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Actualités

L’Assemblée demande une enquête internationale indépendante sur la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Session

Les circonstances entourant le déclenchement de la guerre entre la Géorgie et la Russie étant contestées, une enquête internationale indépendante doit être menée pour établir les faits, a déclaré aujourd’hui l'APCE après avoir débattu des conséquences de la guerre. Dans une résolution, l’Assemblée a déclaré que la Géorgie tout comme la Russie avaient violé des principes et des valeurs du Conseil de l’Europe, et leur engagement de régler les conflits par des moyens pacifiques. Les deux parties étaient responsables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire.

Lancement du Prix de l’égalité par l’APCE, pour encourager la parité en politique

02/10/2008 | Session

« Il est regrettable qu’aussi peu de femmes fassent partie des organes dirigeants des partis politiques », a déclaré aujourd’hui Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, à l’occasion du lancement du Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes 2009, en précisant que les femmes représentaient moins de 20% des membres des parlements dans près de la moitié des Etats membres. « Je suis convaincu que ce Prix, créé par l’Assemblée, encouragera les partis politiques en Europe à tendre vers plus de parité » a ajouté le Président de Puig.

Guantanamo : les gouvernements européens sont exhortés à offrir une protection humanitaire aux détenus...

02/10/2008 | Session

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a aujourd’hui adopté la déclaration suivante : « La Commission s’inquiète du sort des détenus de Guantanamo qui ont été lavés de tout soupçon d’activité terroriste, mais qui ne peuvent retourner dans leurs pays d’origine où ils risquent désormais la persécution. La Commission souligne la responsabilité primaire des Etats-Unis, qui doivent reconnaître et compenser de manière adéquate l’injustice faite à ces hommes."

Arménie : la Commission de suivi de l’APCE reste préoccupée par les progrès limités accomplis dans la mise...

02/10/2008 | Session

La Commission de suivi de l'APCE a reçu le rapport du Commissaire aux droits de l’homme concernant sa visite à Erevan du 13 au 15 juillet 2008 et elle juge extrêmement alarmantes les observations et conclusions qui montrent que des progrès très limités ont été accomplis concernant les principales exigences de l’Assemblée. La Commission a, par conséquent, invité le Commissaire aux droits de l’homme à se rendre une nouvelle fois à Erevan et à lui rendre compte de cette visite lors de sa réunion du 17 décembre 2008, à Paris.

L’APCE se félicite des initiatives de la Serbie concernant les droits des minorités, mais dresse la liste d...

01/10/2008 | Session

L’APCE s’est félicité aujourd’hui d’un certain nombre d’initiatives louables en faveur des droits des minorités nationales en Serbie, mais a néanmoins constaté des «fortes lacunes» en terme de mise en œuvre de ces droits. La Serbie devrait «réagir avec beaucoup de célérité et de fermeté contre les auteurs de toute violence interethnique», selon les parlementaires. Entre autres, ils ont appelé à des mesures pour améliorer l’efficacité des conseils nationaux pour les minorités nationales et l’adoption d’une loi contre la discrimination.

Bélarus : les élections marquent un pas en arrière

01/10/2008 | Questions politiques et démocratie

« La conduite des récentes élections au Bélarus aura été une nouvelle cause de préoccupations », a déclaré aujourd’hui Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l’APCE sur la situation au Bélarus. Bien que l’APCE n’ait pas envoyé de mission d’observation sur place, M. Rigoni a pu se faire une opinion personnelle de première main sur la conduite des élections, car il les a observées en sa qualité de parlementaire italien. « Malheureusement, une autre occasion en faveur de la démocratie vient d’être manquée au Bélarus. Il est absolument invraisemblable que sur les 110 circonscriptions, aucun candidat de l’opposition n’ait pu être élu », a-t-il déclaré.

Angel Gurría : la situation financière est «vraiment critique»

01/10/2008 | Session

Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, dans son allocution à l’Assemblée, le 1er octobre, a indiqué, que l’OCDE est favorable à l’adoption du plan de sauvetage du système financier américain : « Je ne doute pas que les législateurs étatsuniens parviendront à un accord. » Il a estimé que l’Europe pourrait aussi avoir besoin d’un plan de ce type « étant donné l’exposition des institutions financières européennes ».

Nyamko Sabuni : 'Les politiques de jeunesse doivent rester l’une des priorités du Conseil de l’Europe'

01/10/2008 | Session

Dans son intervention devant l’Assemblée, la ministre suédoise de l'Intégration et de l'Égalité entre les sexes, Nyamko Sabuni, a déclaré que la participation active des jeunes est d’une importance cruciale dans la lutte pour les droits de l’homme, la démocratie et l’unité du continent. Elle a aussi appelé les États membres à soutenir financièrement les organisations de jeunesse, ce qui est un moyen de promouvoir les politiques de jeunesse de l’Organisation.

La Rapporteuse de l’APCE sur l’OCDE préconise qu’on élabore une nouvelle réglementation des marchés financiers

01/10/2008 | Session

Selon Anna Lilliehöök (Suède, PPE/DC), qui présentait aujourd’hui à l’Assemblée son rapport sur «L’OCDE et l’économie mondiale », il faut élaborer une nouvelle réglementation des marchés financiers axée sur l’ouverture, la transparence et une gestion nettement améliorée des risques au sein des institutions financières. «Pour réussir à établir de meilleures règles en la matière, nous devons travailler ensemble au niveau international et d’une manière systématique, car des règles inadaptées ou ne s’appliquant qu’à une partie du marché risquent de faire plus de mal que de bien», a-t-elle déclaré.

L’APCE confirme la ratification des pouvoirs de la délégation russe

01/10/2008 | Session

L’APCE a décidé aujourd’hui de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, tout en rappelant qu’elle peut être saisie à nouveau de cette question « à tout moment ». Les parlementaires ont considéré que la guerre récente entre la Russie et la Géorgie constitue en soi « une grave violation du Statut du Conseil de l’Europe » et de leurs obligations et engagements en tant qu’Etats membres. Néanmoins, en suivant les propositions du rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC), les parlementaires ont estimé qu’il faut assurer que le dialogue et l’établissement de la confiance mutuelle se poursuivent entre les deux parties, mais également entre chacune d’entre elles et l’Assemblée.

Le Conseil de l’Europe doit actualiser son agenda en matière de jeunesse, selon l’APCE

01/10/2008 | Session

L’APCE a lancé aujourd’hui un appel au Comité des Ministres, afin d’actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse, amorcé après les évènements de mai 68, et d’associer pleinement les jeunes aux activités de l’Organisation, notamment celles menées dans le domaine du dialogue interculturel ou encore de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Parallèlement, l’APCE lance un défi aux jeunes et aux organisations de jeunesse, pour qu’ils mettent à profit les possibilités d’interaction avec le Conseil de l’Europe, notamment avec l’Assemblée.

Mehmet Ali Talat : L’Assemblée a ouvert une brèche dans l’isolement politique des Chypriotes turcs

01/10/2008 | Session

Dans son allocution à l’Assemblée parlementaire, le 1er octobre, le dirigeant de la communauté chypriote turque, Mehmet Ali Talat, a déclaré : « L’Assemblée parlementaire est la première instance parlementaire internationale à avoir ouvert ses portes à des élus de la communauté chypriote turque. Prenant acte de notre oui au référendum sur le plan de règlement global des Nations Unies, dont le but était de résoudre le problème chypriote, vous avez, depuis 2005, ouvert une brèche dans notre long isolement politique. Grâce à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les parlementaires chypriotes turcs sont désormais présents sur la scène internationale. »