12/09/2008 | Session
Un groupe de vingt-quatre membres de l'APCE a déposé aujourd’hui une demande de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe auprès de l’APCE « pour des raisons substantielles », en vue de la prochaine session plénière de l’Assemblée (Strasbourg, 29 septembre-3 octobre).
12/09/2008 | Suivi
Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l’Albanie, effectueront une visite d’information dans le pays, du 15 au 18 septembre, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe.
12/09/2008 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l'égalité des chances de l’APCE a aujourd'hui lancé un appel en faveur d’une convention du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes. La commission a adopté à l'unanimité un rapport de José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), qui a également présenté les résultats de la dimension parlementaire de la campagne du Conseil de l'Europe « Stop à la violence domestique faite aux femmes » (2006-8). « Cette campagne a été une action collective puissante, mais notre action n'est pas achevée, » a déclaré M. Mendes Bota.
11/09/2008 | Suivi
A défaut d’une plus grande coopération entre les diverses structures de l’Etat et des Entités, la Bosnie-Herzégovine ne sera pas en mesure de bénéficier pleinement de l’intégration européenne, a signalé aujourd’hui la Commission de suivi de l'APCE.
11/09/2008 | Migrations, protection internationale et coopération économique
S’exprimant aujourd’hui lors de la réunion parlementaire conjointe « Europe : migrations et intégration », organisée par le Parlement européen et la Présidence française de l’Union européenne, ainsi que par l’Assemblée nationale et le Sénat français, Corien Jonker, Présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, a salué la proposition de Pacte européen sur l’immigration et l’asile et remercié la Présidence française, à l’origine de cette initiative.
09/09/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE est très choquée par la mort violente de Magomed Yevloyev, journaliste renommé responsable du site ingushetya.ru, survenue le 31 août dans un véhicule des autorités ingouches (Fédération de Russie). Elle exprime ses sincères condoléances à la famille du défunt et appelle instamment les autorités compétentes à faire toute la lumière sur les circonstances de cette tragédie.
09/09/2008 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE organise une audition sur le thème « Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l'érosion du monopole étatique du recours à la force », à Paris le 10 septembre 2008. Y participeront des parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, des experts et un représentant d'une société de sécurité privée. Selon le député allemand Wolfgang Wodarg (SOC), chargé par l'APCE de rédiger un rapport sur cette question, on dénombre plus d’un million de mercenaires opérant dans le monde pour le compte d’au moins mille sociétés, dont le chiffre d’affaires global s’établissait l’an dernier à environ deux cents milliards de dollars.
08/09/2008 | Questions sociales, santé et développement durable
« La défense de l’environnement, le droit à vivre dans un environnement sain ne relève pas seulement des principes auxquels nous tous sommes attachés. Il s’agit de la défense d’un droit fondamental pour les citoyens de notre continent », a déclaré ce matin à Madrid le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, dans son allocution d’ouverture du colloque organisé par la Commission de l’environnement sur le thème ‘Le rôle des parlements dans la gestion des ressources en eau’.
08/09/2008 | Présidence
« Un premier débat parlementaire sur le conflit entre la Géorgie et la Russie a eu lieu lors de la réunion que le Bureau de l'APCE a tenu le 5 Septembre a Paris. La participation des représentants de la Russie et de la Géorgie, et en particulier des présidents des deux délégations parlementaires, a conféré un caractère exceptionnel à cette réunion. Les parlementaires ont discuté des causes du conflit, ils ont analysé la situation actuelle et débattu du rôle que peut jouer le Conseil de l’Europe, organisation européenne dont aussi bien la Russie que la Géorgie sont membres à part entière.
05/09/2008 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l'APCE pour la Moldova, effectueront une visite d’information à Chisinau les 8 et 9 septembre, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de la Moldova auprès du Conseil de l’Europe.
05/09/2008 | Bureau
Lors de sa réunion aujourd’hui à Paris, le Bureau de l'APCE a proposé la tenue d’un débat d’urgence au cours de la session d’automne (Strasbourg, 29 septembre – 3 octobre) sur « les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie ». Le Bureau a par ailleurs décidé d’établir une Commission ad hoc qui visitera les deux pays la semaine précédent la session pour recueillir sur place des informations sur la situation actuelle et formuler des propositions quant à d’éventuelles actions à entreprendre à l’avenir.
04/09/2008 | Questions sociales, santé et développement durable
« Nos pays membres doivent encourager de différentes manières les immigrés qui vivent sur leur territoire, à devenir des acteurs du processus démocratique, dans le monde associatif, professionnel, administratif ou encore politique », a déclaré aujourd’hui Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), présidente de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, lors de l’ouverture de la 8e Conférence européenne des ministres responsables des questions de migration. La participation active des immigrés en situation régulière à la vie de nos institutions démocratiques, sociales et économiques est de la plus haute importance pour l’économie, le développement et la cohésion sociale de nos pays.