15/10/2008 | Questions politiques et démocratie
Commentant la suspension de l’interdiction de visa à l’encontre de certains hauts responsables bélarussiens, suspension décidée par le Conseil des relations extérieures de l’Union européenne en début de semaine, le rapporteur de l’APCE sur la situation au Bélarus, Andrea Rigoni, a aujourd’hui souligné que l’Union européenne avait pris la bonne décision. « Rompre l’isolement des autorités du Bélarus permettra à l’Europe d’établir le contact avec les citoyens ordinaires de ce pays et, partant, de diffuser les valeurs européennes au sein de la société et du système politique bélarussiens ».
14/10/2008 | Egalité et non-discrimination
"Nos deux assemblées ont un rôle clé à jouer pour combattre la violence à l'égard des femmes" a déclaré José Mendes Bota (Portugal, PPE/CD) de l’APCE, lors de l'audition organisée par le Parlement européen sur la lutte contre la violence domestique, en présence de Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne et Anna Zaborska, Présidente de la Commission égalité du Parlement européen. « 80 millions de femmes en Europe ont fait l'objet d'agressions » mais « il faut des statistiques fiables », a déclaré M. Mendes Bota, venu présenter les résultats de la dimension parlementaire campagne du Conseil de l'Europe "Stop à la violence faite aux femmes" (2006-2008).
13/10/2008 | Questions politiques et démocratie
Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Madrid, du 15 au 17 octobre, à l’occasion du Forum 2008 pour l’avenir de la démocratie, afin d’évaluer dans quelle mesure les nouvelles technologies de l’information peuvent contribuer à renforcer la démocratie et à augmenter la participation. Le Forum sera ouvert le mercredi 15 octobre, à 16heures, par Lluis Maria de Puig, Président de l’Assemblée, Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Yavuz Mildon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et par Christer Hallerby, Secrétaire d’Etat au ministère suédois de l’Intégration et de l’égalité, qui représentera la présidence du Comité des Ministres.
10/10/2008 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 26 membres et dirigée par Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), est en Azerbaïdjan pour observer l’élection présidentielle du 15 octobre 2008, aux côtés d’observateurs du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l'OSCE (BIDDH).
10/10/2008 | Présidence
« En Europe, le fait de mourir sur ordre de l’Etat, à la suite d’une décision judiciaire ou politique visant à punir un crime, appartient heureusement au passé », a déclaré Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), au moment où l’Union européenne s’associait au Conseil de l’Europe pour faire du 10 octobre la Journée européenne annuelle contre la peine de mort.
03/10/2008 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Leonid Slutsky (Russie, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l'APCE pour Monaco, effectueront une visite d’information dans la Principauté du 6 au 8 octobre 2008, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de ce pays auprès du Conseil de l’Europe.
03/10/2008 | Session
Les Etats membres et les parlements nationaux devraient évaluer régulièrement le degré de liberté de leurs propres médias, en comparant leur législation et leurs pratiques à un ensemble de principes élaborées par le Conseil de l’Europe, a souligné aujourd’hui l’Assemblée. Les parlementaires ont proposé une liste de tels «indicateurs» dans une résolution préparé sur la base d'un rapport de Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC).
03/10/2008 | Session
L’APCE a salué le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics comme le premier traité international contraignant destiné à établir le droit général d’accès aux documents publics. Néanmoins, l’Assemblée a considéré que le projet présentait des lacunes ; elle a recommandé par conséquent au Comité des Ministres de le renvoyer au Comité directeur des droits de l'homme pour un examen approfondi.
03/10/2008 | Session
Dans un texte adopté aujourd’hui à l’unanimité, l’APCE a recommandé l’élaboration d’une convention-cadre du Conseil de l’Europe sur les formes de violence les plus répandues et les plus sévères à l’égard des femmes, incluant la violence domestique, les agressions sexuelles, le harcèlement, les mariages forcés, les crimes d’honneur et les mutilations sexuelles féminines. Selon l’Assemblée, cette convention devrait intégrer la dimension de genre et traiter la spécificité de la violence perpétrée contre les femmes en raison de leur sexe.
03/10/2008 | Session
Tout en lançant un appel pour qu’il soit reconnue l’importance du rôle joué par les enseignants et autres éducateurs dans la promotion de la culture des droits de l'homme et de la démocratie, l’Assemblée a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens de promouvoir « une perspective d’apprentissage tout au long de la vie en matière d'éducation des enseignants », dans le but de les aider à s’adapter aux besoins de sociétés démocratiques en rapide changement.
03/10/2008 | Session
Tout en rappelant que l’indépendance du système judiciaire est fondamentale et que la Cour constitutionnelle de Turquie ne doit être soumise à aucune pression, Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), s’est déclaré préoccupé par la procédure judiciaire qui pourrait aboutir à la dissolution du Parti de la société démocratique. « La dissolution de partis politiques doit être considérée comme une mesure exceptionnelle à n’appliquer que lorsque le parti concerné fait usage de la violence ou menace la paix civile et l’ordre constitutionnel démocratique du pays.
02/10/2008 | Session
L'APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation par des éléments du projet de loi contre le terrorisme au Royaume-Uni, qui prévoit la détention d’une personne soupçonnée pendant 42 jours maximum sans chef d’inculpation, avec un contrôle juridictionnel limité. Les parlementaires ont exprimé de « sérieux doutes » quant à la conformité de l’ensemble des dispositions du projet de loi avec la Convention européenne des droits de l’homme. « L’absence de garanties procédurales appropriées peut conduire à des décisions et actes arbitraires », affirme le texte unanimement adopté.