardements israéliens sur Gaza qui ont fait un nombre de victimes sans précédent. « La violence, la destruction et la mort ne résoudront jamais le problème du Proche Orient. Elles se solderont au contraire par toujours plus de violence et de morts. La solution ne peut être que politique : il faut rétablir le cessez le feu, rouvrir le dialogue et reprendre les négociations. L’Assemblée, qui s’est toujours prononcée en faveur de la paix et des droits de l’homme, ne saurait accepter l’escalade meurtrière des dernières heures ».
23/12/2008 | Présidence
"Le Conseil de l'Europe a été créé il y a soixante ans en vue de réaliser une union plus étroite entre ses membres. Son principal objectif consiste à sauvegarder et promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. L'année 2009 qui s'annonce offrira l'occasion de commémorer cet anniversaire et de se tourner vers l'avenir et les défis qui l'accompagnent" ont déclaré Miguel Ángel Moratinos, Président du Comité des Ministres et Ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, Lluís Maria De Puig, Président de l'Assemblée parlementaire, et Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
18/12/2008 | Questions sociales, santé et développement durable
Le Conseil de l’Europe a une occasion unique de relever un défi mondial, non pas celui du maintien de la paix, sa vocation traditionnelle, mais celui de recentrer l’homme dans son environnement, a déclaré John Prescott (Royaume-Uni, SOC) lors d’une réunion de la Commission de l’environnement à Paris. Au cours du 20ème siècle, l’homme était au service de l’économie ; au 21ème siècle, c’est l’économique qui doit se placer au service de l’homme et de l’environnement », a-t-il ajouté.
18/12/2008 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un projet de recommandation adopté aujourd’hui, la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales plaide pour l’élaboration au sein des Etats membres d’une véritable politique de prévention des maladies chroniques liées à la pollution environnementale – y compris la pollution de l’habitat – et la reconnaissance de la médecine environnementale comme nouvelle discipline médicale.
18/12/2008 | Questions sociales, santé et développement durable
« La production à grande échelle de végétaux tels que le blé, le maïs ou la canne à sucre, destinés à la fabrication d’agrocarburants, ne constitue pas une solution miracle, pour faire face à la réduction alarmante des énergies fossiles. Au contraire, elle pourrait même être, comme en Amérique du Sud, à l’origine d’une hausse de prix importante des produits agricoles destinés à la consommation humaine, compromettant ainsi l’accès aux denrées alimentaires », a déclaré Nigel Evans (Royaume-Uni, EDG), membre de la Commission de l’environnement, au cœur d’un rapport sur « Produire des denrées alimentaires et du carburant ».
18/12/2008 | Suivi
Déclarant « inacceptable » que des personnes puissent être mises en accusation et emprisonnées pour des motifs politiques en Arménie en rapport avec les évènements du 1 et 2 mars 2008, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé hier de suspendre...
17/12/2008 | Suivi
Les deux co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, se sont dits extrêmement préoccupés par le fait que l'escalade des tensions et des provocations le long des frontières administratives pourrait donner lieu à « de nouveaux affrontements ou à une reprise des hostilités » entre les deux Etats membres. Dans un avant projet d'exposé des motifs rendu public aujourd'hui par la Commission de suivi de l'APCE réunie à Paris, Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) ont préconisé le déploiement d'observateurs internationaux en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
16/12/2008 | Questions politiques et démocratie
Dans son rapport sur les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force, adopté aujourd’hui par la Commission des questions politiques, Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC) dénonce le transfert des obligations de sécurité publique au secteur privé et met en garde contre des activités incontrôlées des sociétés européennes privées à vocation militaire.
12/12/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
En adoptant un projet de résolution sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Fédération de Russie, la Commission des migrations de l´APCE a demandé instamment aux deux Etats et aux autorités de facto de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, d’enquêter, et de poursuivre si nécessaire, sur toutes les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire. Suivant les propositions de la rapporteuse (Corien Jonker, Pays-Bas, PPE/DC), les parlementaires ont également demandé de veiller à ce que des réparations pour les violations du droit international humanitaire et des droits de l´homme soient assurées, y compris la restitution de la propriété et le versement d'indemnisations.